La Commission européenne a présenté mercredi 2 février 2011, une proposition de directive de l’Union sur les données des dossiers des passagers (Passenger Name Record – données PNR).
L'Union Européenne souhaite s'inspirer des États‑Unis, du Canada et de l’Australie qui imposent déjà aux compagnies aériennes de mettre à leur disposition les données PNR.
Objetcif : lutter contre "les infractions graves et le terrorisme", et harmoniser les pratiques au sein de l'Union.
Cette directive imposerait aux transporteurs aériens de transférer aux États membres de l’Union "les données des passagers des vols internationaux contenues dans leurs systèmes de réservation à une unité spéciale de l’État membre d’arrivée ou de départ."
L'UE souhaite garantir la protection des données collectées à caractère personnel. Les négociations au Conseil des ministres et au Parlement européen concernant la proposition devraient durer environ deux ans, précise un communiqué de presse.
L'Union Européenne souhaite s'inspirer des États‑Unis, du Canada et de l’Australie qui imposent déjà aux compagnies aériennes de mettre à leur disposition les données PNR.
Objetcif : lutter contre "les infractions graves et le terrorisme", et harmoniser les pratiques au sein de l'Union.
Cette directive imposerait aux transporteurs aériens de transférer aux États membres de l’Union "les données des passagers des vols internationaux contenues dans leurs systèmes de réservation à une unité spéciale de l’État membre d’arrivée ou de départ."
L'UE souhaite garantir la protection des données collectées à caractère personnel. Les négociations au Conseil des ministres et au Parlement européen concernant la proposition devraient durer environ deux ans, précise un communiqué de presse.
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