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Garantie : Bons à valoir... mais doublement perdants ?

La Tribune de Marc ALARDEAU (Demain, le Tourisme)



Les professionnels du tourisme ont déclaré en coeur qu'ils ne pouvaient pas rembourser tant de clients car leurs caisses sont vides. Est-ce compréhensible ? Les caisses des professionnels du tourisme sont vides pour rembourser les clients.


Rédigé par Marc Alardeau le Mardi 26 Mai 2020

Les bons à valoir utilisables ultérieurement sont-ils un chèque en blanc ? /crédit DepositPhoto
Les bons à valoir utilisables ultérieurement sont-ils un chèque en blanc ? /crédit DepositPhoto
Le tourisme a cette particularité que le bien proposé est éphémère et qu'il n'existe que temporellement : ce bien ne peut pas être stocké et doit être consommé à un moment précis, après lequel il disparaît.

Donc la « réservation » d'un bien de ce type nécessite acompte dès la réservation et ensuite payement anticipé avant la consommation.

Dès lors les professionnels n'ont en effet plus (tout) l'argent des clients et ce bien avant le départ de ceux-ci.

A quelques exceptions près pour de gros tour opérateurs, dits TO comme TUI par exemple, qui imposent leurs conditions de paiement pour le solde à 30 ou 60 jours après le retour des clients.

Donc oui, dans la majorité des cas, les vendeurs professionnels (agences de voyages et TO) n'ont plus l'argent versé par les clients.

Et ils ne reverront probablement pas la couleur de l'argent déjà versé aux prestataires aussi à cours d'argent maintenant et peut-être déjà, ou prochainement, en faillite. Les caisses de la plupart des professionnels sont donc bien vides.

Et on peut expliquer aussi des caisses vides chez TUI, même avec paiement des soldes aux prestataires après le retour des clients, par le fait que les vols de rapatriement ont coûté (très) cher au tour-opérateur qui affrète (= loue) ses propres avions et doit en assumer l'ensemble des coûts.

En effet les vols de rapatriements sont partis vides pour revenir pleins, et ont donc ainsi coûté le double par client transporté ...un fameux surcoût donc pour l'opérateur qui se fait ressentir dans les caisses.

Obligation de remboursement des services non fournis

Or la loi européenne oblige les professionnels à rembourser les clients si les prestations ne peuvent pas être fournies, sans indemnité complémentaire lorsqu'il s'agit d'un cas de force majeure (ce qui est le cas de la pandémie cov-19).

Comment faire alors pour respecter l'esprit de la loi européenne ? L'idée est venue aux associations professionnelles de créer des bons à valoir utilisables ultérieurement par les voyageurs.

Bien, cela sauve la situation dans l'immédiat de l'absence d'argent en caisse. Mais à terme, est-ce la même chose ?

Car lors de l'utilisation des bons à valoir, émis massivement, les professionnels ne percevront aucun euro et devront travailler, payer leur personnel, leurs frais de fonctionnement (loyer, téléphone, représentation, etc) et, le plus important, payer les fournisseurs rappelons sans jamais avoir reçu un seul euro. Le pire est donc à craindre d'un effondrement général comme un château de cartes.

Le fragile château de cartes des fonds de garantie

Qu'à cela ne tienne, le législateur européen a accepté que l'émission des bons à valoir remplace temporairement le remboursement cash immédiat prévu dans la législation ...à condition que ces bons à valoir soient garantis par les fonds de garantie voyage en cas de faillite de l'émetteur du bon.

Magnifique, diront les voyageurs, nous n'avons aucun risque. Aucun ? Pas certain car un fond de garantie a un fond, c'est à dire une limite financière.

Limité financière au niveau de la contribution de ses adhérents au fond, mais pas seulement car il y a des réassurances qui permettent d'augmenter la capacité financière en cas de coup dur.

Par exemple, la faillite de Thomas Cook en Belgique aurait pu largement dépasser la limite du fond belge qui aurait pu alors faire appel à sa réassurance pour couvrir ses engagements.

Mais dans le cas de faillites en série, que se passera-t-il ? Tous les fonds nationaux seront dépassés, feront appel aux réassurances qui seront elles-mêmes dépassées et le système de garantie implosera avec comme résultat une perte sèche pour les voyageurs ...mais aussi des faillites en série pour des indépendants qui n'ont commis aucune faute mais sont obligés de rembourser des sommes qu'ils n'ont plus.

