Vol dérouté à Orlando : la passagère rejoint Miami en voiture, qui paie les frais ?

Une passagère ayant réservé un vol Paris - Miami a saisi la Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) suite à un déroutement inattendu vers Orlando lors de son vol à destination d’Atlanta.

L’avion a tenté d’atterrir à Atlanta mais a dû interrompre la manœuvre, avant d’être dérouté vers Orlando.

Les passagers sont débarqués vers 22h, sans assistance ni prise en charge, et ce n’est que vers 2h30 du matin que la compagnie aérienne a envoyé un courriel proposant un vol de réacheminement pour Miami à 7h du matin.

N’ayant pas accès à Internet sur place, la passagère a choisi de louer un véhicule à minuit pour rejoindre sa destination, pour un coût de 336€, et indique avoir perdu une nuit d’hôtel déjà réglée (150$) ainsi qu’une activité programmée.

La passagère a sollicité le remboursement de ces frais et le versement de l’indemnisation forfaitaire de 600€ par passager.

La compagnie a indiqué que le déroutement résultait de conditions météorologiques défavorables, et a remboursé la passagère du montant de son billet. Elle estimait ne pas être tenue de rembourser la location du véhicule ou la nuit d’hôtel perdue.

Sur le plan juridique, le règlement européen n°261/2004 prévoit :

- En cas d’annulation ou de déroutement, le passager a droit au choix entre réacheminement ou remboursement (article 8), et à une prise en charge minimale (rafraîchissements, restauration, hébergement) selon l’article 9 ;

- Une indemnisation forfaitaire est due pour les vols de plus de 3 500 km, sauf si l’annulation ou le déroutement résulte de circonstances extraordinaires, que la compagnie ne pouvait éviter même en prenant toutes les mesures raisonnables.

Dans ce cas d’espèce, la compagnie avait proposé un vol de réacheminement vers Miami, que la passagère a refusé, préférant organiser son propre trajet.

Le remboursement des billets excédait déjà le coût de la location du véhicule, de sorte que les frais supplémentaires engagés par la passagère ne pouvaient être pris en charge.

Aucun justificatif n’a été produit concernant les frais de restauration ou d’hébergement, et la compagnie n’est donc pas tenue de les rembourser.

Concernant l’indemnisation forfaitaire, la MTV a estimé que les conditions météorologiques défavorables constituaient des circonstances extraordinaires : orages et visibilité réduite à trois kilomètres ont rendu l’atterrissage impossible à Atlanta, exonérant la compagnie du versement de l’indemnité.

Enfin, selon l’article 1231-3 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 28 avril 2011), seuls les dommages directement liés à l’inexécution du contrat de transport aérien peuvent être indemnisés ; la perte de nuit d’hôtel ou d’activités touristiques ne relève pas de cette obligation.

La Médiation du Tourisme et du Voyage conclut donc que la compagnie n’est pas tenue de rembourser les frais annexes engagés par la passagère, ni de verser d’indemnisation forfaitaire.

Retrouvez tous les cas pratiques de la Médiation Tourisme et Voyage en cliquant ICI.

En 2024, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) a traité 16 000 dossiers.

Les dossiers traités par la MTV sont exclusivement issus de litiges entre consommateurs et professionnels. Le recours à un médiateur est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction.

Le champ de compétence de la MTV couvre le transport aérien, ferroviaire (hors SNCF et RATP), routier, les opérateurs de voyages, l’hôtellerie, mais aussi les secteurs du sport et des loisirs. En deux ans, l’équipe est passée de 9 à 19 juristes pour répondre à la croissance des demandes.

Les litiges liés au transport aérien représentent deux tiers des dossiers. 79% des litiges proviennent de ventes en ligne contre 16% issues de points de vente physiques.

Enfin, la confiance dans le dispositif est renforcée par un taux d’adhésion élevé : 97% des avis rendus par la MTV sont acceptés par les parties.

www.mtv.travel