Garanties financières : le SNAV n’exclut pas de se pourvoir devant le Conseil d'Etat

C'est la meilleure décision ..... Il faut aller ensuite encore plus loin devant le cour européenne pour être efficace , en effet BRUXELLES a imposé son dicta quand à la modification de la garantié financière sur la base d'une jurisprudence émanant de la décision de l'ordonnance de la cour de justice de l'Union Européenne qui rappelle l'obligation de la garantie totale des fonds déposés par les consommateurs . BRUXELLES applique donc la décision de la Cour Européenne , il faut donc faire comme les saumons et remonter le courant jusqu'à la source pour pondre un dossier contradictoire au bon endroit .
Cette ordonnance rendue ( dont presque personne n'a parlé!) risque de paralyser notre profession en 2016 , les plus lucides l'ont bien compris. Et les moralisateurs qui veulent assainir la profession n'ont pas très bien compris...
Nos instances officielles vont devoir vraiment se mobiliser pour obtenir de VRAIS RESULTATS .Il faut comprendre enfin que BERCY n'a aucun pouvoir il faut donc aller au delà d'autant que cette ordonnance ne concerne pas tous les consommateurs comme dans l'aérien par exemple ,l'immobilier , les banques où nos fonds ont déposés et garantis à minima... il y a deux poids deux mesures selon que l'on se fait entendre ou non. Alors messieurs , nos respectables représentants du SNAV du SETO de l'APST de ATOUT FRANCE ... unissez vous pour attaquer l'arrêté de manière cohérente et forte et devant les bonnes juridictions pour obtenir un résultat.
C'est bien connu les juges de droit souverain ( hélas) , ne prennent pas toujours les bonnes décisions d'intérêt privé ou commun , en l'espèce c'est le consommateur qui est sur protégé dans nos professions.
Chacun d'entre nous devrait élever le débat et suivre les décisions au niveau de BRUXELLES pour bien comprendre ce qui se passe et voir la réalité en face. Ce n'est pas le gouvernement français qui fait des allers retours hebdomadaires voire bi hebdomadaire en lançant des essais ( non transformés ) qui peut faire quelque chose!