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Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d'entreprise bientôt taxés ?

"si le texte passe, ce sera un tsunami"



Si en 2016, les professionnels du tourisme avaient fait reculer le gouvernement, ils viennent en 2018 de perdre un premier round : le projet de taxation des avantages dont bénéficient les salariés par le biais de leurs comités d’entreprise a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019.


Rédigé par le Vendredi 26 Octobre 2018

Les Entreprises du Voyage et le CEAG vont se réunir ce vendredi 26 octobre 2019 pour discuter d'un plan d'action pour faire reculer le gouvernement © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Les Entreprises du Voyage et le CEAG vont se réunir ce vendredi 26 octobre 2019 pour discuter d'un plan d'action pour faire reculer le gouvernement © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Le projet de taxation des avantages dont bénéficient les salariés par le biais de leurs comités d’entreprise fait son grand retour dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019.

Cette initiative avait déjà été portée par le député socialiste de l'Ariège Alain Fauré qui avait déposé un amendement dans le cadre de la loi travail (El Khomri) en 2016.

A l'époque, les professionnels du tourisme s'étaient mobilisés et avaient par deux fois fait échouer ce projet, mais cette fois ils viennent de perdre un premier round.

L'amendement plafonnant les exonérations de cotisations sociales sur les avantages versés par les comité d'entreprise (CE) aux salariés a été adopté en première lecture mercredi 24 octobre 2018 par l'Assemblée Nationale.

Pour rappel, il y a deux ans, le texte n'était pas passé en première lecture.

Cette taxe s'appliquerait au-delà de 322 € par an

L'amendement prévoit de taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprise (CE) aux salariés et aux retraités. Cette taxe s'appliquerait au-delà de 322 € par an, le plafond montant à 20% (644€) si le salarié a des enfants quel qu’en soit le nombre.

Selon les estimations réalisées par le gouvernement, il pourrait récupérer environ 1,7 milliard d'euros.

Mais pour Jean-François Michel, président de Cap Monde et président du Conseil des organisateurs de voyages de jeunes il s'agit d'un simple calcul comptable : "si le gouvernement met en place cette taxe, la réalité sur le terrain en sera modifiée et les comités d'entreprise ne verseront plus d'aides aux vacances... il n'y aura donc plus rien à récupérer.

Si cet amendement reste en l'état, ce sera un tsunami pour les professionnels du tourisme et les associations"
estime-t-il.

Comme en 2016, les Entreprises du voyage et le Cercle économique des agences groupistes (CEAG) sont mobilisés. Une réunion aura lieu ce vendredi 26 octobre 2018 pour décider du plan d'action. La marge de manœuvre sera serrée : "L'amendement est passé comme une lettre à la poste avec la quasi bénédiction de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Ce dernier s'est toutefois engagé à revoir le texte d'ici son passage devant le Sénat."

En 2016, lors du congrès des Entreprises du voyage au Sri Lanka Georges Pham Minh président de GPM Conseil.eu et lobbyiste auprès des Entreprises du voyage avait prévenu que le sujet reviendrait sur le devant la scène : "le trou de la sécurité n'est ni droite, ni de gauche" avait-il lancé avant d'ajouter que les spécialistes des CE devront "se diversifier"...

Céline Eymery Publié par Céline Eymery Rédactrice en Chef - TourMaG.com
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1.Posté par Steve Boublil le 26/10/2018 12:32 | Alerter
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En France on ne fait que des lois pour freiner la consommation au lieu de l'encourager.

Cette régle va faire réfléchir les CE sur leur achat de voyage en groupes

Qui met en place une pétition pour contrer cette taxation?

2.Posté par Martino le 26/10/2018 15:26 | Alerter
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Le problème vient des Chèques Vacances qui à la base est un monopole. Or si à la base les chèques vacances étaient faits pour aider les plus démunis à partir en vacances, aujourd'hui l'ANCV émet pour 1,5 milliards d'euros de chèques vacances, mais la grande majorité va dans la restauration rapide. Certes le SNCF est encore le premier prestataire mais si on additionne le McDo, Quick, Burger King et KFC, rien qu'à eux quatre ils sont largement devant la SNCF.
Alors pourquoi maintenir une "aide vacances" qui va alimenter (et par ailleurs faire grossir) les caisses de restaurants. Est un rôle dit "social" des CE de contribuer à augmenter le chiffre d'affaires de ces multinationales? Et on parle ici de plusieurs centaines de millions d'euros et l'ANCV n'a jamais voulu dévoiler les statistiques d'utilisation des chèques!!!
Si l'ANCV n'est pas capable de garantir que cet argent (1,5 milliard d'euros) va aux vacances, alors pourquoi garder un monopole ? Sodexo, le Groupe Chèque Déjeuner et autres émetteurs de titres ont réussi à convaincre le Gouvernement qu'ils savent faire aussi bien que l'ANCV.
Sodexo a racheté iAlbatros, un acteur majeur du tourisme d'affaires. Vous voyez la stratégie?

