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Taxes aides aux vacances CE : les EDV lancent une pétition

les syndicats se mobilisent



Les Entreprises du Voyage appellent ses adhérents à interpeller leurs élus et à se mobiliser pour faire front contre l'amendement adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale qui prévoit d'assujettir les aides aux vacances versées aux salariés par l’intermédiaire des comités d'entreprises à partir du 1er janvier 2019.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 2 Novembre 2018

Les Entreprises du Voyage lancent une pétition © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Les Entreprises du Voyage lancent une pétition © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Les Entreprises du Voyage passent la vitesse supérieure concernant l'amendement qui prévoit d'assujettir les aides aux vacances versées aux salariés par l’intermédiaire des comités d'entreprises à partir du 1er janvier 2019, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Lire : Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d'entreprise bientôt taxés ?

Les professionnels du tourisme (EdV, SETO, UNOSEL, CEAG) s’opposent à cette mesure et demandent sa suppression pure et simple. Les EDV appellent ses membres à se mobiliser et à alerter leurs élus.

Les Entreprises lancent également une pétition en ligne créée avec le SETO, l’UNOSEL et le CEAG. Ils souhaitent la diffuser au plus grand nombre.

Pour saisir députés et sénateurs afin qu’ils interpellent le Gouvernement pour demander la suppression de cet amendement au profit de l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics, les EDV fournissent un courrier type : Télécharger le courrier type à envoyer aux députés et sénateurs | Télécharger le projet d’amendement de suppression de l’article 7 bis | Télécharger le projet d'amendement de repli


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