Les opérateurs touristiques ne peuvent compter que sur leur solidarité pour faire bouger les lignes dans l'affaire Schneider - DR : P.G.
Si vous n'avez pas encore entendu parler de l'affaire Schneider, voici un bref résumé des faits.
Ce groupe, basé au Royaume-Uni, a proposé, entre 2014 et 2017, des garanties financières aux opérateurs touristiques. Sauf qu'il n'était pas en règle.
Quand les autorités françaises ont découvert le pot aux roses, mais surtout quand les opérateurs ont voulu récupérer leurs contre-garanties, les caisses de Schneider se sont avérées désespérément vides...
Depuis la fin de l'année 2017, ce sont ainsi 144 sociétés qui se sont retrouvées sans garant financier, et avec un trou de plusieurs milliers d'euros dans leur trésorerie. Une somme qu'elles ne reverront sûrement jamais...
Des sociétés, des entrepreneurs, des êtres humains qui ont vu leur projet, leurs efforts, mis à mal, pour certains. Anéantis pour d'autres. Dans la plus grande indifférence !
Étonnant ? Et bien non... car le tourisme est loin d'être une profession corporatiste en France.
Choquant ? Oui... quand on se rend compte que nos institutions ne bougent pas d'un iota.
Ce groupe, basé au Royaume-Uni, a proposé, entre 2014 et 2017, des garanties financières aux opérateurs touristiques. Sauf qu'il n'était pas en règle.
Quand les autorités françaises ont découvert le pot aux roses, mais surtout quand les opérateurs ont voulu récupérer leurs contre-garanties, les caisses de Schneider se sont avérées désespérément vides...
Depuis la fin de l'année 2017, ce sont ainsi 144 sociétés qui se sont retrouvées sans garant financier, et avec un trou de plusieurs milliers d'euros dans leur trésorerie. Une somme qu'elles ne reverront sûrement jamais...
Des sociétés, des entrepreneurs, des êtres humains qui ont vu leur projet, leurs efforts, mis à mal, pour certains. Anéantis pour d'autres. Dans la plus grande indifférence !
Étonnant ? Et bien non... car le tourisme est loin d'être une profession corporatiste en France.
Choquant ? Oui... quand on se rend compte que nos institutions ne bougent pas d'un iota.
Un garant au rabais ? Pourtant, il était autorisé à exercer...
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Il suffit d'écouter les propos de Jean-Pierre Mas, président de Les Entreprises du Voyage (voir vidéo ci-dessus) quand on l'interroge sur l'affaire. « Une aventure », comme il la qualifie.
Si l'on en croit ses propos, les opérateurs floués ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes : « Schneider n'était pas cher et quand on ne veut pas payer le prix d'une garantie financière, il faut parfois en assumer les conséquences ».
Mais où est le rapport, on se le demande bien ?
Il suffit de s'intéresser à la somme des deposits et des cotisations payées par certains opérateurs pour comprendre que, non, ils n'ont pas payé moins cher ! Et puis, ce garant était autorisé par l’État, voilà la triste réalité.
Ainsi, le 10 octobre 2018, 59 des 144 sociétés flouées, réunies en un collectif, ont porté plainte auprès du Parquet du tribunal de grande instance de Paris contre le groupe Schneider Finance et le dirigeant de plusieurs de ses entités, Philippe Ayme-Jouve, pour exercice illégal de la profession de banquier et escroquerie..
LIRE AUSSI : Affaire Schneider : une cinquantaine d'opérateurs vont attaquer l'Etat et Atout France
« Nous estimons le préjudice à 2,5 M€ », précise un membre du collectif, qui n'est pas le seul à porter l'affaire au pénal. « Trois autres plaintes ont été déposées, dont une de l'ORIAS (l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), pour exercice illégal du métier de banquier », ajoute ce membre du collectif.
D'autres opérateurs touristiques devraient se joindre à l'action, dans un second temps.
Certains courtiers ayant recommandé Schneider à des opérateurs touristiques pourraient aussi mener une action...
Si l'on en croit ses propos, les opérateurs floués ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes : « Schneider n'était pas cher et quand on ne veut pas payer le prix d'une garantie financière, il faut parfois en assumer les conséquences ».
