Ateliers juridiques : Que remettre au client avant l’achat du forfait ?

Que faut-il remettre au client désormais, avant l’achat du forfait ?

L’information préalable à communiquer au client est une obligation incontournable des professionnels de voyage, puisqu’elle fait partie intégrante du contrat.

Jusqu’au 1er juillet 2018, les supports de cette information sont la brochure ou le site avec le descriptif du voyage, éventuellement un devis, accompagnés des CPV et les CGV.

Après le 1er juillet 2018, le client devra recevoir obligatoirement une offre préalable détaillée, « personnalisée » comportant 8 rubriques (la rubrique n°1 étant subdivisée en… 8 points : transport, hébergement, dates et horaires, frais d’annulation, assurances etc.) accompagnée d’un formulaire standard relatif au produit vendu (forfait offline, forfait online, forfait* « click-through », prestation d’hébergement ou de location auto sèche).

La reproduction d’une partie des textes du Code n’est plus obligatoire.

*Bientôt un atelier sur la définition du forfait

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Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr