Indemnisation partielle après deux annulations de vol pour la Sardaigne

Un passager ayant réservé un vol vers la Sardaigne a saisi la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) après l’annulation successive de deux vols opérés par la même compagnie aérienne.

Le vol initial, prévu de Paris-Orly à Olbia, a d’abord été annulé. La compagnie a alors proposé un réacheminement le lendemain au départ de Paris-Charles de Gaulle. Mais ce second vol a lui aussi été annulé, contraignant le passager à renoncer à son voyage.

Il a demandé à être indemnisé à hauteur de 250€ par personne, conformément au règlement (CE) n°261/2004.

La compagnie a procédé au remboursement des billets, mais a refusé toute indemnisation, invoquant des restrictions du contrôle aérien ayant entraîné une cascade de retards et d’annulations. Elle estimait que ces « circonstances extraordinaires » l’exonéraient de sa responsabilité.

Sur le plan juridique, le règlement (CE) n°261/2004 prévoit qu’en cas d’annulation, les passagers ont droit à un réacheminement ou à un remboursement (article 8), ainsi qu’à une indemnisation forfaitaire (article 7), sauf en cas de circonstances extraordinaires établies (article 5).

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que ce droit à indemnisation s’applique même lorsque le passager accepte un vol de remplacement (décision du 12 mars 2020, A. c/ Finnair Oyj).

Dès lors, si ce vol de réacheminement est lui-même annulé, il peut donner lieu à une seconde indemnité, distincte de celle due pour le vol initial.

Dans le cas présent, la compagnie n’a pas démontré que le premier vol avait été directement affecté par les restrictions du contrôle aérien. La MTV a donc estimé que l’indemnisation forfaitaire de 250€ était due pour cette première annulation.

En revanche, pour le vol de réacheminement du lendemain, la Médiation a reconnu que son annulation résultait effectivement de décisions du contrôle aérien échappant à la maîtrise de la compagnie, constituant de véritables circonstances extraordinaires au sens du règlement.

En conclusion, la Médiation du Tourisme et du Voyage a recommandé le versement de l’indemnisation forfaitaire de 250€ pour le vol initial, tout en exonérant la compagnie pour l’annulation du vol de réacheminement, cette dernière résultant de circonstances extraordinaires avérées.

Si ces circonstances n’avaient pas été établies, une seconde indemnisation de 250€ aurait également été due.

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