Selon une ordonnance du Tribunal européen qui siège à Luxembourg, transmise à l'AFP, la justice européenne a rejeté le sursis à exécution déposé par l’État français à propos du remboursement par la SNCM de 220 millions d'euros d'aides publiques.
Le 2 mai 2013, la Commission européenne avait demandé au gouvernement français de se faire rembourser ces aides par la compagnie maritime basée à Marseille. ( Lire : SNCM : la compagnie doit rembourser 220 millions € à l'Etat français)
Elle considérait qu'une partie de la délégation de service public (DSP) attribuée entre 2007 et 2013, le « service complémentaire » ne pouvait être incluse dans cette dernière.
Le 2 mai 2013, la Commission européenne avait demandé au gouvernement français de se faire rembourser ces aides par la compagnie maritime basée à Marseille. ( Lire : SNCM : la compagnie doit rembourser 220 millions € à l'Etat français)
Elle considérait qu'une partie de la délégation de service public (DSP) attribuée entre 2007 et 2013, le « service complémentaire » ne pouvait être incluse dans cette dernière.
Autres articles
-
Hôtellerie : stabilité des commissions versées aux agences en ligne
-
Corsair : feu vert de l'UE aux aides de l'Etat
-
Aides d'Etat : l'UE donne son vert pour TAP et Finnair
-
Data/IA : Quel est le plan de l'Europe pour rendre l'Union compétitive et pionnière ?
-
Ciel ouvert UE/Qatar : les pilotes européens s'inquiètent du manque de contrôle
![Vélo : l'avenir radieux de la petite reine [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/90055703-63572560.jpg?v=1753189929 "Vélo : l'avenir radieux de la petite reine [ABO]")
