Voyage à forfait : après le vote du Parlement, les EDV en mode lobbying ! [ABO]

Depuis deux ans, l'industrie touristique tremble.

La réforme de la directive sur le voyage à forfait a fait planer la menace d’une limitation, voire même d’une suppression, des précieux acomptes clients qui permettent de bloquer des chambres d'hôtel ou des billets d'avion, lors de la vente d'un forfait.

Indispensables à l’activité, cette possible refonte a donné lieu à une intense bataille de lobbying à Bruxelles. Puis, en juin dernier, les parlementaires européens de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont voté le rapport présenté par Alex Agius Saliba.

L’article encadrant les acomptes a été largement remanié, pour laisser place à une définition plus courte, mais aussi plus floue de la nouvelle règle.

Il prévoyait ainsi de laisser aux États membres le soin de décider d’une limitation des montants versés à la réservation, conformément à leurs dispositions nationales. Ce texte adopté était cette semaine soumis au débat puis au vote du Parlement européen.

C’est à Strasbourg que les parlementaires ont donc échangé sur les contours d’une réforme majeure pour l’industrie.

Et surprise, cinq amendements ont été déposés, de quoi remettre en question le texte… et l’action de lobbying déjà menée par les Entreprises du Voyage, notamment à Bercy.

Retour sur une semaine décisive et les prochains mois à venir.

Mercredi en fin de journée, les parlementaires ont pris la parole pour donner la position de leur groupe concernant cette réforme.

Sans surprise, les références des élus, lors de chaque prise de parole, ont été la chute de Thomas Cook et la crise sanitaire. Deux épisodes utilisés pour justifier une plus grande protection des consommateurs, notamment sur la question des acomptes et des circonstances exceptionnelles.

Les professionnels noteront qu’il est regrettable que ces mêmes élus n’aient pas brandi le prétexte de l’épidémie de Covid-19 et des multiples défaillances des compagnies aériennes pour imposer la création d’une caisse de garantie dans ce secteur.

Parenthèse refermée.

Au total, cinq amendements ont été déposés à Strasbourg par les élus européens, des modifications plutôt mineures qui ne remettent pas en question l’essence même du texte.

Le premier précise qu’en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant les organisateurs de voyage d’honorer leurs obligations en matière de remboursement, des mécanismes d’aides pourront être mis en place par les États, sous la forme d’emprunts remboursables.

Le deuxième prévoit de modifier la définition des prestations de voyage. Cette notion s’appliquerait dès lors que des contrats avec d’autres professionnels sont conclus dans les 24 heures suivant la première réservation, afin d’être considérés comme liés.

Un autre amendement inclut dans les circonstances exceptionnelles les événements tels que la guerre, le terrorisme, les risques sanitaires (épidémie) ou les catastrophes naturelles (inondations, séismes, conditions météo empêchant le voyage).

Une modification prévoit également d’étendre à 28 jours, après la résiliation du contrat, le délai de remboursement aux voyageurs en cas de survenue des facteurs évoqués ci-dessus.

Le cinquième amendement, déposé par Sarah Knafo, compagne d’Éric Zemmour, concernait une adaptation administrative au contenu assez obscur.

En jetant un rapide coup d’œil aux groupes politiques ayant déposé ces changements au texte d’Alex Agius Saliba, nous nous rendons vite compte que ces amendements avaient peu de chances de passer l’épreuve du vote.

Sarah Knafo fait partie du groupe L’Europe des nations souveraines, qui compte 25 députés.

Les autres amendements ont été déposés par Les Patriotes pour l’Europe, un autre regroupement d’élus situé dans le bleu marine de l’échiquier politique et présidé le très absent... Jordan Bardella.

"Autant vous dire, avant même le vote, que ces changements ont très peu de chance d’être adoptés et que le Parlement va voter le texte du Comité, qui sera donc adopté tel quel," nous confiait, à quelques minutes du scrutin, Eric Drésin.

Sans surprise, les parlementaires ont voté contre ces cinq amendements.

En revanche, l’intégralité du texte élaboré par Alex Agius Saliba a, lui, recueilli 535 voix pour et seulement 36 contre. Une nouvelle étape majeure a donc été franchie ce jeudi 11 septembre dans la réforme de cette directive essentielle.

