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TVA à 2,10% pour la presse en ligne : le SPIIL demande aux députés d'adopter la même position que les sénateurs



Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), dont TourMaG.com est membre depuis sa création, se félicite de l’adoption par le Sénat, le 21 novembre, d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qui a pour effet d’étendre à la presse en ligne le taux de TVA super-réduit de 2,1% dont bénéficie depuis longtemps la presse écrite "papier".


Rédigé par le Mercredi 23 Novembre 2011

Ce vote respecte deux principes que notre syndicat n'a cessé de défendre à l'heure de la révolution numérique : la neutralité du support et l'égalité des droits.

Après avoir été légitimement entendu par le Sénat, le SPIIL demande à l’Assemblée nationale de confirmer la décision prise par la Haute assemblée.

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