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Travail dissimulé : Ryanair devra consigner les 9 M€ auprès de la CDC

La décision de la cour d'appel connue en juin 2014



En attendant le jugement en appel qui oppose Ryanair aux parties civiles pour travail illégal et dissimulation d’activité sur sa base de Marseille, la compagnie devra consigner les 9 M€ de dommages et intérêts, fixés en première instance, auprès de la caisse des dépôts et consignation.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 4 Avril 2014

Finalement, Ryanair va devoir débourser la somme de 9 M€ de dommages et intérêts pour travail illégal et dissimulation d’activité sur sa base de Marseille.

Elle avait pourtant contesté l’exécution provisoire du jugement prononcé en première instance, et donc le paiement immédiat des sommes, en déposant un recours devant le tribunal d'Aix-en-Provence.

Mais le juge des référés vient d’ordonner, vendredi 4 avril 2014, "la consignation de la totalité des sommes dues auprès de la caisse des dépôts et consignation", indique dans un communiqué le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) qui se félicite d'une telle décision.

Il "confirme encore une fois que Ryanair doit répondre de ses actes et qu’elle ne pourra pas échapper aux condamnations", ajoute le SNPL.

La somme reste donc consignée jusqu'à la décision de la cour d'appel, en juin prochain, en attendant de savoir si la compagnie pourra récupérer la somme ou si elle sera attribuée aux parties civiles. Affaire à suivre...


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Tags : ryanair, snpl
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