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Outre-Mer : le Conseil d'Etat refuse d'annuler les "Motifs Impérieux" pour aller aux Antilles

en revanche, les Français rentrant de l'étranger n'en auront plus besoin



Attaqué par l’Union des Français de l’étranger ainsi que par des acteurs du tourisme dans les Antilles, respectivement parce qu’il restreint la possibilité pour des Français résidant à l’étranger de rentrer en France, dans le second cas parce qu’il entrave le tourisme dans les collectivités antillaises, le référé auprès du Conseil d'Etat visant à déclarer illégaux les motifs impérieux, a été recalé par le juge des Référés. En revanche, l'institution a autorisé le retour des Français rentrant d'une destination hors Union européenne sans avoir à justifier de ce type de raison.


Rédigé par La Rédaction le Samedi 13 Mars 2021

"Restreindre les déplacements depuis et vers les Antilles françaises est justifié par la situation épidémique..." /crédit DepositPhoto
"Restreindre les déplacements depuis et vers les Antilles françaises est justifié par la situation épidémique..." /crédit DepositPhoto
En effet, le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19.

En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place.

Flash-back. Le Premier ministre a restreint les déplacements entre la France et les pays hors Union européenne et Espace économique européen, ainsi qu’au départ ou à destination des collectivités d’outre-mer, par un décret du 30 janvier 2021.

Les personnes qui souhaitent voyager doivent présenter un « motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ».

Cette mesure a pour objectif de minimiser les risques sanitaires pour la population, en différant ou évitant les voyages internationaux dans le contexte actuel de pandémie mondiale.

Ce décret a été attaqué par l’Union des Français de l’étranger ainsi que par des acteurs du tourisme dans les Antilles. Dans le premier cas, parce qu’il restreint la possibilité pour des Français résidant à l’étranger de rentrer en France, dans le second cas parce qu’il entrave le tourisme dans les collectivités antillaises.

Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays

S’agissant des Français rentrant des pays extra-européens, le juge des référés relève que la mesure n’empêche qu’un nombre de déplacements très réduit par rapport au nombre total d’entrées sur le territoire métropolitain en provenance de l’étranger.

Le test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement

Le juge des référés en déduit que l’exigence d’un motif impérieux pour de tels déplacements porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder au territoire national. Il suspend donc cette mesure.

Il précise, en outre, que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.

S’agissant des déplacements entre la métropole et les Antilles françaises, ainsi qu’entre les collectivités antillaises elles-mêmes, le juge des référés relève que la mesure a essentiellement pour effet d’empêcher l’arrivée des touristes.

Si la situation sanitaire est meilleure dans ces territoires qu’en métropole ou dans d’autres collectivités d’outre-mer, la réouverture des flux de touristes accélérerait la diffusion des variants aujourd’hui largement présents sur le territoire métropolitain.

En outre, l’isolement de sept jours après l’arrivée et la réalisation d’un examen biologique de dépistage virologique n’ont globalement pas été respectés par les touristes venus en décembre et janvier.

Enfin, il observe que la situation sanitaire en Guadeloupe, quoique toujours meilleure que sur le territoire métropolitain, se dégrade et a justifié l’instauration d’un couvre-feu.

Le juge des référés en déduit qu’au vu du risque élevé de saturation des lits de réanimation en cas de remontée rapide du taux d’incidence, l’obligation de justifier d’un motif impérieux pour tout déplacement entre le territoire métropolitain et les Antilles, ainsi qu’entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint Barthélemy (sauf entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy), n’est pas manifestement illégale.

Il précise également que la liste des motifs impérieux et des justificatifs à fournir présentée par le ministère de l’Intérieur est simplement indicative.

Yves Brossard : " La liberté de déplacement d’un citoyen n’est pas à géométrie variable..."

Nous avons demandé à Yves Brossard, professionnel du tourisme guadeloupéen, de réagir à cette décision du Conseil d'Etat. "Les Français métropolitains ne sont pas assignés à demeurer dans leur résidence administrative ou fiscale. Il y a donc bien discrimination entre les Français de la métropole et les Français des Outre-mer."

Je cite : « Ces dispositions, dont l’objet principal est d’empêcher les déplacements à visée touristique, ne peuvent en outre en aucune circonstance empêcher une personne de rejoindre son lieu de résidence. »

La requête des plaignants portait sur les conséquences en termes de libertés, et sur les conséquences générales pour l’ensemble de l’économie, laquelle économie est la base du financement de l’Etat, et la réponse du Conseil d’Etat cible de manière limitative et discriminatoire les vilains touristes qui ne sont pas des « voyageurs » mais des individus ayant une « visée touristique ».

