Une prochaine réunion est programmée au ministère ce jeudi 28 août. Ensuite, tout ira très vite puisque les conclusions sont attendues pour novembre prochain.
Cette Directive sur les Services devrait loger tous les prétendants à l'organisation de voyages et de séjours à la même enseigne et les mettre sous un même régime.
Elle pourrait même annuler tout principe de régime au profit d'une simple déclaration d'exercice comme on le voit déjà chez certains de nos voisins européens. De toutes façons elle ouvrira l'ère d'une réglementation a minima.
Que restera-t-il alors des conditions d'accès à la profession d'agent de voyages et de sa responsabilité de « plein droit », du principe si défendu d'exclusivité ?
Que restera-t-il enfin du régime de la licence qui n'a jamais été une réponse au paracommercialisme face à l'habilitation qui, de son côté, inquiétait les agents de voyages parce que, justement, elle pouvait donner matière à certaines distorsions de concurrences.
Cette Directive sur les Services devrait loger tous les prétendants à l'organisation de voyages et de séjours à la même enseigne et les mettre sous un même régime.
Elle pourrait même annuler tout principe de régime au profit d'une simple déclaration d'exercice comme on le voit déjà chez certains de nos voisins européens. De toutes façons elle ouvrira l'ère d'une réglementation a minima.
Que restera-t-il alors des conditions d'accès à la profession d'agent de voyages et de sa responsabilité de « plein droit », du principe si défendu d'exclusivité ?
Que restera-t-il enfin du régime de la licence qui n'a jamais été une réponse au paracommercialisme face à l'habilitation qui, de son côté, inquiétait les agents de voyages parce que, justement, elle pouvait donner matière à certaines distorsions de concurrences.
Vers une réglementation a minima
Que restera-t-il de toute cette réglementation française qui, de la loi du 13 juillet 1992 (Code du tourisme 2007 – livre II) à l'ordonnance du 24 février 2005, régit les activités du secteur ?
Que restera-t-il enfin du régime de la licence qui n'a jamais été une réponse au paracommercialisme face à l'habilitation qui, de son côté, inquiétait les agents de voyages parce que, justement, elle pouvait donner matière à certaines distorsions de concurrences.
Ces sujets ont fait l'objet de bien des débats et nourri bien des congrès. Ils furent l'un des fils rouges de la 3e Convention du SNAV à Biarritz..
« A chacun les mêmes droits, les mêmes devoirs et les mêmes garanties aux clients» avait revendiqué le SNAV. « Rien ne se fera sans concertation avec le SNAV » avait dit le ministre. On peut toujours en garder l'augure...]i
Que restera-t-il enfin du régime de la licence qui n'a jamais été une réponse au paracommercialisme face à l'habilitation qui, de son côté, inquiétait les agents de voyages parce que, justement, elle pouvait donner matière à certaines distorsions de concurrences.
Ces sujets ont fait l'objet de bien des débats et nourri bien des congrès. Ils furent l'un des fils rouges de la 3e Convention du SNAV à Biarritz..
« A chacun les mêmes droits, les mêmes devoirs et les mêmes garanties aux clients» avait revendiqué le SNAV. « Rien ne se fera sans concertation avec le SNAV » avait dit le ministre. On peut toujours en garder l'augure...]i
Garantie financière et RCP, des valeurs non négociables
Dans un souci de protection du consommateur, credo des pouvoirs publics, deux obligations sont considérées comme non négociables par tous les acteurs : la garantie financière et la RCP qui en serait la valeur ajoutée.
La responsabilité des agents de voyages devrait canaliser la profession vers une rigueur professionnelle. « Sinon les tribunaux ne désempliraient pas » souligne un administrateur du SNAV.
D'autres questions attendent des réponses.
Quid de la formation, de la compétence professionnelle et de l'encadrement ?
La qualification risque-t-elle de passer à la trappe ?
Quels seront les règles, droits, devoirs et garanties des Français qui s'établiront dans un autre pays européen et des Etrangers opérant en France ?
Devront-ils s'aligner sur les règles de leur pays d'origine ou de leur pays d'accueil ?
La responsabilité des agents de voyages devrait canaliser la profession vers une rigueur professionnelle. « Sinon les tribunaux ne désempliraient pas » souligne un administrateur du SNAV.
D'autres questions attendent des réponses.
Quid de la formation, de la compétence professionnelle et de l'encadrement ?
La qualification risque-t-elle de passer à la trappe ?
Quels seront les règles, droits, devoirs et garanties des Français qui s'établiront dans un autre pays européen et des Etrangers opérant en France ?
Devront-ils s'aligner sur les règles de leur pays d'origine ou de leur pays d'accueil ?
Quid des qualifications professionnelles ?
Comment mettre fin à ce fait récurrent qui oppose naturellement les secteurs privés aux secteurs publics. Pour survivre les premiers ont une obligation de résultat alors que les seconds bénéficient ou disposent de fonds publics.
Les opérateurs vont se multiplier alors que les distorsions de concurrence seront moins évidentes. Quant aux parts de marché, elles affichent une tendance forte à la stagnation.
Une dernière question : pourquoi les acteurs du secteur privé avancent-ils en ordre dispersé alors qu'ils exercent leurs métiers – distribution, production, tourisme d'accueil, MICE etc. – dans le cadre d'une même réglementation et avec une même obligation légale de licence. Le tableau est planté. On attend la suite.
LIRE :"De la directive Bolkestein à la directive services révisée
Débat licencieux : « En avoir ou pas ? » n'est plus une question tabou...
Les opérateurs vont se multiplier alors que les distorsions de concurrence seront moins évidentes. Quant aux parts de marché, elles affichent une tendance forte à la stagnation.
Une dernière question : pourquoi les acteurs du secteur privé avancent-ils en ordre dispersé alors qu'ils exercent leurs métiers – distribution, production, tourisme d'accueil, MICE etc. – dans le cadre d'une même réglementation et avec une même obligation légale de licence. Le tableau est planté. On attend la suite.
LIRE :"De la directive Bolkestein à la directive services révisée
Débat licencieux : « En avoir ou pas ? » n'est plus une question tabou...
LES PARTICIPANTS
Membres du groupe de travail représentant auprès du Secrétariat d'Etat les professions du Tourisme :
SNAV, APS, FNCRT (Fédération nationale des comités régionaux du tourisme), FNCDT (Fédération nationale des comités départementaux du tourisme), FLAF (Fédération Loisirs Accueil de France), FNOTSI (Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative), UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), CETO (Association des tour-opérateurs), FNTV (Fédération nationale du transport des voyageurs), UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), SNET (Syndicat national des entreprises de tourisme, ANAE (Association des agences de communication événementielle), France Congrès, Direction des Affaires Juridiques au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
SNAV, APS, FNCRT (Fédération nationale des comités régionaux du tourisme), FNCDT (Fédération nationale des comités départementaux du tourisme), FLAF (Fédération Loisirs Accueil de France), FNOTSI (Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative), UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air), CETO (Association des tour-opérateurs), FNTV (Fédération nationale du transport des voyageurs), UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), SNET (Syndicat national des entreprises de tourisme, ANAE (Association des agences de communication événementielle), France Congrès, Direction des Affaires Juridiques au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Qui êtes-vous Frits Bolkestein ?
Frederik Bolkestein, dit Frits Bolkestein (prononcez à la néerlandaise, Bolkestenne), né à Amsterdam le 4 avril 1933, est un homme politique néerlandais et un ancien commissaire européen.
Frits Bolkestein est un libéral, il a dirigé le parti populaire libéral et démocrate (Pays-Bas). Il est aussi connu dans son pays pour son franc parler et des déclarations musclées sur l'immigration ou les « valeurs néerlandaises ».
Il s'est rendu célèbre en France par la controverse autour d'une directive européenne qu'il a rédigée, la directive Services, souvent dite « directive Bolkestein ».
Parcours
Il fait des études de mathématiques, physique, grec et philosophie à l'Université d'Amsterdam ainsi qu'aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il obtient en 1965 une maîtrise de droit à l'Université de Leyde.
Il entre dans le groupe Shell de 1960 à 1976, pour lequel il travaille au Honduras, au Salvador, en Afrique, en Indonésie et enfin à Paris en tant que directeur de Shell Chimie.
Il entame ensuite une carrière politique en 1976, au sein du VVD (Parti populaire libéral et démocrate, libéraux), et est élu député en 1978. De 1982 à 1986 il est secrétaire d'État au commerce extérieur. De 1988 à 1990 il est ministre de la Défense.
Il devient ensuite le chef de file des libéraux au parlement néerlandais et le reste jusqu'en 1999. Il tient des propos qui font scandale sur l'immigration, ce qui lui assure une réputation de franc-parler. En 1996 il est mis en cause et contraint à la démission pour avoir tenté d'obtenir l'aide du ministre de la Santé pour une entreprise pharmaceutique dont il est administrateur.
Il a également été président de l'Internationale libérale de 1996 à 1999, poste qu'il n'abandonne que pour devenir commissaire européen.
Membre de la Commission européenne du 16 septembre 1999 au 21 Novembre 2004, chargé des questions relatives au Marché Intérieur, à la fiscalité et à l'Union douanière. La directive Bolkestein est l'un des projets phares de son mandat européen.
