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Sous quelles conditions le professionnel peut-il annuler le contrat avant le départ ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-12 - Annulation)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 23 Juillet 2018

Le professionnel peut toujours annuler le voyage avant le départ du voyageur mais il devra s’acquitter d’une pénalité au moins égale à celle que le client aurait dû régler s’il avait lui-même annulé - DR : Pixabay
Le professionnel peut toujours annuler le voyage avant le départ du voyageur mais il devra s’acquitter d’une pénalité au moins égale à celle que le client aurait dû régler s’il avait lui-même annulé - DR : Pixabay
Sous quelles conditions le professionnel peut-il annuler le contrat avant le départ ?

Le professionnel peut toujours annuler le voyage avant le départ du voyageur mais il devra s’acquitter d’une pénalité au moins égale à celle que le client aurait dû régler s’il avait lui-même annulé, et devra rembourser le client au plus tard dans les 14 jours après l’annulation (la résolution) du contrat (article L. 211-14-II et R. R11-10).

Le professionnel peut également annuler le contrat mais cette fois sans frais (i) si le nombre de personnes fixé au contrat pour effectuer le voyage n’est pas atteint, sous certaines conditions de délai de prévenance et (ii) s’il ne peut exécuter ses prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ; il doit alors prévenir le voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour (Articles L. 211-14- III).

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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1.Posté par lache ta tunes le 23/07/2018 17:48 | Alerter
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et également, le non suivi de échéancier ...si le client paye pas...

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