Les professionnels ruinés sans avoir commis la moindre faute

Avec cette obligation de remboursement, ou encore de fournir ultérieurement le service avec les bons à valoir mais sans toucher le moindre argent en plus, il est à craindre que beaucoup de professionnels feront faillite et seront ruinés, et ce sans avoir commis la moindre faute, juste parce qu'ils auront choisi cette magnifique profession qui vend du rêve et du bonheur aux voyageurs. Est-ce normal ?

Et en plus avec l'implosion très probable des fonds de garantie, les voyageurs ne reverront plus non plus la couleur de leur argent. Seconde victime.

Mais victime de perdre une partie de leur économie, pas de perdre leur gagne pain car rappelons-le voyager n'est pas une obligation et reste un loisir qu'on aime s'offrir, mais qui ne nous empêche pas de manger.

Par contre pour les agents de voyages, ce sera la perte totale de leur travail et probablement de leurs biens personnels saisis ... bien plus grave que la perte des voyageurs.

Pourquoi les associations professionnelles n'ont-elles pas anticipé cette vision ? Pourquoi n'ont-elles pas défendu le point de vue d'un cas de force majeure extrême qui empêchait tout remboursement, même différé ? Là il n'y aurait eu qu'un perdant le voyageur.

Dans la situation des bons à valoir, tout le monde risque de perdre : les voyageurs risquent de perdre les montants payés pour leur voyage non fourni, mais aussi les professionnels risquent de perdre leur travail et leurs biens.

Le monde du tourisme de demain risque bien d'être largement influencé par ces Corona bons.

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1.Posté par Vainopoulos le 27/05/2020 08:26 | Alerter
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Le questionnement de Marc Alardeau serait à prendre en considération si toutes les corporations et si le monde entier n'étaient pas dans la même situation et s'ils ne vivaient pas aussi à crédit à la suite de ce virus ! Ce qui va être positif pendant un certain temps , c'est qu'on entendra moins parler de surtourisme! La situation est grave docteur mais pas désespérée: ca va être très dur mais je reste optimiste pour l'avenir !

2.Posté par marc le 27/05/2020 08:29 | Alerter
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sauf que le fond de garantie Belge avait de vraies contres garanties bancaires de la part de Thomas Cook et qu'il a donc récupéré l'argent

3.Posté par BUKHARI Françoise le 27/05/2020 09:06 | Alerter
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Merci à TOURMAG d'avoir publié une tribune aussi synthétique, pertinente et au sujet.
Depuis la mise en place de cette ordonnance, je n'ai cessé de m'exprimer pour la qualifier de "mi-figue, mi raisin".
J'écrivais encore hier que "Dans plus de 90 % des cas, il faut tout de même se rendre à l'évidence que les agences n'ont plus l'argent car il est très souvent chez les compagnies aériennes qui bloquent et confisquent des sommes considérables (acomptes et billets) et de surcroît non-garanties ou chez les TO ou chez les réceptifs à l'autre bout du monde ..."
Les EDV auraient assuré que l'état interviendrait en cas de défaillance de l'APST mais les caisses de l'état, déjà bien mises à mal (sauf si la France continue à être vendue aux multinationales mais là est un autre sujet, les générations plus jeunes ayant été bien préparées à consommer sous leur emprise) risquent fort d'être vides d'ici là et que l'état aidera en priorité d'autres secteurs de l'activité bien plus prioritaires que celui du tourisme ...
Par conséquent, cette ordonnance soulève une vraie question en matière juridique : Quelle valeur peut avoir un avoir ou le solde d'un avoir dû à un client (au bout de 18 + 3 mois) si l'agence n'a pas ou n'a plus l'argent ? En cas de procédure, le médiateur ou le juge va-t-il privilégier la preuve objective de la perte d'exploitation de l'agence (rarement assurée) ou donner raison au client ?


Les institutions (EDV, SETO, etc ...) sont là pour aider mais à ce jour, la situation est toujours bloquée, elles n'ont strictement rien obtenu, l'IATA reste sur ses positions, la DGAC est aux abonnés absents, etc ... sans parler des assureurs qui en profitent avec la RC PRO (avec zéro voyageur pendant plusieurs mois) et sans pour cela accorder des remises sur les cotisations perçues plus d'un an à l'avance ...

L'ordonnance n'a pas fini de faire couler de l'encre ... Quant au virus, je reste persuadée qu'il va bientôt disparaître mais que beaucoup de compagnies aériennes ne vont pas lui survivre et là est la principale interrogation dans 18 + 3 mois ... car ces compagnies font de la cavalerie avec l'argent des agences et des consommateurs en annulant de surcroît les vols au dernier moment ...




