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Ateliers juridiques : Que remettre au client avant l’achat du forfait ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-07 - Contrat de vente - Information préalable)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD etc…


Rédigé par La Rédaction le Dimanche 17 Juin 2018

Le nouveau code du tourisme est applicable à tous les nouveaux contrats à compter du 1er juillet 2018 - © milanmarkovic78, Fotolia.com
Le nouveau code du tourisme est applicable à tous les nouveaux contrats à compter du 1er juillet 2018 - © milanmarkovic78, Fotolia.com
Que faut-il remettre au client désormais, avant l’achat du forfait ?

L’information préalable à communiquer au client est une obligation incontournable des professionnels de voyage, puisqu’elle fait partie intégrante du contrat.

Jusqu’au 1er juillet 2018, les supports de cette information sont la brochure ou le site avec le descriptif du voyage, éventuellement un devis, accompagnés des CPV et les CGV.

Après le 1er juillet 2018, le client devra recevoir obligatoirement une offre préalable détaillée, « personnalisée » comportant 8 rubriques (la rubrique n°1 étant subdivisée en… 8 points : transport, hébergement, dates et horaires, frais d’annulation, assurances etc.) accompagnée d’un formulaire standard relatif au produit vendu (forfait offline, forfait online, forfait* « click-through », prestation d’hébergement ou de location auto sèche).

La reproduction d’une partie des textes du Code n’est plus obligatoire.

*Bientôt un atelier sur la définition du forfait



Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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