Par ailleurs, Je cite toujours l’ordonnance : les mesures gouvernementales « ne peuvent en outre en aucune circonstance empêcher une personne de rejoindre son lieu de résidence. »

Le sujet de fond est là : le Conseil d’Etat ne définit pas ce qu’est un « lieu de résidence » et s’abstient de le définir.

Il entend très probablement, définir ce lieu de résidence comme le lieu de résidence administrative ou fiscale. Est-ce à dire qu’il est interdit aux Français de se rendre dans leur résidence non administrative ou fiscale ?

Est-ce à dire que tous les Français sont assignés à résidence, c’est à dire assignés à demeurer dans leur administrative ou fiscale ? En réalité non, puisqu’un français résidant à Lille, peut parfaitement, aujourd’hui, se rendre dans sa résidence secondaire ou dans un hôtel dans la Somme par exemple.

Le lieu de résidence n’est pas unique ; le Français est libre (encore, mais pour combien de temps) du choix de sa résidence. Le Conseil d’Etat n’aurait pas dû parler de « son » lieu de résidence, mais de ses lieux de résidences.

Les Français métropolitains ne sont pas assignés à demeurer dans leur résidence administrative ou fiscale. Il y a donc bien discrimination entre les Français de la métropole et les Français des Outre-mer.

Au delà du cas particulier des Outre-mer, il me semble essentiel pour les industries touristiques françaises de battre le fer pendant qu’il est chaud sur un point que je considère comme fondamental : la liberté de déplacement d’un citoyen n’est pas à géométrie variable, sinon c’est la porte ouverte à toutes les discriminations.

Et la liberté de ce choix de ses résidences (et non uniquement de sa résidence administrative) est un droit absolu qui ne doit pas dépendre des « visées administratives ou fiscales » des gouvernements.

C’est un des droits de l’homme, et l’un des fondements essentiels de l’Union européenne. Je ne voudrais pas qu’un jour un gouvernement français interdise, par exemple, aux français de se rendre à Cuba, ou à Berlin.

Nous avons besoin d’un Kennedy pour rappeler « Ich bin ein Berliner » ou d’un De Gaulle pour invoquer la liberté d’un « Québec libre ». Ou d’un Jacques Maillot - agissant - lorsqu’il a été contraint par l’Etat français d’aller plaider sa cause devant la Cour de justice de l’Union européenne pour faire valoir son droit de faire voler ses avions vers les destinations qu’il souhaitait.

Si les citoyens français ne mesurent pas le danger, les professionnels des industries touristiques doivent faire valoir d’urgence devant les juridictions françaises, et sinon européennes, que la liberté de résidence est une valeur absolue, fut-elle une résidence temporaire. Le temporaire, c’est la vie.

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Commentaires

1.Posté par Rm le 13/03/2021 17:20
Voyage Air caraïbes initialement prévu le 18 mars 2021 Paris Orly Grand Case Saint Martin. Interrogé air caraïbes, police aux frontières, préfecture de saint Martin. Réponse motifs impérieux uniquement. Même pour retour à sa residence principale. Donc j'ai reporté mon voyage et payé 70 euros à air caraïbes.

2.Posté par Duval le 13/03/2021 18:01
Bonjour j'ai relu parfaitement ce résumer et c'est vrai constatation faite il y a descrimination entre le peuple antillais et français de l'hexagone qui empêchera un corse d'aller en Corse avec un simple test pcr négatif il rentre chez lui alors qu'un antillais ne et qui souhaite voir sa famille en lui demande tout son pedigree ce n'est pas normal de ce laisser détruire moralement et physiquement. Déjà soit disant français de l'outre mer on ne nous considère pas comme français on a juste des papiers il est temps que s'arrête se cinéma.

3.Posté par samantha léandry le 13/03/2021 21:16
Bonjour je suis en métropole pour le travail depuis 2014
Je suis censé rentrer en Martinique le 29 mars mais je n'ai pas de motif impérieux par contre mon adresse fiscale est en Martinique du coup est-ce que j'ai besoin d'un motif impérieux pour rentrer chez moi ?

