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Tags (34) : tva

Prestations de loisirs : dans les méandres des taux de TVA applicables [ABO]

Prestations de loisirs : dans les méandres des taux de TVA applicables [ABO]
| 16/07/2025 | CLUB ABONNES
Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes, revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas...
habibou, tva

Indemnités : "No show fees" et arrhes, quels bons réflexes à avoir en matière de TVA ? [ABO]

Indemnités : "No show fees" et arrhes, quels bons réflexes à avoir en matière de TVA ? [ABO]
| 02/05/2025 | CLUB ABONNES
Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire : s’agit-il d’arrhes ou de sommes rémunérant une prestation individualisable? Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au...
habibou, tva

TVA sur la marge des agences de voyages : comment éviter les erreurs ? [ABO]

TVA sur la marge des agences de voyages : comment éviter les erreurs ? [ABO]
| 24/02/2025 | CLUB ABONNES
La définition du champ d’application matériel et territorial de la TVA revêt une importance particulière dans l’étude des opérations réalisées par les opérateurs du voyage, qui commercialisent des séjours dans plusieurs territoires de l’Union européenne (UE) et en dehors de l’UE. En effet, la bonne...
agence, agences de voyages, commission européenne, habibou, tva

TVA sur la marge des agences de voyages : la Commission Européenne mène l’enquête

TVA sur la marge des agences de voyages : la Commission Européenne mène l’enquête
| 07/12/2021 | Distribution
Dans le cadre du régime de TVA des agences de voyages (régime instauré par les articles 306 à 310 de la Directive 2006/112/CE), toutes les opérations effectuées par une agence de voyages, qui agit en son nom propre (intermédiation opaque), sont des prestations uniques relevant du régime de la TVA...
agence, agences de voyages, commission européenne, habibou, tva

L'ECTAA réclame une révision du régime de TVA pour les agences de voyages

L'ECTAA réclame une révision du régime de TVA pour les agences de voyages
| 19/02/2021 | Distribution
L'ECTAA souhaite que la commission européenne travaille sur la révision du régime de TVA pour les agences de voyages. Les règles datent de 1977 et un rapport d'évaluation a mis en exergue plusieurs lacunes. L'ECTAA réclame une révision du régime spécial de TVA pour les agences de voyages. La...
ectaa, tva

Hôtellerie - Restauration : la députée Brigitte Kuster (LR) va présenter une proposition de loi pour baisser la TVA

Hôtellerie - Restauration : la députée Brigitte Kuster (LR) va présenter une proposition de loi pour baisser la TVA
| 11/06/2020 | Partez en France
Depuis la réouverture des bars et restaurants, à des régimes différents selon la virulence de la pandémie, la France retrouve un semblant de normalité, toutefois le manque à gagner et la baisse de capacité font craindre le pire. Pour soutenir le secteur, la députée Brigitte Kuster (LR) va présenter...
député, hotellerie, tva

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés
| 14/04/2020 | Distribution
Dans le cadre des différentes mesures mises en place en matière fiscale et sociale suite à l'épidémie de COVID-19, il a été confirmé à plusieurs reprises que les mesures de report (prévues en matière d'Impôt sur les sociétés notamment) ne peuvent en aucun cas concerner les impôts indirects, et donc...
coronavirus, covid-19, habibou, tva

Détaxe : la start-up Woonivers finalise sa levée de fonds et débarque en France

Détaxe : la start-up Woonivers finalise sa levée de fonds et débarque en France
| 26/02/2020 | La Travel Tech
C'est le nouveau terrain de jeu des start-up : la détaxe. La start-up espagnole spécialisée dans la dans le remboursement de la TVA aux touristes, Woonivers vient de lever 1,6 million d'euros et vise la France comme marché prioritaire. Après le BtoB, le monde des start-up du tourisme connait un...
détaxe, france, tva, Woonivers

Régime de TVA des locations de yachts : coup d’arrêt à la réfaction de 50% des loyers

Régime de TVA des locations de yachts : coup d’arrêt à la réfaction de 50% des loyers
| 09/02/2020 | Distribution
Le traitement TVA des navires de plaisance (yachts) est un sujet très controversé en France. Sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne (UE), ce régime a connu une évolution marquée ces dernières années. Un nouveau tournant vient d’être franchi en 2020, à la suite de la publication par...
habibou, tva, yachts

Levée de fonds : qui est Refundit la start-up dans laquelle Amadeus a investi ?

