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Loi Travail : les pros du tourisme contre la taxation des aides aux vacances des CE

plusieurs organisations se mobilisent contre l'amendement Fauré



Les Entreprises du Voyage, le SETO, l'UNAT, l'Umih, l'Unosel et le CEAG se mobilisent contre le projet de loi Fauré à la loi Travail qui prévoit la taxation des aides aux vacances versées par les CE aux salariés et aux retraités.


Rédigé par La Rédaction le Lundi 9 Mai 2016

A l'Assemblée nationale (AN), les députés vont discuter, cette semaine, d'un amendement au projet de loi El Khomri déposé par le député socialiste de l'Ariège Alain Fauré et qui concerne les professionnels du tourisme.

Il vise à taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises (CE) aux salariés et aux retraités. Une taxe qui s'appliquerait au-delà de 322 € par an. A l'heure actuelle, ces aides ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux.

Un projet contre lequel se mobilisent Les Entreprises du Voyage, le SETO, l'UNAT, l'Umih, l'Unosel et le CEAG. Dans un communiqué commun diffusé ce lundi 9 mai 2016, ces organisations alertent les pouvoirs publics sur ses conséquences.

"La menace est très sérieuse", préviennent-elles. Pour Jean-Pierre Mas, Président des Entreprises du Voyages (ex-SNAV), cet amendement est même "antisocial" et aura des effets sur l'économie du tourisme.

S'il venait à être adopté, "le pouvoir d'achat d'un actif sur deux et de plus de 11 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales des 33 000 comités d'entreprise serait amputé", poursuit le communiqué.

57 % du budget socioculturel des CE sont actuellement consacrés aux vacances et aux loisirs.

"Tout un pan de l'économie française : hébergeurs, transporteurs, organisateurs de vacances, associations.... sont tributaires des aides aux vacances versées par les CE. L'adoption de l'amendement Fauré aurait pour effet de détruire des emplois", ajoute René-Marc Chikli, président du SETO.

Les Entreprises du Voyages, le SETO, L'UNAT, l'Umih, l'Unosel et le CEAG demandent ainsi au gouvernement et aux députés de retiré ou de supprimer cet amendement du projet de loi El Khomri.


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