3.Posté par mille sabords le 26/10/2018 15:32 | Alerter
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Normal , MACRON est aux commandes en monarque absolu .... et c'est pas fini ... il faut bien trouver l'argent donné d'un côté quelque part , après avoir ponctionné les retraités qui ont payé le prix fort toute leur vie ..après avoir augmenté les taxes sur le carburant et multiplié la source des revenus des verbalisations routières ...pour ne citer que quelques exemples..On réduit la liberté et le pouvoir d'achat des français pour payer tous ceux qui ne travaillent pas et vivent sur les combines des acquis sociaux...Ailleurs on leur fait faire des travaux d'intérêt public ...
C!'est du lobbying qu'il faut , mais qui s'en charge dans nos instances impuissantes face aux décisions gouvernementales budgétaires...,? Il y a tant à réformer dans nos activités pour travailler sereinement !...

4.Posté par arno le 30/10/2018 14:07 | Alerter
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A la recherche de financement publics nos chers députés qui pour la majorité n'ont jamais eu un emploi dans une entreprise et qui n'ont aucune vision économique des choses sans mesurer ou simplement se soucier des conséquences sociales.
Faut il préciser que les subventions des comités d'entreprises sont très souvent proportionnelles aux revenus donc une nouvelle fois ce sont les salariés les plus modestes qui vont être impactés. Aucune conditions de ressources ne semble figurer à cette loi. Serais ce une nouvelle loi pour avantager les plus riches... je n'ai pas de CE mais je travaille quotidiennement avec eux cette mesure est particulièrement injuste si le but "officiel recherché" c'est l'égalité sociale soyons clair c'est plutôt de remplir les caisses d'un état qui est mal géré... Mon emploi est directement menacé par cette loi qui est totalement un contre sens économique... Le tourisme va bien donc allons le massacrer pour récuperer quelques milliards rapidement ...

5.Posté par François Lefrançais le 30/10/2018 14:42 | Alerter
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C'est qui ce troll "Mille sabords".
On n'est pas dans un forum de haters ici. Comment la rédaction peut laisser ce genre de commentaires aigris et qui n'apporte pas autre chose que du fiel?

Eh ! Saborde ! Ecoute ça :
Quand tu écris "...les retraités qui ont payé le prix fort toute leur vie..." laisse moi te rappeler que :
- Lesdits retraités sont partis à la retraite avant ceux qui travaillent aujourd'hui (60 ans en moyenne au lieu de 65)
- Le carburant coûtait une misère
- Les loyers n'étaient pas aussi chers qu'aujourd'hui
- La baguette coûtait 1 franc et non pas 1 euro
- Il n'y avait pas de part non remboursé par la SS pour les consultations (même la thalasso était remboursée)
etc...etc....etc...
Alors quand on parle de la solidarité sociale, j'aimerais qu'on m'explique pourquoi un agent de comptoir, payé au SMIC qui doit se payer le transport, doit continuer à subvenir aux retraités qui touchent 1600 - 1800€ en moyenne et depuis leur creux du canapé gerbent sur les jeunes qui travaillent?

hein?

Plus d'arguments ? J'en étais sûr.

6.Posté par Triéves et moi le 01/11/2018 16:04 | Alerter
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Bonjour,

Les pauvres,

Ils partent en vacances ou consomment avec l'aide leur CE et tout cela sans être taxé, scandaleux.
Taxons, taxons tout, cela fera moins de glaces et de bonbons pour leurs enfants, des séjours moins long, moins loin (bénéf pour la planète), que du positif donc.
Un banquier reste un banquier, un pauvre doit resté pauvre tel est la loi du marché.

7.Posté par punko le 02/11/2018 13:51 | Alerter
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Bonjour.
A Martino. Sans vouloir vous vexez pour moi mème et les gents de mon entourage,Non ,les chèques vacances ne servent pas qu'a payer macdo ou tous autre chaines de restauration rapide. Il sert aussi à payer les hébergements ,camping ,parc de loisir .
On ne part en vacance que dans les campings qui acceptent les chèques vacances et il sont nombreux ,faut arrêter de dire que les chèques vacances ne servent qu'a payer la malbouffe.
Beaucoup de vrais restaurant les acceptes aussi.
Je travaille à temps partiel comme ma compagne et on fait un salaire mirobolant de 1950 € par moi cumulé.
Avec notre fils,ces études,si on ne fait pas un financement chèques vacances,c'est bien simple avec ce qu'il nous reste en fin de moi ,une fois que l'on nous a bien taxé sur tous,c'est claire ,on ne partira plus en vacance.
Faut pas oublier que les chèques que l'on veux nous taxer seront aussi taxer au prestataire de vacances .
20% de taxe,c'est presque tous le bénéfice engendré par les chèques vacances en coup de pouce.
Mais quand les professionnels du tourismes généreront 1.8 milliard d'euro de moins en taxe ,on aura juste privé les plus pauvres de possibilité de vacance mais on sera toujours au même point .
Faut arrêter avec les gesticulations intellectuelle,
Cette taxe,c'est comme si on se tirer une balle dans le pied avant de courir un marathon .
Cordialement

8.Posté par 7Poutzouille le 05/11/2018 08:04 | Alerter
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Ce monsieur CHRISTOPHE est-il inconscient ou ignorant certaines réalités ?

