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Annulation sans frais coronavirus : "un sentiment subjectif de peur n'est pas suffisant" selon la MTV

rappel de la Médiation Tourisme et Voyage



Face à la crise du coronavirus, le Médiateur du Tourisme et du Voyage tient à rappeler que les demandes "d’annulation sans frais d’un voyage" restent en droit soumise à des conditions. Explications.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 5 Mars 2020

le voyageur a le droit de résoudre,]b sans frais, le contrat avant le début du voyage en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables », cette possibilité est soumise à deux conditions spécifique - Depositphotos.com artistan
le voyageur a le droit de résoudre,]b sans frais, le contrat avant le début du voyage en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables », cette possibilité est soumise à deux conditions spécifique - Depositphotos.com artistan
Dans un communiqué de presse, le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) a livré ses recommandations en matière de demande d'annulation de voyage, face à l'épidémie de coronavirus.

Dans ce contexte la MTV souhaite attirer l'attention sur les « demandes d’annulation émises par des voyageurs inquiets de l’insécurité dont pourrait pâtir leur séjour ».

Et la communication du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères préconisant «de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible » a remis sur le devant la scène cette problématique.

Annulation sans frais à deux conditions

Le communiqué rappelle ainsi la loi. Si, conformément à l’article L211-14 du Code du Tourisme le voyageur a le droit de résoudre, sans frais, le contrat avant le début du voyage en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables », cette possibilité est soumise à deux conditions spécifiques :

- que l’événement survienne au lieu de destination ou à « proximité immédiate », ce qui exclut actuellement encore beaucoup de lieux dans le monde
- que l'évènement ait des conséquences importantes sur l'exécution du contrat, ce qui signifie qu’une des prestations essentielles du contrat (transport et hébergement notamment) ne peut être fournies ou sont sérieusement limitées.

Surtout la MTV souligne qu' "un sentiment subjectif de peur (même s’il est justifié) ne saurait donc être suffisant pour la mise en oeuvre de ces dispositions".

Les demandes doivent être examinées au cas par cas

Devant les difficultés d’interprétation de ces notions, la MTV tient a rappeler que l’appréciation du caractère fondé d’une demande d’annulation sans frais, doit se faire au cas par cas et tenir notamment compte des liens entre :

- la date de la demande et celle du séjour prévu
- le lieu effectif du séjour et les zones explicitement déconseillées par les autorités
- l’événement invoqué et ses conséquences probables sur la possibilité d’effectuer le séjour dans des conditions « normales »

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1.Posté par Muriel le 06/03/2020 06:31 | Alerter
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Qu'en est il de cette compagnie aérienne qui refuse de rembourser le prix des billets d'avion pour Israel (7 mars-14 mars) en sachant que depuis ce vendredi 6 mars 8h, les ressortissants français qui ne peuvent pas répondre aux exigences du gouvernement israélien sont interdits d'entrée sur le territoire. De nombreux usagers et nombreuses usagères se retrouvent à devoir batailler pour obtenir gain de cause, sans aide, ni soutien de qui que ce soit.

2.Posté par Venticinque le 07/03/2020 06:39 | Alerter
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Carrefour voyage nous oblige à payer la totalité de notre voyage qui devait s effectuer le 30 mars et 'e veut rien savoir... Ils nous disent que l on doit verser la totalité avant le remboursement....

3.Posté par Benjelloun -Tonneau le 07/03/2020 18:55 | Alerter
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France diplomatie le 7 mars "recommande aux français prévoyant un déplacement temporaire au Vietnam de reporter leur voyage, au risque sinon d’être soumis à leur arrivée ou durant leur séjour à des mesures de quarantaine ou d’isolement sur leur lieu de résidence."
Dans ce cadre nous envisageons d' annuler notre voyage départ prévu jeudi 12 mars organisé par Terre Voyage et d'en demander le remboursement au titre de l'article L211-14.
Je comprends à la lecture des préconisations de France diplomatie sur le Vietnam que dans la situation sanitaire actuelle il y a un risque très élevé de ne pas pouvoir effectuer notre voyage dans des circonstances normales si nous sommes placés en quarantaine ou sous surveillance permanente. D'autant que nous allons ineluctablement vers le stade 3 de l'épidémie. Votre avis s'il vous plait.

4.Posté par Seveno le 07/03/2020 23:07 | Alerter
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Comment fait on quand une compagnie low cost refuse de rembourser les billetspiur un groupe en départ ce week-end sur Venise alors qu’elle rembourse à partir du 13/3..... hallucinant !
Et pour le coup je pense que la destination est une cause valable d’annulation sans frais
#agencegroupiste

5.Posté par JEAN le 11/03/2020 09:36 | Alerter
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Bonjour je trouve qu'il est anormal que le Médiateur MTV exprime sa position sur les média TV et écrits . Il a un rôle équivalant à un juge et doit être impartial . Je pense qu'il veut décourager les voyageurs de déposer des dossier car il va être débordé. On a déjà une idée de sa réponse . Obligez les personnes à partir sous la menace de ne pas être rembourser parce que le gouvernement ne veut pas interdire clairement l'Italie pour ne pas provoquer un incident diplomatique et par solidarité européenne.
Je comprend la position des professionnels mais il est question de santé public pas de caprice des clients.

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