4.Posté par Pierre le 27/05/2020 10:36 | Alerter
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Tout à fait d’accord avec Marc Alardeau . Pourquoi vouloir toujours surprotéger le consommateur en cas de crise exceptionnelle et unique qui affecte le monde entier . Beaucoup plus simple et moins coûteux pour la collectivité et plus efficace pour tout le système, compagnies aériennes , tour opérateurs et agences de voyages . Voyages non effectués , voyages non rembourses . Avoirs autorisés sur toute la chaîne afin de préserver cette chaîne qui préserve le système . Donc oui les compagnies aériennes ont raison de préserver leur trésorerie afin de pouvoir exister et nous permettre d’exister et si elles font faillite malgré tout, et bien le consommateur aura perdu un billet d’avion ou un voyage , un luxe non indispensable qu’il s’offrira à nouveau quand ce sera possible . La solidarité doit être individuelle et non collective
Il faut assumer ce risque lors de crises uniques et cela permettra à la collectivité et au système de continuer à vivre . Un billet de perdu ou un voyage perdu est beaucoup moins grave qu’un emploi perdu .

5.Posté par girard alain le 27/05/2020 11:01 | Alerter
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Quand je lis cet article et notamment "Pourquoi les associations professionnelles n'ont-elles pas anticipé cette vision ? Pourquoi n'ont-elles pas défendu le point de vue d'un cas de force majeure extrême qui empêchait tout remboursement, même différé ? Là il n'y aurait eu qu'un perdant le voyageur.", les cheveux se dressent sur ma tête.
Comme si le consommateur devait porter la responsabilité des déficiences de l'organisation de la profession !!
Considérer qu'il est normal de ne pas fournir une prestation pour laquelle on a été payé, et qu'il est normal de ne pas rembourser, sous prétexte qu'on s'est soi même mal débrouillé est totalement aberrant. L'écrire tel quel ne vous fait pas honneur.

6.Posté par BUKHARI Françoise le 27/05/2020 11:32 | Alerter
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Merci à TOURMAG d'avoir publié une tribune aussi synthétique, pertinente et au sujet.
Depuis la mise en place de cette ordonnance, je n'ai cessé de m'exprimer pour la qualifier de "mi-figue, mi raisin".
J'écrivais encore hier que "Dans plus de 90 % des cas, il faut tout de même se rendre à l'évidence que les agences n'ont plus l'argent car il est très souvent chez les compagnies aériennes qui bloquent et confisquent des sommes considérables (acomptes et billets) et de surcroît non-garanties ou chez les TO ou chez les réceptifs à l'autre bout du monde ..."
Les EDV auraient assuré que l'état interviendrait en cas de défaillance de l'APST mais les caisses de l'état, déjà bien mises à mal (sauf si la France continue à être vendue aux multinationales mais là est un autre sujet, les générations plus jeunes ayant été bien préparées à consommer sous leur emprise) risquent fort d'être vides d'ici là et que l'état aidera en priorité d'autres secteurs de l'activité bien plus prioritaires que celui du tourisme ...
Par conséquent, cette ordonnance soulève une vraie question en matière juridique : Quelle valeur peut avoir un avoir ou le solde d'un avoir dû à un client (au bout de 18 + 3 mois) si l'agence n'a pas ou n'a plus l'argent ? En cas de procédure, le médiateur ou le juge va-t-il privilégier la preuve objective de la perte d'exploitation de l'agence (rarement assurée) ou donner raison au client ?
Les institutions (EDV, SETO, etc ...) sont là pour aider mais à ce jour, la situation est toujours bloquée, elles n'ont strictement rien obtenu, l'IATA reste sur ses positions, la DGAC est aux abonnés absents, etc ... sans parler des assureurs qui en profitent avec la RC PRO (avec zéro voyageur pendant plusieurs mois) et sans pour cela accorder des remises sur les cotisations perçues plus d'un an à l'avance ...
L'ordonnance n'a pas fini de faire couler de l'encre ... Quant au virus, je reste persuadée qu'il va bientôt disparaître mais que beaucoup de compagnies aériennes ne vont pas lui survivre et là est la principale interrogation dans 18 + 3 mois ... car ces compagnies font de la cavalerie avec l'argent des agences et des consommateurs en annulant de surcroît les vols au dernier moment ...

