En février 2018, les membres du collectif Protourisme s'étaient réunis devant le siège français de Schneider Finance afin de parler avec son représentant, Philippe Ayme-Jouve. Depuis, ils attendent toujours de récupérer leurs déposits - DR : P.G.
Ils étaient 166 au départ, il n'en reste que 111...
Voilà plus de deux ans qu'une centaine d'opérateurs du tourisme ont été contraints de trouver un nouveau garant financier, suite à un courrier d'Atout France qui leur annonçait que le leur n'était pas en règle.
Ce garant, c'est Schneider Finance. Avec l'aval des autorités publiques, il a été autorisé à proposer des garanties financières tourisme durant deux ans.
Contrairement à d'autres garants, ses dirigeants ne demandaient aucune garantie sur les biens personnels ou immobiliers. Ils étaient également plus enclins à accepter de jeunes entreprises. Le tout contre des déposits en cash.
Et puis, subitement, en plein mois d'août 2017, à la demande des autorités françaises, les sociétés qu'il garantit doivent trouver à la hâte un nouveau garant, car le groupe britannique ne parvient pas à se mettre en règle. Mais Schneider Finance tarde à rendre les dépôts de contre-garanties...
Plus de deux ans après le début de cette affaire, seules une dizaine d'entreprises ont réussi à récupérer leur mise.
« Nous avons été les premiers à réagir et il s'agissait de petites sommes », témoigne la directrice générale d'un des opérateurs concernés.
Voilà plus de deux ans qu'une centaine d'opérateurs du tourisme ont été contraints de trouver un nouveau garant financier, suite à un courrier d'Atout France qui leur annonçait que le leur n'était pas en règle.
Ce garant, c'est Schneider Finance. Avec l'aval des autorités publiques, il a été autorisé à proposer des garanties financières tourisme durant deux ans.
Contrairement à d'autres garants, ses dirigeants ne demandaient aucune garantie sur les biens personnels ou immobiliers. Ils étaient également plus enclins à accepter de jeunes entreprises. Le tout contre des déposits en cash.
Et puis, subitement, en plein mois d'août 2017, à la demande des autorités françaises, les sociétés qu'il garantit doivent trouver à la hâte un nouveau garant, car le groupe britannique ne parvient pas à se mettre en règle. Mais Schneider Finance tarde à rendre les dépôts de contre-garanties...
Plus de deux ans après le début de cette affaire, seules une dizaine d'entreprises ont réussi à récupérer leur mise.
« Nous avons été les premiers à réagir et il s'agissait de petites sommes », témoigne la directrice générale d'un des opérateurs concernés.
Une affaire très coûteuse
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Pour les autres, c'est le début d'un long parcours du combattant.
Deux ans après, ils sont nombreux à avoir gagné leur procès contre le garant financier devant les tribunaux de commerce. Hélas, « ses dirigeants ne sont pas solvables, nous avons même envoyé les huissiers, mais le groupe a déménagé ses locaux », relate cet autre dirigeant.
Les contre-garanties déposées varient d'un opérateur à l'autre. 7 500€ pour l'un, 40 000€ pour l'autre. Des trous dans la trésorerie de ces sociétés qui ont pesé sur les bilans financiers.
« Notre société démarrait, raconte cet autre entrepreneur. Nous n'aurions sûrement pas réussi à dégager un chiffre d'affaires qui nous permette d'être à l'équilibre la première année, mais ces fonds perdus ne nous ont pas permis de trouver un autre garant. Aujourd'hui, nous sommes en cours de liquidation. Nous enregistrons une perte sèche, à laquelle s'ajoute la perte d'importants investissements technologiques », regrette-t-il.
« Il faut garder en tête la proportion des dépenses engagées par rapport à la taille des structures concernées, renchérit un autre opérateur.
Mais aussi la quantité de travail fournie au niveau administratif pour trouver un autre garant et des solutions juridiques. Et qui fait notre travail pendant ce temps ? »
« De plus, l'APST nous a fait payer une cotisation au forfait pour les derniers mois de l'année 2017 en plus de celle de 2018. Ça fait très cher pour une facture de fin d'année », souligne cette autre opératrice, qui a dû fermer sa structure fin 2018.
A cela s'ajoutent les frais judiciaires engagés. « Il y a un véritable problème de justice en France. Même lorsqu'elle vous donne raison, il ne se passe rien et vous devez remettre au pot pour prétendre récupérer quelque chose », poursuit cet opérateur.
Deux ans après, ils sont nombreux à avoir gagné leur procès contre le garant financier devant les tribunaux de commerce. Hélas, « ses dirigeants ne sont pas solvables, nous avons même envoyé les huissiers, mais le groupe a déménagé ses locaux », relate cet autre dirigeant.
Les contre-garanties déposées varient d'un opérateur à l'autre. 7 500€ pour l'un, 40 000€ pour l'autre. Des trous dans la trésorerie de ces sociétés qui ont pesé sur les bilans financiers.