4.Posté par VAIRAC le 14/03/2021 01:49
Deux questions à la suite de la décision du Conseil d'état :
1- Si les flux touristiques sont à l'origine de l'augmentation de contamination du covid-19, Pourquoi a-t-on laissé rentrer 60 000 touristes en Guadeloupe en fin d'année ? Ce qui expliquerait l'augmentation de contamination que l'on dit constater
2- Pourquoi faut-il un motif impérieux aux Guadeloupeens pour rentrer en Guadeloupe ? La réponse est simple : les Guadeloupeens dans leur majorité n'ont pas considéré jusqu'à ce jour la Guadeloupe comme un pays. Au nom de la loi non écrite ils ont pour interdiction de laisser chanter leurs coqs, de faire klaxonner leurs voitures à pain etc.....
À défaut d'être souverain chez soi, quoi de plus naturel d'obtempérer aux lois et règlements des autres. Dé mal krab pa ka rété an menm twou la

5.Posté par lattanzio marc le 14/03/2021 12:16
Il serait temps de cesser cette gestion de "l'épidémie" avec ces mesurettes qui changent tous les 15 jours et qui pourissent la vie de tout le monde. Il serait temps de soigner, vacciner la population la plus impactée et augmenter si besoin est la capacité d'hospitalisation au lieu de réprimer la population. Un an est passé et le niveau médical est toujours aussi nul!!

6.Posté par Josiane le 14/03/2021 13:57
J'ai l'impression que l'on veut pas nous laisser vivre on peut pas rendre visite a nos familles dans nos territoires de naissance je me demande bien si cette histoire de motif impérieux va s'arrêter un jour

7.Posté par Guillot le 14/03/2021 15:24
Cela fait deux fois que je diffère mon voyage à ma résidence secondaire de Guadeloupe.
Donc d’après l’analyse de Yves Brossard je peu me passer des motifs impérieux discriminatoires et me présenter à l’embarquement à Orly le 1Er avril prochain avec une facture EDF,relevé de charges locatives voir TF?

8.Posté par HACENE le 14/03/2021 18:21
BONJOUR DEPUIS LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 tous les gouvernements mondiale sont l'emprise de l'OMS à l'heure d'aujourd' hui les experts médicaux de longues expériences sont muselés , la raison de interdire de faire voyager la population dans différentes destinations de pays n'est pas d'ordre sanitaire puisque tous les pays ont un suivi protocole sanitaire , mais plutot d'ordre politique car actuellement les peuples sont réveillés et les pays ont perdu leurs souverainetés pris par les milieux financiers et ces gens ont la maitrise totale de la populations en installant un régime totalitaire et par peur de perdre leurs pouvoir il nous font des scénarios de pandémie pour nous mieux nous maitriser par des confinements et des couvres feu qui ne devrait pas avoir lieu.il détruisent notre économie et la destructions des entreprises uniquement par prétexte de placer le revenus universelles de l'ordre de 500euros qui leur permettra de dire rester chez vous confiner et de sortir de chez vous par attestation de sortie pour raison valable .Ca équivaud au motif du voyage sauvons nos liberté pendant qui l'ai encore temps avant le reset ps: il veulent nous substitué par du numérique et de nous controler a tous moment .et nous par la torture morale.y a long à dire je m'arrete la gardons notre sante et ne laissé certaines qui veulent nous la détruire bon courage au défenseur liberté du monde

9.Posté par Annie DAUMAS le 14/03/2021 18:39
Ma fille séjourne en Nouvelle Calédonie. Nous ne l'avons pas vue depuis près de trois ans. Nous sommes tous
deux vaccinés contre la Covid19 mais atteints de maladies évolutives.
La Nouvelle Calédonie est elle fondée à exiger un motif impérieux pour lui permettre de rentrer en France?
Nous vous remercions de votre réponse.

Annie DAUMAS

10.Posté par Caroline Barbusse le 14/03/2021 20:54
Mon compagnon vit en Martinique. Je suis enseignante en métropole et je ne peux vivre avec mon compagnon que pendant les congés scolaires. Le 13 février, la police des frontières ne m'a pas laissé prendre mon vol pour le motif impérieux de rejoindre un conjoint géographiquement isolé car nous ne sommes ni mariés ni pacsés et que je justifiais mon motif uniquement par une attestation sur l'honneur signée par mon compagnon, des témoins et moi-même accompagnée de nos pièces d'identité et de l'adresse de mon compagnon où je m'engageais à rester isolée n'effectuant pas ce déplacement pour faire des visites touristiques mais pour rester en famille à domicile. Ils n'en ont rien eu à faire et ne m'ont pas laissé prendre mon vol à Orly. Les prochaines vacances approchent et depuis plus d'un an nous avons réservé nos billets pour la Martinique avec mes parents mes frères et nos enfants pour faire les présentations de nos familles (ça fait 3 ans que nous vivons notre relation à distance et nos familles ne se sont jamais rencontrées). J'espérais la levée de ces motifs impérieux et si injustes. Comment puis je faire pour voyager et retrouver mon compagnon, il en va de ma santé psychologique et physique. Merci de votre lecture et de votre retour pour des conseils juridiques

11.Posté par Mb le 15/03/2021 13:25
Tout pour les uns rien pour les autres que d'injustice et d'incompréhension lorsque nous voyons l'incapacité à faire appliquer gestes barrière et distanciation que l'on a pu constater depuis 3 mois et qu'aujourd'hui les personnes choisissant la période hors vacances scolaires se trouvent pénalisées quand on sait que l'année dernière à la même époque c'était le confinement, cette année le motif impérieux est une solution très discriminatoire alors que les Antilles vont connaître un retour important de vacanciers vers la métropole. A quelle inégalité assistons nous entre les départements Français !!!