7.Posté par Valérie Decoupigny le 27/05/2020 11:52 | Alerter
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Je suis entièrement d'accord avec cet article. Les caisses seront bientôt vides. Notre argent est bloqué à l'étranger ou auprès des compagnies aériennes qui ne veulent pas rembourser. Les faillites arrivent et nous ne reverrons peut-être pas ce que nous leur avons versé. Notre profession est à l'abandon par les pouvoirs publics ! Aucun commentaire dans les journaux télévisés. Pourquoi ? parce qu'il faut retenir les voyageurs en France ? Ah oui il faut vendre la France ! Mais bien sur !! c'est vrai que les français vont passer par une agence pour réserver leur gite, ou hotel... en France !! Ou encore parce qu'il vaut mieux sauver les autres qui soit disant sont plus nombreux que nous ? Pourtant si nous associons notre profession d'agents de voyages, TO, autocaristes, guides, constructeurs d'autocars... Ce sont des milliers d'emplois qui sont menacés. Il aurait fallu en effet se réunir tous ensemble et se battre contre cette loi que l'on nous impute ! Pourquoi devrions nous être les seuls à avoir autant de responsabilités ! Pourquoi dans ce cas les assureurs eux ont le droit d'exclure la pandémie de leurs exclusions et pas nous ! Il aurait peut être fallu se battre et imposer au gouvernement que chacun prenne en charge une partie des pertes ! Soit une part pour le client, une part pour l'agence, une part pour l'assureur, et surtout un part pour l'état qui au courant depuis novembre de ce qui risquait d'arriver, à une part de responsabilité dans ce qui nous arrive !

8.Posté par VIREDPSE le 27/05/2020 12:25 | Alerter
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comment une profession, agence de voyages, en si forte concurrence, depuis des années, qui n'a pas su, à l'époque de l'instauration du "zéro com" par les compagnies aériennes, s'unir pour faire échec à cette pratique en boycottant, tant qu'il était encore temps (années 1998-2000) ceux qui instauraient ce mode de fonctionnement, pourrait-elle s'unir face à l'adversité…???Et il n'y a pas que les cies aériennes qui font de la cavalerie...Bref, espérons que les honnêtes et prudents vivront car c'est un beau métier.

9.Posté par Bukhari Françoise le 27/05/2020 13:02 | Alerter
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Valérie, vous résumez très bien la situation, cette ordonnance a été rédigée dans la précipitation et met toute la responsabilité sur les agences qui sont au bas de l'échelle. Cela me fait penser à la notion de "chain free" au Royaume-Uni qui parfois s'effondre si l'un des maillons abandonne la chaîne ... C'est pourquoi le partage des pertes et la solidarité devraient jouer puisque rien n'a été anticipé au niveau de la juridiction française ou européenne en cas de pandémie et que les institutions représentatives de notre profession restent impuissantes, sauf à repousser tous les 15 jours l'interdiction de voyager ! alors que les compagnies aériennes nous mettent déjà la pression pour encaisser les nouveaux acomptes et émettre la billetterie individuelle dans des délais toujours aussi courts !

10.Posté par Valérie Decoupigny le 27/05/2020 14:18 | Alerter
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Merci Francoise. L'annonce hier de la faillite de la compagnie Latam doit nous faire réagir avant qu'il ne soit trop tard pour nous. Agences de voyages, TO, autocaristes...mobilisons nous. Ecrivez aux EDV, CETO, députés...J'invite les journalistes à rentrer en contact avec des agences comme les nôtres.Depuis le début, bon nombre d'agences sont mécontentes de cette ordonnance et nous avons aussi notre mot à dire. L'Allemagne a su imposer aux assureurs qu'ils prennent en charge 20 % des pertes d'exploitation, qu'attend notre gouvernement pour en faire de même !! L'annonce de cette ministre qui incite nos clients à rester en France est scandaleuse, alors que le danger planant sur notre profession est
placé sous silence !! Aucun journaliste ne parle de nous sur les plateaux TV ! Non il n'y en a que pour les restaurateurs qui eux vendent en drive ! Il faut se bouger tous ensemble, pour l'avenir et contre cette responsabilité de plein droit.

11.Posté par BUKHARI Françoise le 27/05/2020 21:48 | Alerter
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Et pour enfoncer le clou, il m'a été rapporté qu'au 20h00 de ce soir (excusez-moi mais je ne suis pas une habituée de ce type d'émission !), une journaliste se prénommant Garance Pardigon vient d'encourager les voyageurs à signaler les agissements des agences de voyages à la répression des fraudes, agences qui tenteraient de contourner les règles de l'avoir, ni plus, ni moins !!! A priori, elle affirme que les voyageurs peuvent utiliser l'avoir comme ils veulent, changer de destination et de période au gré de leurs envies !!!

12.Posté par Chevallier Jonathan le 28/05/2020 14:00 | Alerter
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Le bon "à-valoir" a une fonction pour le moment: gagner du temps pendant que la tempête passe.

On ne sacrifie ni ses clients, ni ses prestataires pendant l'orage. Nous avons besoin des deux.

La situation et le sort des "bons" pourra et sera réévalué en fonction des prochains évènements.

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