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Tags (6) : avoir
Cour de justice : les avoirs covid n'ont pas respecté le droit européen
Céline Eymery
| 15/06/2023
|
Distribution
La Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché : une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne. Les avoirs covid n’est pas compatible avec le...
avoir
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cour de justice
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covid
Les avoirs toujours garantis, près de 3 ans plus tard ?
Romain POMMIER
| 18/01/2023
|
Distribution
La liquidation judiciaire d'Evasion Spirit remet en lumière un vieux serpent de mer : la gestion et la prise en charge des avoirs. Rappelez-vous en mars 2020, alors que le covid clouait au sol les avions du monde entier, le gouvernement français trouvait une parade législative pour soulager la...
avoir
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avoir remboursement
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avoir voyage
Ordonnance 2020-315 : quelles règles pour le remboursement des avoirs voyage ?
Céline Eymery
| 07/09/2021
|
Distribution
Les agences de voyages qui ont émis des avoirs dans le cadre de l'Ordonnance 2020-315, vont devoir à partir de septembre commencer à rembourser les clients qui le souhaitent. Quelles sont les règles, et quels sont les délais à respecter. Emmanuelle Llop, Avocat Associé du cabinet Equinoxe Avocats...
agence de voyage
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avoir
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llop
,
ordonnance
Jean-Pierre Mas (EDV) : "Il n'y aura pas de tsunami d'avoirs non remboursés"
Céline Eymery
| 29/06/2021
|
Distribution
A l'occasion d'une conférence de presse organisée par les Entreprises du Voyage ce 29 juin 2021, Jean-Pierre Mas, son président, a tenu à revenir sur les chiffres évoqués autour des avoirs émis dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 2020. Selon lui, le montant des avoirs dont les émetteurs ne...
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edv
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entreprises du voyage
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Jean-Pierre Mas
Ordonnance : les Entreprises du Voyage et le SETO publient une FAQ sur la fin des avoirs
La Rédaction
| 09/09/2020
|
Distribution
Pour aider les professionnels à anticiper la fin du dispositif (15 septembre 2020) des avoirs obligatoires en cas d’annulation d’un séjour pour circonstances exceptionnelles (ordonnance du 25 mars 2020), les Entreprises du Voyage et le SETO ont publié une FAQ très complète que nous vous livrons en...
avoir
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edv
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ordonnance
,
seto entreprises du voyage
SETO et EDV se félicitent de la publication de l'ordonnance sur l'à-valoir
La Rédaction
| 25/03/2020
|
Distribution
Dans un communiqué commun, le SETO et les Entreprises du Voyage se félicitent de la publication de l’ordonnance concernant l'à-valoir. La publication de l'ordonnance tant attendue sur l'à-valoir est enfin parue. Le SETO (Syndicat des Entreprises du Tour Operating) et les EDV (Entreprises du...
a-valoir
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avoir
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coronavirus
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