Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011, 22 personnes sourdes et mal-entendantes s'étaient vues refuser l'accès à l'embarquement à Marseille vers la Turquie, sur la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée.
Il s'agissait d'un séjour d'une semaine organisé par Fram et acheté auprès de l'agence marseillaise, Castellane Voyages.
Faute d'accord à l'amiable pour le remboursement des billets et une indemnisation des passagers, la justice a été saisie et toutes les parties s'étaient renvoyées la balle lors de l'audience du 16 avril dernier.
Il s'agissait d'un séjour d'une semaine organisé par Fram et acheté auprès de l'agence marseillaise, Castellane Voyages.
Faute d'accord à l'amiable pour le remboursement des billets et une indemnisation des passagers, la justice a été saisie et toutes les parties s'étaient renvoyées la balle lors de l'audience du 16 avril dernier.
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Au final, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a tranché lundi 4 juin 2012, selon l'AFP : "c'est l'agence de voyages qui est responsable, car elle n'a pas informé le tour-operator du handicap de ses clients.
Information qui aurait permis à Fram d'en avertir Hermès, afin que celle-ci prenne ses dispositions en matière d'équipage pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, comme l'impose le règlement européen en la matière".
L'agence devra verser 2.500 euros à chaque passager, soit 55.000 euros au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3.500 euros au titre des frais de justice.
Contactée par TourMaG.com, la direction de Castellane Voyages Sud, annonce qu'elle ne fait, pour le moment, "aucun commentaire".
Information qui aurait permis à Fram d'en avertir Hermès, afin que celle-ci prenne ses dispositions en matière d'équipage pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, comme l'impose le règlement européen en la matière".
L'agence devra verser 2.500 euros à chaque passager, soit 55.000 euros au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3.500 euros au titre des frais de justice.
Contactée par TourMaG.com, la direction de Castellane Voyages Sud, annonce qu'elle ne fait, pour le moment, "aucun commentaire".