Depuis novembre 2022, Blue Air n'exerce plus ses activités, les autorités roumaines ayant suspendu temporairement sa licence d'exploitation en raison de sa situation financière - DR : Blue Air
La compagnie aérienne roumaine Blue Air connaît des difficultés financières depuis 2019, qui se sont aggravées durant la pandémie de coronavirus.
Aussi, en août 2020, la Commission européenne a autorisé deux mesures en faveur de Blue Air, à savoir :
- une garantie publique d'environ 28 millions d'euros destinée à indemniser la compagnie pour le préjudice causé par la pandémie de coronavirus et les restrictions de déplacement introduites par la Roumanie et d'autres pays pour limiter la propagation du virus ;
- une garantie publique d'environ 34 millions d'euros sur un prêt de sauvetage destiné à couvrir en partie les besoins de liquidités de Blue Air pour les six mois suivants.
"La Roumanie s'est engagée à mettre fin à la garantie publique sur le prêt de sauvetage au bout de six mois ou à soumettre soit un plan de liquidation, soit un plan de restructuration complet de Blue Air à la Commission en vue d'une appréciation au regard des aides d'État", indique la Commission européenne dans un communiqué.
LIRE AUSSI : La compagnie Blue Air est dans la tourmente
Aussi, en août 2020, la Commission européenne a autorisé deux mesures en faveur de Blue Air, à savoir :
- une garantie publique d'environ 28 millions d'euros destinée à indemniser la compagnie pour le préjudice causé par la pandémie de coronavirus et les restrictions de déplacement introduites par la Roumanie et d'autres pays pour limiter la propagation du virus ;
- une garantie publique d'environ 34 millions d'euros sur un prêt de sauvetage destiné à couvrir en partie les besoins de liquidités de Blue Air pour les six mois suivants.
"La Roumanie s'est engagée à mettre fin à la garantie publique sur le prêt de sauvetage au bout de six mois ou à soumettre soit un plan de liquidation, soit un plan de restructuration complet de Blue Air à la Commission en vue d'une appréciation au regard des aides d'État", indique la Commission européenne dans un communiqué.
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Blue Air n'exerce plus ses activités depuis novembre 2022
En avril 2021, la Roumanie a donc communiqué à la Commission européenne un plan de restructuration de Blue Air couvrant la période comprise entre août 2020 et septembre 2025.
"Ce plan a été actualisé à plusieurs reprises et prévoit d'étendre la durée de la garantie sur le prêt de sauvetage à six ans (y compris la période de sauvetage initiale de six mois), ce qui permet un remboursement de l'aide jusqu'en 2026.
Il prévoit également des mesures de restructuration et des financements privés", commente la Commission européenne.
En novembre 2022, la Roumanie a remboursé le prêt et a pris une participation de 75% dans Blue Air. En parallèle, les autorités roumaines ont suspendu temporairement sa licence d'exploitation à Blue Air en raison de sa situation financière. La compagnie n'exerce plus ses activités.
"À ce stade, la Commission craint que le plan de restructuration et les mesures d'aide mises à exécution pour soutenir le plan ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier aux lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration", poursuit-elle.
La Commission va donc réaliser une enquête approfondie afin de déterminer si certaines mesures d'aide roumaines en faveur de la compagnie aérienne Blue Air sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Elle examinera en particulier si le plan de restructuration peut rétablir la viabilité à long terme de Blue Air sans aides d'État supplémentaires ou permanentes ; mais aussi si les contributions propres de Blue Air ou du marché aux coûts de restructuration sont suffisantes, réelles, effectives et exemptes de toute aide, de manière à garantir que l'aide à la restructuration est proportionnée.
Enfin, elle étudiera si des mesures appropriées sont en place pour limiter les distorsions de concurrence créées par l'aide à la restructuration sur le marché intérieur des services de transport aérien.
LIRE AUSSI : Aérien : l'Europe valide les aides d'Etat de Blue Air et SATA
"Ce plan a été actualisé à plusieurs reprises et prévoit d'étendre la durée de la garantie sur le prêt de sauvetage à six ans (y compris la période de sauvetage initiale de six mois), ce qui permet un remboursement de l'aide jusqu'en 2026.
Il prévoit également des mesures de restructuration et des financements privés", commente la Commission européenne.
En novembre 2022, la Roumanie a remboursé le prêt et a pris une participation de 75% dans Blue Air. En parallèle, les autorités roumaines ont suspendu temporairement sa licence d'exploitation à Blue Air en raison de sa situation financière. La compagnie n'exerce plus ses activités.
"À ce stade, la Commission craint que le plan de restructuration et les mesures d'aide mises à exécution pour soutenir le plan ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier aux lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration", poursuit-elle.
La Commission va donc réaliser une enquête approfondie afin de déterminer si certaines mesures d'aide roumaines en faveur de la compagnie aérienne Blue Air sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Elle examinera en particulier si le plan de restructuration peut rétablir la viabilité à long terme de Blue Air sans aides d'État supplémentaires ou permanentes ; mais aussi si les contributions propres de Blue Air ou du marché aux coûts de restructuration sont suffisantes, réelles, effectives et exemptes de toute aide, de manière à garantir que l'aide à la restructuration est proportionnée.
Enfin, elle étudiera si des mesures appropriées sont en place pour limiter les distorsions de concurrence créées par l'aide à la restructuration sur le marché intérieur des services de transport aérien.
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