Mais où est le rapport, on se le demande bien ?
Il suffit de s'intéresser à la somme des deposits et des cotisations payées par certains opérateurs pour comprendre que, non, ils n'ont pas payé moins cher ! Et puis, ce garant était autorisé par l’État, voilà la triste réalité.
Ainsi, le 10 octobre 2018, 59 des 144 sociétés flouées, réunies en un collectif, ont porté plainte auprès du Parquet du tribunal de grande instance de Paris contre le groupe Schneider Finance et le dirigeant de plusieurs de ses entités, Philippe Ayme-Jouve, pour exercice illégal de la profession de banquier et escroquerie..
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« Nous estimons le préjudice à 2,5 M€ », précise un membre du collectif, qui n'est pas le seul à porter l'affaire au pénal. « Trois autres plaintes ont été déposées, dont une de l'ORIAS (l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), pour exercice illégal du métier de banquier », ajoute ce membre du collectif.
D'autres opérateurs touristiques devraient se joindre à l'action, dans un second temps.
Certains courtiers ayant recommandé Schneider à des opérateurs touristiques pourraient aussi mener une action...
Une action à l’égard d’Atout France et de l’Etat envisagée
Et de leur côté, que font les autorités ?
« La DGE et Atout France continuent de rester très attentifs à la situation des opérateurs lésés et les rencontrent, au cas par cas ou via leur collectif, pour faire le point sur leur situation », indiquait, le 6 septembre 2018, le Ministère de l'économie et des finances, dans sa réponse au sénateur Ladislas Poniatowski (Les Républicains). LIRE LA RÉPONSE ICI.
Ce dernier suggérait devant le Sénat, en mars dernier, la création d'un fonds d'indemnisation public pour venir en aide aux opérateurs de voyages et de séjours (OVS).
Réponse du ministère : « Aucun dispositif public, tel qu'un fonds d'indemnisation, n'est envisagé par le Gouvernement ».
Tout en précisant que : « les OVS doivent faire preuve de prudence dans la recherche des garanties financières : le garant doit être autorisé à délivrer une couverture en France.
Si cette garantie financière prend la forme d'une assurance, il peut être utile de solliciter un intermédiaire d'assurance, tel qu'un courtier, que la loi oblige à un devoir de conseil. Par ailleurs, si des courtiers ont distribué des polices aux OVS lésés, leur responsabilité professionnelle pourrait être recherchée ». Et voilà, on remet de manière détournée la faute sur les courtiers !
De leur côté, les opérateurs de voyage, réunis en collectif, estiment, dans un communiqué, que cette situation "ne ce serait toutefois pas produite sans les carences patentes du GIE Atout France dans l’exercice de ses missions et, plus largement, sans la passivité des services de l’Etat qui ont, à l’évidence, tardé à réagir.
Les informations publiquement accessibles et la consultation d’autres services administratifs (Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, etc.) auraient dû conduire Atout France à constater immédiatement le défaut d’agrément du groupe Schneider Finance pour exercer l’activité de garant financier, et à refuser les dossiers d’immatriculation des agents de voyages comportant une garantie émise par ce groupe.
Alertés de l’illégalité des activités du groupe Schneider Finance dès le printemps 2016, les services de la direction générale des entreprises (ministère de l’économie et des finances) n’ont, quant à eux, pas estimé opportun d’informer les agences de voyages avant l’été 2017".
Face à ce constat, le collectif envisage d'entreprendre une action vis-à-vis d’Atout France et de l’Etat. Il se dit également prêt "à saisir la juridiction administrative si les responsabilités n’étaient pas assumées".
« La DGE et Atout France continuent de rester très attentifs à la situation des opérateurs lésés et les rencontrent, au cas par cas ou via leur collectif, pour faire le point sur leur situation », indiquait, le 6 septembre 2018, le Ministère de l'économie et des finances, dans sa réponse au sénateur Ladislas Poniatowski (Les Républicains). LIRE LA RÉPONSE ICI.
Ce dernier suggérait devant le Sénat, en mars dernier, la création d'un fonds d'indemnisation public pour venir en aide aux opérateurs de voyages et de séjours (OVS).
Réponse du ministère : « Aucun dispositif public, tel qu'un fonds d'indemnisation, n'est envisagé par le Gouvernement ».
