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Taxes aides aux vacances CE : les pros du tourisme demandent la suppression du texte

les pros du tourisme sont vent debout !



Les Entreprises du voyage, le SETO, le CEAG et l'UNOSEL demandent la suppression de l'amendement qui prévoit d'assujettir les aides aux vacances versées aux salariés par l’intermédiaire des comités d'entreprises à partir du 1er janvier 2019.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 29 Octobre 2018

"1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise (enquête BVA pour l’ANCV).]b Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale" © Syda Productions - Fotolia.com
"1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise (enquête BVA pour l’ANCV).]b Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale" © Syda Productions - Fotolia.com
Comme nous vous le révélions vendredi 26 octobre 2018, les députés ont adopté un amendement proposé par Paul Christophe, député (UDI) du Nord, visant à assujettir les aides aux vacances versées aux salariés par l’intermédiaire des comités d'entreprises, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés.

Dès 2019, le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances pourrait donc être amputé de 50 %. Les salariés seraient, en outre, contraints de payer des impôts sur ces aides.

Lire : Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d'entreprise bientôt taxés ?

Réunis vendredi 26 octobre 2018, les Entreprises du voyage, le SETO, le CEAG et l'Unosel ont rédigé un communiqué de presse commun pour dénoncer ce texte considéré comme "anti-social".

Les professionnels du tourisme sont vent debout contre cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude préalable, et dont ils demandent la suppression au profit de l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics.

Dans le communiqué de presse ils soulignent : "dans un contexte où le Gouvernement est accusé de se désintéresser du pouvoir d’achat des Français, l’amendement Christophe va rogner le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise et amicales du personnel. 57 % du budget socioculturel des comités d’entreprise est consacré aux vacances et aux loisirs (source : www.comitedentreprise.info). Les aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié.

Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure. 1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise (enquête BVA pour l’ANCV). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, dont le pays ne peut se passer, au nom de la nécessaire solidarité et pour lutter contre les inégalités.

Les salariés les moins favorisés sont les premiers visés

Si les salariés les moins favorisés sont les premiers visés, cette mesure va avoir pour effet secondaire la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme : territoires, entreprises du tourisme, hôtels et restaurants, stations touristiques, musées et monuments historiques, transporteurs, parcs d’attractions, hôtellerie de plein air, clubs de vacances…

Soumettre les aides aux vacances aux prélèvements sociaux et fiscaux privera l’industrie française du tourisme de l’effet multiplicateur procuré par la contribution des comités d’entreprise : 1 € subventionné génère 4 à 6 € de retombées économiques (source : Gilles Caire, économiste du tourisme et des vacances à l’université de Poitiers, à propos notamment du chèque-vacances distribué par les CE).

L’amendement Christophe est aussi une attaque contre les colonies de vacances, qui constituent un levier majeur de la politique sociale, en permettant la mixité entre jeunes issus de différents milieux.

Sans aides de leur CE, de nombreuses familles ne pourront plus envoyer leurs enfants en vacances au bord de la mer ou à la montagne. Les séjours linguistiques, financés pour moitié par les aides des CE, sont également en 1ère ligne alors que dans un monde globalisé, la maîtrise des langues étrangères est indispensable. "


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1.Posté par cyril E le 29/10/2018 17:29 | Alerter
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Taxer les ASC est le marronnier du PLFSS depuis des années.

Il est vrai que Paul Christophe a défendu des amendements AS297 et AS298 visant à taxer au delà d'un certain seuil les ASC mais la commission des affaires sociales les a rejetés (source p14 http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/cr-soc/18-19/c1819008.pdf).

Il est donc légitime qu'il ne soit pas dans le projet de loi. Néanmoins, votre article précise le contraire. Pour la bonne compréhension, pouvez-vous être plus précis et étayer votre article par des références car malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé l'adoption de ces amendements ou tout autre ressemblant à une taxation des ASC, même si le danger !

2.Posté par alfred garcia le 30/10/2018 09:33 | Alerter
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3.Posté par agvfan le 30/10/2018 11:24 | Alerter
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ce serait intéressant "journalistiquement parlant" d'avoir des éléments d'infos de la part de celui qui a fait passer cet amendement , car il devait bien avoir des arguments autres que ceux consistant à augmenter encore les taxes et impots ; au vu des réactions unanimes "contre" il doit bien y avoir un loup quelque part... ; si tous ceux qui ont voté se sont fait "berner" (peut-être comme pour la nouvelle directive, on se serait trompé de numéro de texte ??? ) c'est peut-être aussi qu'en amont le travail d'explication-lobbying n'a pas été fait ... ;on a toujours l'impression dans ce métier de travailler dans la réaction et les effets de manche et jamais dans l'anticipation ...

4.Posté par LE GOFF le 31/10/2018 11:12 | Alerter
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Bonjour, c est sur le monde a tout intérêt à ce bouger, par ce qu il vont ce plaindre que les gens dépensent moins dans les vacances mais aussi valable pour la restauration

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