Sait-t-il que 50% des sports d'hiver sont superficiellement maintenus car subventionnés par les CE ?

Qui peut faire croire que les Francais peuvent, sans les subventions des CE, se payer des séjours à 3 ou 4000 € par famille (logement, remontées mecaniques, alimentation, équipement) en vacances scolaires ?


Les voyages à l'étranger seront touchés car très subventionnés et depuis des lustres les salariés partaient en groupe et pour beaucoup prenaient pour la première fois de leur vie un avion.

Ces voyages étaient une des activités phares dans de nombreuses sociétés permettant à toutes les souches sociales que représentent les salariés d'une entreprise de se côtoyer que l'on soit cadre, agent de maîtrise, dirigeant ou employé, les barrières n'existant plus.

Combien d'agences de voyages, d'opérateurs spécialisés dans les villages de vacances, résidences de tourisme et d'hôteliers qui avaient jusqu'à présent des équipes entières dédiées à la commercialisation des CE risquent de devoir lancer des plans sociaux, ce marché des collectivités pouvant perdre jusqu'à 50% de son budget vacances


Nous pensons aussi au tourisme associatif qui travaille quasiment uniquement avec les collectivités qui va être directement concerné et qui pourraient ne pas s'en remettre.

Les gros CE* risquent d'être obligés de revoir leur organisation (restriction de personnel permanent, gèle des projets, méthode de participations).

*Surtout les comités d'entreprise de l'aérospatiale (Airbus, Snecma, Dassault, Eurocopter, etc...) qui bénéficiaient jusqu'alors d'un budget de plus de 4 ou 5% de la masse salariale.


Quelle hérésie puisque ces CE privilégiaient jusqu'à présent les petits salaires subventionnés souvent grâce au quotient familial jusqu'à 70% et l'injustice social fera que ce sont, ceux là, justement, qui seront les plus pénalisés car il ne pourront sans doute pas supporter une taxation fiscale qu'il n'avaient pas jusqu'alors.

Beaucoup d'entre nous ont pu également découvrir la vie en communauté et les joies des colonies de vacances.

Est-ce notre génération qui doit accompagner cet amendement qui "sonnera le glas" des colonies de vacances permettant aux enfants des familles les moins aisées de partir en séjours d'hiver ou d'été ?

Que l'on ne nous fasse pas croire que cet amendement favorisera les petits CSE car il n'y a pas de vases communicants.

Ce que ne feront plus les gros CSE ne sera pas reporté sur les petits.


Ce sont par contre leurs élus, dans le cadre de la mise en place du CSE qui seront encore plus soumis à des négociations avec leur direction respective et gageons que le minimum syndical du 0,2% de la masse salariale (sociétés de plus de 50 personnes) restera le standard canon ne menant pas très loin les actions pour les œuvres sociales.

Si en plus le dépassement du plafond autorisé des 331 euros (ou 662 euros avec enfants) est soumis à des cotisations de l'employeur, qui supportera ces sommes ?

Les patrons où les CSE diminuant ainsi drastiquement leur budget des œuvres sociales ?

Mais la vérité n'est-elle pas qu'à un niveau Européen nous sommes les mauvais élèves car il n'y a pas (hors l'Italie peut être et dans un registre plus social) dans d'autres pays, des comités d'entreprise qui aident financièrement les salariés à accéder aux vacances ?

On peut également s'interroger sur le calendrier que ne semble pas avoir bien à l'esprit ce Mr CHRISTOPHE, car en effet:

-il est loin d'imaginer que les projets vacances de l'hiver 2018/2019 mais aussi de l'été 2019 sont déjà pour bon nombre de CE déjà réservés et pour certains salariés payés.

Comment vont-ils gérer cette taxation de dernières minutes qu'on leur impose ?

-cela coïncide avec le passage en CSE encore à venir de 70% des Anciens CE et la taxation de l'impôt à la source qui rajoutent de l'incertitude et qui ne manqueront pas de ralentir la consommation des ménages.

En 2018 presque 69% des Francais partaient en Vacances et , c'est une évidence, grâce en grande partie aux subventions des CE (estimation de 12 millions de salariés x Famille)

Est-ce cette économie substantielle aux professionnels du tourisme que cet amendement peut prétendre consolider ?

Mr MACRON passait déjà par une grande partie des Français comme le "Président des riches".

En remettant en cause, ce qui existait depuis 1936, les congés payés et la naissance des syndicats et ensuite des CE, il prend le risque de laisser un député, Mr CHRISTOHE donner le dernier coup fatal aux petits salaires, aux familles modestes, aux enfants qui ne pourront plus partir en vacances comme avant et aussi "faire mourir à petit feu" les CSE.

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