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211010-27 : les agences ont-elles l'obligation de stocker en permanence les souches de billets d'avion papier ?



SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 29 Octobre 2010

La définition - Les textes :

Décision d'IATA en juin 2008 : les compagnies aériennes ont l'obligation d'émettre des billets d'avion dématérialisés (électroniques).

Il n'est donc plus possible d'émettre et d'utiliser les billets d'avion version papier.

L'orientation proposée :

- Les agences devaient auparavant stocker les souches de billets d'avion version papier dans un lieu sécurisé (pièce ou coffre-fort), dans la mesure où ces billets pouvaient être mis en circulation et utilisés en l'état.

- Depuis la dématérialisation, les agences disposant encore de billets d'avion version papier peuvent les détruire. Les souches ne représentent plus aucune utilité puisqu'il n'est plus possible d'émettre des billets papier.

Emmanuelle LLOP
Avocat à la cour


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