Pour la première fois, un tribunal français a condamné un utilisateur français d'AriBnb qui avait sous-loué son appartement.
Un jugement rendu le 13 février 2014 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris et dont le Monde.fr se fait l'écho. Il est également consultable en ligne sur Legalis.net.
Il condamne, en première instance, un locataire, Laurent M., à payer 2 000 euros à son bailleur la SCPI PlxEL, qui l'avait assigné, pour manquement à ses obligations.
La société civile de placement immobilier l'accuse d'avoir gagné de l'argent en hébergement des personnes recrutées sur AirBnb dans l'une des chambres de son logement.
Le compte-rendu du jugement précise ainsi qu'un huissier a constaté le 29 juillet 2013 "que depuis le mois de janvier 2013, Laurent M . sous-loue ponctuellement l'une des chambres de l'appartement, rapportant ainsi en moyenne 180 € par mois."
Le plaignant lui réclamait la somme totale de 13 260 € qui correspond aux « contreparties financières illicitement perçues au titre de la sous-location. Elle demandait également la résiliation du bail. Ce que la cour a rejeté.
Un jugement rendu le 13 février 2014 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris et dont le Monde.fr se fait l'écho. Il est également consultable en ligne sur Legalis.net.
Il condamne, en première instance, un locataire, Laurent M., à payer 2 000 euros à son bailleur la SCPI PlxEL, qui l'avait assigné, pour manquement à ses obligations.
La société civile de placement immobilier l'accuse d'avoir gagné de l'argent en hébergement des personnes recrutées sur AirBnb dans l'une des chambres de son logement.
Le compte-rendu du jugement précise ainsi qu'un huissier a constaté le 29 juillet 2013 "que depuis le mois de janvier 2013, Laurent M . sous-loue ponctuellement l'une des chambres de l'appartement, rapportant ainsi en moyenne 180 € par mois."
Le plaignant lui réclamait la somme totale de 13 260 € qui correspond aux « contreparties financières illicitement perçues au titre de la sous-location. Elle demandait également la résiliation du bail. Ce que la cour a rejeté.
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