"Tout d’abord, je voudrais remercier chacun pour ce soutien enthousiaste en faveur de nos consommateurs. Selon l’article 64, je demande que soit saisie la direction générale cheffe de file pour les négociations interinstitutionnelles," a commenté le rapporteur.

Le trilogue, – négociation entre des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne – doit maintenant s’ouvrir dans les trois mois à venir.

De cette étape doit naître une position commune entre le texte adopté par le Conseil de l’Union européenne en décembre 2024 et celui validé hier au Parlement.

Selon les premières estimations, le texte définitif devrait être publié d’ici la fin de l’année 2025.

Les Entreprises du Voyage n'ont pas attendu ces journées strasbourgeoises pour s'activer et s'assurer que le gouvernement français ait bien saisi l'importance de cette réforme.

Il y a quelques jours, la présidente du syndicat a rencontré, à son initiative, des représentants du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) à Matignon.

"Le SGAE assure la représentation de la France auprès de l'Union Européenne, sur tous les sujets législatifs entre autres.

L'enjeu était de faire un point sur l'actualité européenne qui touche notre secteur, essentiellement la révision de la directive Voyage à Forfait, mais aussi les deux autres textes en cours, qui sont le droit des passagers et la directive sur le transport multimodal.

Ce rendez-vous avait pour objectif d'alerter, mais aussi de se voir conforté dans le soutien du gouvernement sur les positions qu'attendent les EDV et le SETO," nous confiait Valérie Boned, la veille de la démission de François Bayrou.

A lire : Directive voyages à forfait et bagages cabine : une semaine de grands bouleversements ?

Cet échange n'a pas été vain, malgré le changement de gouvernement, car si le futur de la responsable du service du SGAE est directement lié au Premier ministre, les autres équipes restent en place.

Les positions qui ont découlé de cette entrevue impliquent donc que la France va défendre ses intérêts aussi bien lors du trilogue que dans la transposition. Et contrairement à d'autres rendez-vous, "les fonctionnaires étaient très au fait du dossier.

Nous sommes dans une situation, où les points de vue du Conseil, de la Commission et du Parlement sont parfois différents sur certains aspects de la directive.

Nous avons vérifié avec ces trois personnes qu'elles avaient bien compris nos avis sur chacun des points, mais aussi qu'elles les soutenaient et comprenaient pleinement nos enjeux.

Ils ont réitéré leur attention et leur soutien," nous a livré, confiante, la présidente du syndicat.

L'un des principaux sujets a été bien sûr celui des acomptes.

Elle a voulu s'assurer que l'administration avait bien compris que cette réforme faisait courir un risque existentiel pour les opérateurs de voyages et les 30 000 emplois de ce secteur.

"Nous soutenons la version du Conseil, qui vise à supprimer toute limitation des acomptes, alors que le Parlement veut laisser chaque État membre libre de fixer ses règles.

Si tel n’était pas le cas, alors notre crainte est qu'une surtransposition ou même une transposition trop protectrice envers les consommateurs entraîne des situations anticoncurrentielles entre les pays européens.

Cela pénaliserait la France si l’on limitait trop les acomptes," a expliqué au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), Valérie Boned.

Ce n'est pas le seul éclaircissement que la présidente des EDV a donnée à Matignon.

Elle a aussi souhaité que soit réintroduit dans le cadre du trilogue le fait que le client soit clairement informé, lorsqu'il achète une prestation qui n’est pas un forfait, qu’il ne bénéficie pas des droits associés au forfait.

Quant à la définition des circonstances exceptionnelles et inévitables, celle du Parlement est plus complète. Dans la version des députés, un autre point noir a été soulevé par les Entreprises du Voyage.

"Ils souhaitent imposer aux opérateurs la fourniture d’un numéro gratuit avant la réservation. Sauf que cette gratuité ferait peser sur l’opérateur des coûts injustifiés, d'autant plus lorsqu'un client appelle de l’étranger pour un devis.

Aucune autre activité économique dans le monde n’est soumise à une telle obligation. Pour finir, le texte prévoit un délai de réponse aux réclamations de 30 jours, alors que les compagnies aériennes disposent de 2 mois.

Nous appelons à une harmonisation des délais," affirme-t-elle.

Maintenant que le Conseil de l'UE et le Parlement se sont exprimés, le tourisme peut passer en mode lobbying intensif.