Doit-on rappeler au client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?

L’agence de voyages doit-elle rappeler à son client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?

L’article L211-18 du Code du tourisme prévoit pour l’organisateur ou le détaillant, une obligation d’informer le voyageur sur les conditions de franchissement des frontières.

Cependant, la loi n’exige pas du vendeur qu’il rappelle au voyageur les formalités administratives inchangées à accomplir après la conclusion du contrat, s’il l’a déjà préalablement informé par écrit à la conclusion du contrat.

En revanche, et dans le cadre du devoir de conseil du professionnel, si ces formalités sont modifiées après la conclusion du contrat de voyage, il doit le signaler à son client.

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Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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