« Notre société démarrait, raconte cet autre entrepreneur. Nous n'aurions sûrement pas réussi à dégager un chiffre d'affaires qui nous permette d'être à l'équilibre la première année, mais ces fonds perdus ne nous ont pas permis de trouver un autre garant. Aujourd'hui, nous sommes en cours de liquidation. Nous enregistrons une perte sèche, à laquelle s'ajoute la perte d'importants investissements technologiques », regrette-t-il.
« Il faut garder en tête la proportion des dépenses engagées par rapport à la taille des structures concernées, renchérit un autre opérateur.
Mais aussi la quantité de travail fournie au niveau administratif pour trouver un autre garant et des solutions juridiques. Et qui fait notre travail pendant ce temps ? »
« De plus, l'APST nous a fait payer une cotisation au forfait pour les derniers mois de l'année 2017 en plus de celle de 2018. Ça fait très cher pour une facture de fin d'année », souligne cette autre opératrice, qui a dû fermer sa structure fin 2018.
A cela s'ajoutent les frais judiciaires engagés. « Il y a un véritable problème de justice en France. Même lorsqu'elle vous donne raison, il ne se passe rien et vous devez remettre au pot pour prétendre récupérer quelque chose », poursuit cet opérateur.
Une justice à deux vitesses ?
Si les entrepreneurs se sont fait à l'idée qu'ils ne reverraient jamais leurs dépôts, tous gardent les séquelles de cette affaire. Avec un goût amer vis-à-vis des autorités françaises et de la justice.
« C'est le pot de terre contre le pot de fer, lance cette autre professionnelle. Nous ne sommes pas dans une justice équitable.
Quand on voit que notre profession doit disposer d'une garantie financière illimitée sur les fonds déposés, alors qu'elle est limitée pour les banques ou les agences immobilières. Vous vous rendez compte ? Nous vendons du loisir... »
« C'est hyper cavalier de la part du gouvernement, ajoute un autre patron. Au moment où la loi se durcit, au moment où nos garants historiques, à savoir les banques, se retirent soudainement du marché, au moment où l’État nous en demande toujours plus, Atout France nous recommande un garant financier qui n'est pas conforme !
Mais quand il faut nous aider à trouver un nouveau garant et à sauver nos sociétés, nous n'avons plus de réponses. Ok, Schneider est le responsable premier, mais enfin l’État français aussi ! Nous ne sommes pas dans une république bananière ! C'est à se demander s'il n'y a pas une vraie volonté étatique de dégommer les « petits » ? »
Interrogés au sujet de cette affaire, ni Atout France, ni la Direction générale des entreprises, ni le cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, n'ont souhaité répondre à nos questions.
« C'est le pot de terre contre le pot de fer, lance cette autre professionnelle. Nous ne sommes pas dans une justice équitable.
Quand on voit que notre profession doit disposer d'une garantie financière illimitée sur les fonds déposés, alors qu'elle est limitée pour les banques ou les agences immobilières. Vous vous rendez compte ? Nous vendons du loisir... »
« C'est hyper cavalier de la part du gouvernement, ajoute un autre patron. Au moment où la loi se durcit, au moment où nos garants historiques, à savoir les banques, se retirent soudainement du marché, au moment où l’État nous en demande toujours plus, Atout France nous recommande un garant financier qui n'est pas conforme !
Mais quand il faut nous aider à trouver un nouveau garant et à sauver nos sociétés, nous n'avons plus de réponses. Ok, Schneider est le responsable premier, mais enfin l’État français aussi ! Nous ne sommes pas dans une république bananière ! C'est à se demander s'il n'y a pas une vraie volonté étatique de dégommer les « petits » ? »
Interrogés au sujet de cette affaire, ni Atout France, ni la Direction générale des entreprises, ni le cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, n'ont souhaité répondre à nos questions.
Vers un procès contre Atout France ?
Il faut dire qu'une action en justice est en cours à l'encontre d'Atout France.
Réunis en collectif, une soixantaine d'opérateurs ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris contre le GIE, engageant sa responsabilité dans cette affaire.
LIRE : Affaire Schneider : une cinquantaine d'opérateurs vont attaquer l’État et Atout France
L’organisme a jusqu'au 6 décembre 2019 pour préparer sa défense, date à laquelle le tribunal administratif de Paris clôturera l’instruction. « Reste à savoir si Atout France décidera, à ce moment-là, d'ouvrir les négociations ou si nous irons jusqu'au procès », précise un membre du collectif Protourisme.
« La grande leçon, c'est que la justice française n'est pas du côté des honnêtes gens, se désole cet autre dirigeant.
Je fais du réceptif France et on me demande une garantie alors que mes clients sont déjà garantis par leur agence de voyages ou leur TO dans leur pays d'origine. Je suis payé au retour du client, je n'ai pas de fonds déposés, mais on me demande d'être en règle.