Tout en précisant que : « les OVS doivent faire preuve de prudence dans la recherche des garanties financières : le garant doit être autorisé à délivrer une couverture en France.
Si cette garantie financière prend la forme d'une assurance, il peut être utile de solliciter un intermédiaire d'assurance, tel qu'un courtier, que la loi oblige à un devoir de conseil. Par ailleurs, si des courtiers ont distribué des polices aux OVS lésés, leur responsabilité professionnelle pourrait être recherchée ». Et voilà, on remet de manière détournée la faute sur les courtiers !
De leur côté, les opérateurs de voyage, réunis en collectif, estiment, dans un communiqué, que cette situation "ne ce serait toutefois pas produite sans les carences patentes du GIE Atout France dans l’exercice de ses missions et, plus largement, sans la passivité des services de l’Etat qui ont, à l’évidence, tardé à réagir.
Les informations publiquement accessibles et la consultation d’autres services administratifs (Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, etc.) auraient dû conduire Atout France à constater immédiatement le défaut d’agrément du groupe Schneider Finance pour exercer l’activité de garant financier, et à refuser les dossiers d’immatriculation des agents de voyages comportant une garantie émise par ce groupe.
Alertés de l’illégalité des activités du groupe Schneider Finance dès le printemps 2016, les services de la direction générale des entreprises (ministère de l’économie et des finances) n’ont, quant à eux, pas estimé opportun d’informer les agences de voyages avant l’été 2017".
Face à ce constat, le collectif envisage d'entreprendre une action vis-à-vis d’Atout France et de l’Etat. Il se dit également prêt "à saisir la juridiction administrative si les responsabilités n’étaient pas assumées".
Pendant que les autorités statuent, Schneider exerce toujours...
Si les opérateurs touristiques et les services de l'Etat s'affrontent aujourd'hui, ils s’accordent en tous cas, sur un point : « engager des poursuites pénales contre le groupe Schneider Brothers, s'ils estiment être victimes d'abus de confiance ou d'une escroquerie ».
C'est le conseil que leur a adressé le ministère de l'économie et des finances, dans sa réponse au sénateur Ladislas Poniatowski (voir plus haut). Merci l’État français pour le soutien aux entreprises !
Mais ce même ministère conclut en précisant que « l'ensemble des services de l'État, qui peuvent apporter leur concours dans une investigation approfondie sur les pratiques de Schneider Brothers, sont actuellement saisis. […]
La justice ayant déjà été saisie au plan du droit commercial et étant susceptible de l'être au plan pénal, et l'administration ne pouvant interférer avec des décisions de justice, les services du ministère de l'économie et des finances seront, en tout état de cause, très attentifs aux suites judiciaires données à l'encontre du Groupe Schneider Brothers. »
En attendant, la société Schneider Brothers Ltd, liquidée en Angleterre, a refait surface en Écosse en avril 2017.
Elle continue à proposer des garanties dans d'autres secteurs d'activité, s'appuyant sur un numéro ORIAS...
Quand on sait qu'au Royaume-Uni, la garantie financière n'est pas une activité réglementée...
C'est le conseil que leur a adressé le ministère de l'économie et des finances, dans sa réponse au sénateur Ladislas Poniatowski (voir plus haut). Merci l’État français pour le soutien aux entreprises !
Mais ce même ministère conclut en précisant que « l'ensemble des services de l'État, qui peuvent apporter leur concours dans une investigation approfondie sur les pratiques de Schneider Brothers, sont actuellement saisis. […]
La justice ayant déjà été saisie au plan du droit commercial et étant susceptible de l'être au plan pénal, et l'administration ne pouvant interférer avec des décisions de justice, les services du ministère de l'économie et des finances seront, en tout état de cause, très attentifs aux suites judiciaires données à l'encontre du Groupe Schneider Brothers. »
En attendant, la société Schneider Brothers Ltd, liquidée en Angleterre, a refait surface en Écosse en avril 2017.
Elle continue à proposer des garanties dans d'autres secteurs d'activité, s'appuyant sur un numéro ORIAS...
Quand on sait qu'au Royaume-Uni, la garantie financière n'est pas une activité réglementée...
Publié par Anaïs Borios
