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FRAM : "Prudence ne signifie pas forcément arrêt des ventes"

L'interview de Me Emmanuelle Llop, avocate au Barreau de Paris



La demande d'Havas Voyages à ses points de vente de ne plus distribuer les produits de FRAM peut-elle être considérée comme un refus de vente ? Comment doivent réagir les agences pour éviter de perdre de l'argent dans l'éventualité d'un dépôt de bilan du voyagiste ? Le point avec Me Emmanuelle Llop, d'Equinoxe Avocats, avocate au Barreau de Paris, spécialisée dans le tourisme.


Rédigé par Pierre Coronas le Mardi 20 Octobre 2015

Il faut effectivement que les agences se posent la question de la poursuite des ventes des produits du tour-opérateur, en obtenant par exemple des garanties de la part de leur contact commercial chez FRAM - Photo Fotolia Auteur : viktor88
Il faut effectivement que les agences se posent la question de la poursuite des ventes des produits du tour-opérateur, en obtenant par exemple des garanties de la part de leur contact commercial chez FRAM - Photo Fotolia Auteur : viktor88
TourMaG.com – Le fait qu'un réseau demande à ses agences de voyages de stopper les ventes de FRAM peut-il être considéré comme un refus de vente ?

Emmanuelle Llop :
"Quand il y a une suspicion de mauvaise santé financière d’un fournisseur, c'est généralement ce qu'il se passe.

Mais, le refus de vente est un concept qui n'existe que vis-à-vis du client consommateur. Il ne peut pas s'appliquer dans le cadre d'une relation commerciale en B2B. Par ailleurs, personne ne peut obliger un point de vente indépendant à vendre quoique ce soit.

Et, en l’occurrence, on peut considérer que si refus de vente il y avait, il pourrait être justifié par un motif légitime pour le distributeur. Est-ce le cas ici ? Possible, car les informations sur la mauvaise santé financière de FRAM se succèdent depuis plusieurs semaines dans la presse spécialisée et généraliste.

Les agences de voyages n'ont pas de stock. On ne peut par conséquent pas les obliger à aller chercher un produit précis. Même si le client le demande.

Mais, en fin de compte, il appartient toujours au juge de décider."

TourMaG.com – De quelles solutions disposent les agences de voyages à l'heure actuelle pour se protéger des éventuels risques financiers d'une défaillance de Voyages FRAM ?

E.L. :
"Il faut effectivement qu'elles se posent la question de la poursuite des ventes des produits du tour-opérateur, en obtenant par exemple des garanties de la part de leur contact commercial chez FRAM.

A ce titre, certains réseaux vont choisir d'inciter leurs points de vente à la prudence. Et certaines agences, si elles en ont la possibilité, vont, elles, décider de ne plus se fournir auprès du TO."

TourMaG.com – Si jamais FRAM dépose le bilan, que deviendront les acomptes déjà versés au voyagiste ?

E.L. :
"Ces sommes seront perdues sauf prise en charge par un repreneur, à certaines conditions.

Les agences de voyages devront alors les rembourser à leurs clients et leur verser d’éventuelles pénalités d'annulation auxquelles peuvent s'ajouter également des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Pour éviter cela, elles ont aussi la possibilité de trouver des solutions de remplacement pour faire partir les clients concernés, mais à leurs frais car la défaillance du fournisseur n’est pas considérée comme une cause exonératoire de la responsabilité de plein droit de l’agence vendeuse.

Cependant, en cas de redressement judiciaire avec poursuite des activités, l'administrateur judiciaire peut décider de faire partir les clients. Encore faut-il que les fonds versés soient toujours dans les caisses de l'entreprise.

Si FRAM venait à déposer le bilan, ses clients (consommateurs) directs seraient pris en charge par le garant financier du voyagiste. En revanche l'APST ne prendra pas en charge les ventes B2B.

Ces règles s'appliquent dans tous les cas de défaillance définis par l'article R211-31 du Code du Tourisme : cessation des paiements, dépôt de bilan, sommation de payer par huissier, liquidation judiciaire."

TourMaG.com – S'il y a un conseil à donner aux agences de voyages qui s'inquiètent de la situation financière de FRAM, c'est de faire preuve de prudence...

E.L. :
"Oui. Mais chaque agence de voyages a des relations qui lui sont propres avec FRAM.

Il faut se montrer prudent, c'est certain. Mais prudence ne signifie pas forcément arrêt des ventes, dont les conséquences en cascade sont dramatiques en général.

Il pourrait par exemple être plus utile de s'adresser directement aux équipes de FRAM pour leur demander des garanties, dans le cadre de la poursuite d'une relation commerciale si cela est possible.

A titre d’exemple, je trouve que ce qu'a fait récemment la SNCM en envoyant un courrier co-signé par son directeur commercial Guillaume Sauzier et ses administrateurs judiciaires pour rassurer ses distributeurs est une très bonne démarche."

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1.Posté par Alexandre le 21/10/2015 00:11 | Alerter
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2.Posté par abitbol claude le 21/10/2015 16:12 | Alerter
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C EST TRES TRISTE DE VOIR FRAM DISPARAITRE VOYAGES MARIETTON

3.Posté par Florence le 21/10/2015 16:44 | Alerter
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Pas encore, Claude; Pas encore.

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