TUI France : 60 ex-cadres déboutés aux prud’hommes

Cinq ans après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par TUI France, les contentieux se poursuivent.

Le 23 septembre 2205, le conseil de prud’hommes de Nanterre a rendu son délibéré dans l’affaire opposant 61 anciens cadres au voyagiste.

Les plaignants, qui contestaient leur licenciement intervenu en 2020, espéraient une reconnaissance de leurs droits et des indemnités pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse".

Mais la juridiction a majoritairement donné raison à l’employeur : 60 anciens cadres ont été déboutés, une seule salariée enceinte a vu son licenciement déclaré nul en raison de sa protection légale.

Si les motivations du conseil de prud’hommes de Nanterre ne sont pas encore connues, cette décision, qui tranche avec d’autres jugements rendus quelques jours plus tôt à Paris et Rouen, ouvre une nouvelle étape judiciaire, certains salariés ayant déjà annoncé leur intention de faire appel.

Pour Lazare Razkallah, ancien secrétaire général du CSE de TUI, cette décision sonne comme une désillusion après cinq années d’attente.

"Les cadres qui n’avaient eu aucune proposition de reclassement, qui n’étaient pas candidats au départ et qui ont été licenciés purement et simplement, je croyais en leur victoire. Je suis choqué de voir qu’ils n’ont pas gagné". Il regrette également que ses anciens collaborateurs aient dû attendre 4 à 5 ans pour avoir une réponse comme celle-ci.

Me Xavier Van Geit, du cabinet d'avocats Van Geit et Ridoux, représentant les 61 plaignants, ne cache pas non plus sa déception, mais évoque un combat qui se poursuivra en appel.

L’avocat insiste sur les contradictions entre les différentes décisions rendues : "Avec une consœur, nous avons déjà obtenu des condamnations de TUI à Paris et Rouen, ainsi qu'à Nanterre pour un dossier analogue. Là, malgré les mêmes arguments, la décision est différente. Mais dans nos métiers, on sait que ce n’est jamais un voyage en une étape : il y a toujours l’appel".

Il rappelle que beaucoup des salariés concernés affichaient entre 20 et 30 ans d’ancienneté, et qu’ils ont été remerciés alors que le groupe développait parallèlement un réseau d'agences mandataires. "Depuis longtemps, TUI a oublié son ADN. Aujourd’hui, ce qui compte, c’est le cash, la financiarisation".

Pour Me Van Geit, ce dossier illustre une tendance lourde dans le secteur : une gestion centrée sur les impératifs financiers, souvent au détriment de l’humain.

Il a également souligné, dans sa défense, le paradoxe d’un groupe ayant bénéficié des aides publiques durant la pandémie tout en réduisant massivement ses effectifs. "L’État a soutenu les entreprises avec le "quoi qu’il en coûte". TUI France a profité du chômage partiel, du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)… Où est la reconnaissance de cet accompagnement ? J’ai l’impression que ça a surtout servi à sauver les actionnaires, pas les salariés".

Face aux critiques, TUI France campe sur sa position et estime que le jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre confirme la régularité de son plan social.

"Le conseil de prud’hommes a jugé qu'il y avait un motif économique, qu'il n'y avait pas eu de légèreté blâmable, que le reclassement a été respecté, que les critères d'ordre ont été respectés et que, de facto, les licenciements étaient bien causés", explique Me Virginie Devos du cabinet August Debouzy, avocate de TUI France.

Elle rappelle que le PSE incluait aussi un dispositif de départs volontaires, également contesté par certains cadres, sans succès : "Qu’il s’agisse de départs volontaires ou de licenciements, le Conseil a considéré que la société avait respecté toutes ses obligations".

Quant aux condamnations prononcées à Rouen ou Paris, l’avocate relativise leur portée. "À Rouen, la société a été condamnée pour ne pas avoir communiqué des pièces comptables à l'appui de sa défense. Nous avons fait appel car la réalité du motif économique est avérée. Il y a peu de chance que la décision de Rouen perdure puisque c'est une condamnation qui est purement sur un aspect formel.

En revanche, à Paris, nous n’avons pas fait appel de la décision qui portait sur un problème de reclassement, lié à une situation particulière".

Quant à la ligne de défense des salariés, Me Devos rappelle que "TUI France, depuis de très longues années, perdait de l'argent, énormément d'argent, bien avant le Covid".

Selon elle, la restructuration opérée en 2020 était indispensable à la survie de l’entreprise : "Grâce à elle, TUI France existe encore en 2025. Le modèle économique des réseaux de distribution intégrés ne fonctionnait plus. Aujourd’hui, avec les mandataires, la situation financière s’est améliorée".

TUI s’attend à voir les ex-cadres faire appel et se prépare à défendre sa position devant la cour d’appel.

Parallèlement, une nouvelle salve de contentieux concernant près de 200 employés et agents de maîtrise doit être jugée dans les prochains mois. Le bras de fer judiciaire, entamé en 2020, est donc encore loin de s’achever.