
L'affaire est loin d'être terminée.
Alors que l'arrêté du 29 octobre 2014 prévoyant notamment le doublement des cotisations doit entrer en application le 1er janvier 2015, le SNAV et le SETO ne relâchent pas la pression sur le gouvernement.
Les deux syndicats doivent en effet déposer un recours gracieux envers cet arrêté d'ici le 31 décembre 2014.
Cette démarche donne deux mois aux ministres concernés (Carole Delga et Matthias Fekl) pour apporter une réponse aux inquiétudes des professionnels et modifier le contenu de cet arrêté.
Passé ce délai, le SNAV se réserve le droit d'étudier « la possibilité d'engager un recours auprès du Conseil d'Etat » selon Jean-Pierre Mas, son président.
Toutefois, cette démarche n'est pas suspensive et les modalités de cet arrêté seront valables à partir du 1 janvier prochain.
"Libre à chacun d'appliquer ou pas son contenu, sachant qu'il va peut-être subir des modifications d'ici peu" espère René-Marc Chikli, le président du SETO.
Alors que l'arrêté du 29 octobre 2014 prévoyant notamment le doublement des cotisations doit entrer en application le 1er janvier 2015, le SNAV et le SETO ne relâchent pas la pression sur le gouvernement.
Les deux syndicats doivent en effet déposer un recours gracieux envers cet arrêté d'ici le 31 décembre 2014.
Cette démarche donne deux mois aux ministres concernés (Carole Delga et Matthias Fekl) pour apporter une réponse aux inquiétudes des professionnels et modifier le contenu de cet arrêté.
Passé ce délai, le SNAV se réserve le droit d'étudier « la possibilité d'engager un recours auprès du Conseil d'Etat » selon Jean-Pierre Mas, son président.
Toutefois, cette démarche n'est pas suspensive et les modalités de cet arrêté seront valables à partir du 1 janvier prochain.
"Libre à chacun d'appliquer ou pas son contenu, sachant qu'il va peut-être subir des modifications d'ici peu" espère René-Marc Chikli, le président du SETO.
Le gouvernement écoute les professionnels d'une oreille attentive
Autres articles
-
Garantie financière tourisme : y a-t-il quelqu'un pour r(é)assurer le secteur ? 🔑
-
Garantie financière : sans réassurance publique, Groupama pourrait-il se retirer du marché ? 🔑
-
Réassurance : feu vert de l'Europe à la Belgique... et la France ? 🔑
-
Garantie financière : Arcus Solutions obtient le feu vert d'Atout France 🔑
-
Limitation des acomptes : le SETO appelle le gouvernement français à se mobiliser
Dans un communiqué commun, le SNAV et le SETO déplorent la brutalité du doublement des seuils et des taux, le risque de déstabilisation des entreprises du secteur, les barrières à l’entrée sur le marché ou encore l’avantage concurrentiel en faveur des entreprises établies hors de France.
Des arguments auxquels Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargé de l'Economie sociale et solidaire a été sensible.
Elle semble bien consciente du risque et semblerait disposée à négocier.
Parallèlement, elle souhaite renforcer la lisibilité de l’obligation de garantie de l’intégralité des fonds déposés par le consommateur.
Un point aujourd'hui très sensible avec le dossier TAAJ, dont les clients lésés envisagent de monter une action de groupe qui mettrait en cause la responsabilité de l’Etat.
Des arguments auxquels Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargé de l'Economie sociale et solidaire a été sensible.
Elle semble bien consciente du risque et semblerait disposée à négocier.
Parallèlement, elle souhaite renforcer la lisibilité de l’obligation de garantie de l’intégralité des fonds déposés par le consommateur.
Un point aujourd'hui très sensible avec le dossier TAAJ, dont les clients lésés envisagent de monter une action de groupe qui mettrait en cause la responsabilité de l’Etat.