Corse/SNCM-CMN : l'attribution da la desserte maritime annulée par le TA

Le feuilleton continue. Le tribunal administratif de Bastia a annulé vendredi l'attribution de la desserte maritime publique entre Marseille et la Corse pour la période 2007-2012. La collectivité territoriale de Corse (CTC) avait voté en faveur de l’offre de la SNCM-CMN. L’Office des Transports Corse avait recommandé ce choix.

Saisi par Corsica Ferries, le juge administratif de Bastia a annulé "la phase de négociation de la procédure de passation de la délégation du service public maritime (...), la décision du président du Conseil exécutif de Corse et du président de l’Office des transports de retenir la candidature du groupement SNCM-CMN", ainsi que la décision "d’attribuer la délégation".

Le tribunal n'a invalidé la procédure sur le fond avec le choix de la SNCM-CMN qui n'est pas vraiment remis en question, mais sur la forme. Dans sa requête déposée le 11 avril au tribunal de Bastia, Corsica mettait ainsi en cause une clause de sauvegarde financière qui n’a pas été négociée par la CTC avec elle, mais seulement avec la SNCM-CMN. L'OTC doit ainsi reprendre les discussion sur ce point avec Corsica Ferries.

Cette décision reporte la mise en place de la délégation de service public qui ne pourra pas commencer comme prévu le 1er mai.