La directive européenne des voyages à forfait s'appliquera dès le 1er juillet 2018.
Le texte est en cours de transposition dans le droit français. Cela fait maintenant 2 ans que le SETO, les Entreprises du voyage et l'APST travaillent sur ce dossier qui amènera de nouvelles obligations aux professionnels du tourisme.
Les 3 organismes ont participé aux travaux de la Direction Générale des Entreprises (DGE). Pour rappel, les parlementaires ont voté une loi d'habilitation qui permet la transposition par ordonnances.
"Aujourd'hui nous sommes à la phase finale du processus", a expliqué Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyages à l'occasion d'une conférence sur le sujet à l'IFTM Top Resa.
"Nous attendons officiellement le texte. Il y a peu d'alternatives qui permettent de s'éloigner de la directive, car elle est d'harmonisation maximale".
Le texte prévoit notamment de nouveaux droits au profit des consommateurs en matière d'informations pré-contractuelles et contractuelles.
Le texte est en cours de transposition dans le droit français. Cela fait maintenant 2 ans que le SETO, les Entreprises du voyage et l'APST travaillent sur ce dossier qui amènera de nouvelles obligations aux professionnels du tourisme.
Les 3 organismes ont participé aux travaux de la Direction Générale des Entreprises (DGE). Pour rappel, les parlementaires ont voté une loi d'habilitation qui permet la transposition par ordonnances.
"Aujourd'hui nous sommes à la phase finale du processus", a expliqué Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyages à l'occasion d'une conférence sur le sujet à l'IFTM Top Resa.
"Nous attendons officiellement le texte. Il y a peu d'alternatives qui permettent de s'éloigner de la directive, car elle est d'harmonisation maximale".
Le texte prévoit notamment de nouveaux droits au profit des consommateurs en matière d'informations pré-contractuelles et contractuelles.
L'enjeu de la responsabilité de plein droit
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Pour les professionnels du tourisme, l'enjeu principal de cette directive reste le niveau de la responsabilité.
La France est un des très rares pays en Europe (avec le Portugal et le Danemark) à appliquer la responsabilité de plein droit depuis 1992.
Cette directive pourrait permettre à la France de revenir au même niveau que les autres pays européens.
"Nous exigeons d'obtenir une situation pour nos entreprises, dans laquelle nous ne serions pas défavorisés en matière de compétitivité par rapport à nos confrères européens. Nous nous battons sur ce point.
Nous sommes prêts à aller très loin et à faire, s'il le faut, des recours juridiques en France et en Europe," a indiqué Jürgen Bachmann, le secrétaire général du SETO.
La France est un des très rares pays en Europe (avec le Portugal et le Danemark) à appliquer la responsabilité de plein droit depuis 1992.
Cette directive pourrait permettre à la France de revenir au même niveau que les autres pays européens.
"Nous exigeons d'obtenir une situation pour nos entreprises, dans laquelle nous ne serions pas défavorisés en matière de compétitivité par rapport à nos confrères européens. Nous nous battons sur ce point.
Nous sommes prêts à aller très loin et à faire, s'il le faut, des recours juridiques en France et en Europe," a indiqué Jürgen Bachmann, le secrétaire général du SETO.