De l'autre côté, vous avez un dirigeant de Schneider, Philippe Ayme-Jouve, qui est toujours responsable d'entreprise, à qui on laisse le temps de préparer sa défense, et même de quitter le pays s'il le souhaite ! »
« On le laisse faire, alors que nous, petites entreprises, si nous ne payons pas une facture de 300€, on nous la réclame avec huissier de justice », s'impatiente cette autre fondatrice de réceptif, qui espère récupérer quelque 33 000€.
« Ce dont on oublie de parler, c'est de toutes les conséquences personnelles que cette affaire a eu, renchérit un autre dirigeant. Les personnes ruinées, les salariés licenciés, les divorces... »
Réunis en collectif, une soixantaine d'opérateurs ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris contre le GIE, engageant sa responsabilité dans cette affaire.
LIRE : Affaire Schneider : une cinquantaine d'opérateurs vont attaquer l’État et Atout France
L’organisme a jusqu'au 6 décembre 2019 pour préparer sa défense, date à laquelle le tribunal administratif de Paris clôturera l’instruction. « Reste à savoir si Atout France décidera, à ce moment-là, d'ouvrir les négociations ou si nous irons jusqu'au procès », précise un membre du collectif Protourisme.
« La grande leçon, c'est que la justice française n'est pas du côté des honnêtes gens, se désole cet autre dirigeant.
Je fais du réceptif France et on me demande une garantie alors que mes clients sont déjà garantis par leur agence de voyages ou leur TO dans leur pays d'origine. Je suis payé au retour du client, je n'ai pas de fonds déposés, mais on me demande d'être en règle.
De l'autre côté, vous avez un dirigeant de Schneider, Philippe Ayme-Jouve, qui est toujours responsable d'entreprise, à qui on laisse le temps de préparer sa défense, et même de quitter le pays s'il le souhaite ! »
« On le laisse faire, alors que nous, petites entreprises, si nous ne payons pas une facture de 300€, on nous la réclame avec huissier de justice », s'impatiente cette autre fondatrice de réceptif, qui espère récupérer quelque 33 000€.
« Ce dont on oublie de parler, c'est de toutes les conséquences personnelles que cette affaire a eu, renchérit un autre dirigeant. Les personnes ruinées, les salariés licenciés, les divorces... »
Des sociétés qui sortent la tête de l'eau
Si les start-up et les entreprises plus fragiles n'ont pas toutes réussi à passer le cap, les deux tiers des opérateurs garantis par Schneider ont trouvé un nouveau garant.
« Cette affaire a permis aux garants financiers de comprendre ce qu'était un service réceptif, explique un gérant, alors qu'en 2015, quand les banques se sont retirées du marché, mis à part Schneider, personne ne connaissait ce secteur ».
« Ma société se porte bien, j'ai fait abstraction de l'argent perdu et retrouvé un garant. Parler de cette affaire réveille en moi un souvenir que j'ai mis de côté », ajoute cet autre opérateur.
« J'ai eu 35 000 de « pertes exceptionnelles » sur mon bilan 2018 à cause de Schneider, témoigne cet autre dirigeant. On s’est fait plumer, les instances représentatives de la profession s’en moquent, Groupama et Atradius en ont profité pour augmenter leurs primes et l’APST bombe le torse. Tout le monde y a trouvé son compte !
J’ai la chance d’avoir fait une bonne année et d’avoir trouvé un garant qui a accepté mon dossier. Je n’ai pas à me plaindre… je peux poursuivre mon exploitation sereinement ».
En attendant l'ouverture des procès contre Atout France, d'une part, et le dirigeant de Schneider, d'autre part - lequel est poursuivi également pénalement - les opérateurs lésés n'attendent plus qu'une chose : qu'on ne les oublie pas.
POUR SUIVRE L'AFFAIRE SCHNEIDER, CLIQUEZ ICI
« Cette affaire a permis aux garants financiers de comprendre ce qu'était un service réceptif, explique un gérant, alors qu'en 2015, quand les banques se sont retirées du marché, mis à part Schneider, personne ne connaissait ce secteur ».
« Ma société se porte bien, j'ai fait abstraction de l'argent perdu et retrouvé un garant. Parler de cette affaire réveille en moi un souvenir que j'ai mis de côté », ajoute cet autre opérateur.
« J'ai eu 35 000 de « pertes exceptionnelles » sur mon bilan 2018 à cause de Schneider, témoigne cet autre dirigeant. On s’est fait plumer, les instances représentatives de la profession s’en moquent, Groupama et Atradius en ont profité pour augmenter leurs primes et l’APST bombe le torse. Tout le monde y a trouvé son compte !
J’ai la chance d’avoir fait une bonne année et d’avoir trouvé un garant qui a accepté mon dossier. Je n’ai pas à me plaindre… je peux poursuivre mon exploitation sereinement ».
En attendant l'ouverture des procès contre Atout France, d'une part, et le dirigeant de Schneider, d'autre part - lequel est poursuivi également pénalement - les opérateurs lésés n'attendent plus qu'une chose : qu'on ne les oublie pas.
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Publié par Anaïs Borios