Le 23 mai 2005 il est nommé conseiller à la direction de la Menatep. Fin 2005, il est nommé au conseil d'administration d'Air France-KLM.[3] Il siège également au conseil d'administration de la Nederlandsche Bank.
Directive Services
Ce projet de directive (LIRE) proposé par M. Bolkestein portant sur l'ouverture réciproque des marchés de services sans harmonisation préalable a suscité de vives critiques au sein de l'Union, particulièrement en France, au printemps 2005.
Frits Bolkestein, qui n'est plus commissaire européen au moment du débat, pense que « ceux qui contestent son projet sont des xénophobes, pour ne pas dire pire ». Il manifeste ainsi son irritation suscitée par la prononciation germanique de son nom, assimilé à celui de Frankenstein.
Pour lui, donner une orientation plus libérale à l'Union européenne serait un motif de satisfaction, et il déclare que « les Français ne se sentent plus chez eux en Europe. »
Le 5 et 6 avril 2005, en visite en France pour défendre l'idée de sa proposition de directive, il déclare aux journalistes en français qu' « il n'y aura pas de tsunami de plombiers polonais en France ».
Le projet de directive présenté par Frits Bolkestein est quant à lui retoqué par l'eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt et le parlement européen le 14 février 2006, version approuvée ensuite dans ses grandes lignes par son successeur, le commissaire Charlie McCreevy, puis en première lecture par le conseil de l'Union européenne le 29 mai 2006.
(Souce Wikipédia)
Frits Bolkestein est un libéral, il a dirigé le parti populaire libéral et démocrate (Pays-Bas). Il est aussi connu dans son pays pour son franc parler et des déclarations musclées sur l'immigration ou les « valeurs néerlandaises ».
Il s'est rendu célèbre en France par la controverse autour d'une directive européenne qu'il a rédigée, la directive Services, souvent dite « directive Bolkestein ».
Parcours
Il fait des études de mathématiques, physique, grec et philosophie à l'Université d'Amsterdam ainsi qu'aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il obtient en 1965 une maîtrise de droit à l'Université de Leyde.
Il entre dans le groupe Shell de 1960 à 1976, pour lequel il travaille au Honduras, au Salvador, en Afrique, en Indonésie et enfin à Paris en tant que directeur de Shell Chimie.
Il entame ensuite une carrière politique en 1976, au sein du VVD (Parti populaire libéral et démocrate, libéraux), et est élu député en 1978. De 1982 à 1986 il est secrétaire d'État au commerce extérieur. De 1988 à 1990 il est ministre de la Défense.
Il devient ensuite le chef de file des libéraux au parlement néerlandais et le reste jusqu'en 1999. Il tient des propos qui font scandale sur l'immigration, ce qui lui assure une réputation de franc-parler. En 1996 il est mis en cause et contraint à la démission pour avoir tenté d'obtenir l'aide du ministre de la Santé pour une entreprise pharmaceutique dont il est administrateur.
Il a également été président de l'Internationale libérale de 1996 à 1999, poste qu'il n'abandonne que pour devenir commissaire européen.
Membre de la Commission européenne du 16 septembre 1999 au 21 Novembre 2004, chargé des questions relatives au Marché Intérieur, à la fiscalité et à l'Union douanière. La directive Bolkestein est l'un des projets phares de son mandat européen.
Le 23 mai 2005 il est nommé conseiller à la direction de la Menatep. Fin 2005, il est nommé au conseil d'administration d'Air France-KLM.[3] Il siège également au conseil d'administration de la Nederlandsche Bank.
Directive Services
Ce projet de directive (LIRE) proposé par M. Bolkestein portant sur l'ouverture réciproque des marchés de services sans harmonisation préalable a suscité de vives critiques au sein de l'Union, particulièrement en France, au printemps 2005.
Frits Bolkestein, qui n'est plus commissaire européen au moment du débat, pense que « ceux qui contestent son projet sont des xénophobes, pour ne pas dire pire ». Il manifeste ainsi son irritation suscitée par la prononciation germanique de son nom, assimilé à celui de Frankenstein.
Pour lui, donner une orientation plus libérale à l'Union européenne serait un motif de satisfaction, et il déclare que « les Français ne se sentent plus chez eux en Europe. »
Le 5 et 6 avril 2005, en visite en France pour défendre l'idée de sa proposition de directive, il déclare aux journalistes en français qu' « il n'y aura pas de tsunami de plombiers polonais en France ».
Le projet de directive présenté par Frits Bolkestein est quant à lui retoqué par l'eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt et le parlement européen le 14 février 2006, version approuvée ensuite dans ses grandes lignes par son successeur, le commissaire Charlie McCreevy, puis en première lecture par le conseil de l'Union européenne le 29 mai 2006.
(Souce Wikipédia)
