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Vols en correspondance : quelle compagnie doit indemniser le passager en cas de problème ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-44 - Aérien)



Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 13 Octobre 2019

Il incombera à la compagnie qui a opéré le premier vol d’indemniser le passager si celui-ci manque sa correspondance et arrive à sa destination finale avec plus de trois heures de retard - DR : DepositPhotos, Cunaplus
Il incombera à la compagnie qui a opéré le premier vol d’indemniser le passager si celui-ci manque sa correspondance et arrive à sa destination finale avec plus de trois heures de retard - DR : DepositPhotos, Cunaplus
Dans le cas d’une réservation sur deux vols avec une correspondance, la compagnie aérienne qui a opéré le premier vol doit-elle indemniser le passager en cas de manquement de sa correspondance ?

Lorsque deux vols ont fait l'objet d'une réservation unique, ces vols constituent un ensemble au regard du droit à indemnisation des passagers.

Ces vols doivent donc être considérés comme un seul et même vol « avec correspondance ».

Il incombera à la compagnie qui a opéré le premier vol d’indemniser le passager si celui-ci manque sa correspondance et arrive à sa destination finale avec plus de trois heures de retard par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue, conformément à l’interprétation jurisprudentielle du Règlement 261/2004.

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Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

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E. Llop - DR
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Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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