Levée de fonds : qui est Refundit la start-up dans laquelle Amadeus a investi ?
| 18/11/2019 | La Travel Tech
Les levées de fonds se suivent et les montants changent à peine dans le travel. Après Worldia et ses presque 20 millions d'euros, c'est à Refundit de concrétiser une levée de fonds avec plein de zéros, dont la participation majoritaire d'Amadeus. Les levées de fonds se suivent à un rythme effréné...
amadeus, refundit, startup, tva

Détaxe : la start-up Refundit débarque en Europe

Détaxe : la start-up Refundit débarque en Europe
| 14/10/2019 | La Travel Tech
Plutôt complexe et obscure, la détaxation des achats réalisés pendant les vacances n'est pas automatique pour tous les touristes éligibles. La start-up Refundit, lauréate du premier concours de start-up de l'OMT, débarque en Europe. La détaxation des achats réalisés lors des voyages à l'étranger...
detaxe, refundit, tva

Les « croisières à la cabine » : quel régime TVA ?

Les « croisières à la cabine » : quel régime TVA ?
| 18/07/2019 | CruiseMaG
Dans une décision récente du 9 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles (la Cour) est venue préciser que les croisières commercialisées à la cabine ne peuvent pas être qualifiées de prestations d’affrètement ou de location de navires de commerces mais doivent être qualifiées de...
croisière, croisière à la cabine, habibou, tva

TVA sur marge : les sociétés étrangères ne peuvent pas échapper à l’absence de droit à déduction de la TVA

TVA sur marge : les sociétés étrangères ne peuvent pas échapper à l’absence de droit à déduction de la TVA
| 04/06/2019 | Distribution
Comme nous l’avons indiqué dans notre chronique du 17 septembre 2018, seules les opérations effectuées par les agences de voyages qui agissent en leur nom propre relèvent du régime spécifique de la TVA sur marge. Dans une décision du 22 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles a...
habibou, marge, tva

Bons et coffrets cadeaux : nouveau régime TVA applicable en 2019

Bons et coffrets cadeaux : nouveau régime TVA applicable en 2019
| 02/04/2019 | Distribution
Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes revient pour TourMaG.com sur les nouvelles règles relatives au régime de TVA applicable sur les bons et coffrets cadeaux en 2019. Jusqu’à présent, seul un rescrit de 2007 repris dans la doctrine administrative actuelle...
bons, coffrets cadeaux, habibou, tva

« No show fees » : quels sont les bons réflexes à avoir en matière de TVA ?

« No show fees » : quels sont les bons réflexes à avoir en matière de TVA ?
| 26/02/2019 | Distribution
Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire. Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions de leurs versements. Nathalie Habibou,...
habibou, tva

Champ d’application de la TVA sur marge : la CJUE s’est prononcée !

Champ d’application de la TVA sur marge : la CJUE s’est prononcée !
| 22/01/2019 | Distribution
Suite aux conclusions de l’Avocat Général Bobek du 5 septembre 2018, que nous avons commentées le 15 octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 19 décembre 2018 sur deux affaires concernant le taux de TVA applicable au régime de TVA sur marge, et la...
habibou, marge, tva

Prestations de loisirs, dans les méandres des taux TVA applicables

Prestations de loisirs, dans les méandres des taux TVA applicables
| 26/11/2018 | Distribution
Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas...
habibou, tva, tva à la marge

TVA à la marge : quel champ d’application ?

TVA à la marge : quel champ d’application ?
| 15/10/2018 | Distribution
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sera amenée à se prononcer prochainement sur deux affaires relatives au régime particulier des agences de voyages « TOMS » : la première concerne le champ d’application de la TVA sur marge, et la seconde concerne la détermination de la marge taxable....
habibou, tva, tva à la marge

Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?

Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?
| 17/09/2018 | Distribution
Depuis un certain temps, l’administration fiscale française accentue les contrôles sur le traitement TVA appliqué par les agences de voyages. Celle-ci est particulièrement vigilante sur la différence de traitement applicable entre l’agence de voyages agissant en qualité d’intermédiaire transparent...
habibou, Nathalie Habibou, tva

Emirats Arabes Unis : les touristes bientôt exonérés de TVA

Emirats Arabes Unis : les touristes bientôt exonérés de TVA
| 23/07/2018 | DESTIMAG
Le gouvernement des Emirats Arabes Unis entend faire du tourisme une source de revenus importante à l'avenir, et pour accroître les arrivées notamment à Abu Dhabi, la décision a été prise d'exonérer les touristes de TVA. Dans le but de booster l'afflux de touristes dans les Emirats Arabes Unis et...
abu dhabi, emirats arabes unis, tva

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