12.Posté par Od le 16/03/2021 06:51
Incompréhensible ? Non! tout est clair, au contraire.
La France ne veut pas s’embêter avec les Ultramarins et ce n’est pas nouveau!
En fait, je soupçonne qu’elle ne veut tout simplement pas avoir à gérer la situation en Outre Mer. Macron and co se mettent en 4 pour assurer la situation économique, sociale et sanitaire en Métropole, mais en Outre Mer: ils s’en moquent. Trop loin, trop compliqué, et puis il a assez de travail sur le continent, on ne va pas s’embêter avec les DOM TOM. Et si les gens gueulent: pas grave, ils sont loin, personne ne les entendra.
Mais Mr Macron, il faut assumer! Quand on possède des colonies on doit les assumer jusqu’au bout! Ce ne sont pas juste des lieux de villégiature pour les Métropolitains les plus aisés, des Terres pour vos retraités, des possessions qui permettent à la France d’avoir le second (et bientôt, le 1er) plus grand domaine maritime du monde!!
Mettez vous en 4 en 1000 pour les populations qui s’y trouvent! Oui! Mettez vous en 4 en 1000 pour développer des infrastructures sanitaires dignes de ce nom, prévoyez des évacuations sanitaires s’il faut, des hôpitaux de campagne comme vous l’avez fait en Métropole, contribuez à développer des infrastructures collaboratives aux Antilles, mutualisez les moyens économiques, sanitaires et sociaux afin que l’Outre Mer n’ait plus votre genou sous sa gorge.
Vous faites tout ce que vous pouvez pour préserver la situation économique en Métropole (pas de confinement alors que TOUS les médecins et experts le demandent), mais celle de l’Outre Mer vous vous en moquez! Guadeloupe/Martinique ne vivent quasiment que du tourisme et une telle mesure les étouffe!!
Vous venez d’interdire l’utilisation de l’Astra Zeneca en Métropole (ce serait intéressant de savoir ce qu’il en est en Guadeloupe).
À ce propos, aujourd’hui, 1% de vaccinés en Guadeloupe (par exemple) 8% en Métropole! Ne prétendez pas que nous ne sommes pas des sacrifiés!
Y’en a marre maintenant!

13.Posté par Frédérique le 18/03/2021 17:02
Je suis dans le même cas que Caroline Barbusse, commentaire 10, je suis aussi enseignante en métropole et mon conjoint vit en Martinique, nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
J'ai un vol prévu le 10 avril prochain, date des vacances scolaires dans mon académie.Je pensais présenter les mêmes documents que Mme Barbusse a présentés en février (mais qui malheureusement n'ont pas suffit), avec en plus une attestation de propriété de mon appartement sur place et de la taxe foncière.
Je peux aussi justifier de mon déménagement définitif en Martinique (départ en retraite début juillet 2021) avec les documents fournis par le déménageurs qui va gérer la prestation.
J'ai vraiment besoin d'y aller en avril sinon ce sera la dépression assurée !
Comment faire pour retrouver mon compagnon? Merci pour vos conseils

14.Posté par Caroline Barbusse le 18/03/2021 18:01
Bonjour Frédérique, je serais vous, je dirais que je vis en Martinique et suis partie en Métropole pour motif impérieux de visite à un parent malade et que je rentre à mon domicile, avec comme justificatif de domicile votre taxe foncière. Ils ne sont pas sensés savoir que vous vivez et travaillez encore en métropole.
Cordialement

15.Posté par Delphine le 22/03/2021 09:38
Je suis dans le même cas que la personne du commentaire 7, j ai ma résidence secondaire en Guadeloupe je suis aussi gérante d entreprise, j ai besoin de me rendre en Guadeloupe le 11 Avril et je ne peux pas décaler ma venue , je viens avec mon conjoint (aussi gérant de notre entreprise et propriétaire de notre villa) et notre fille de 4 ans ainsi que mon fils de 16 ans .... Nous sommes dans une angoisse extrême car nous ne sommes vraiment pas certains qu on nous laisse passer à Orly
nous ne savons pas si nous devons justifier un retour à domicile ou impérieux professionnel , on en marre... vraiment vraiment très marre....
Notre venue sera au bon vouloir de l'agent de sécurité à l aéroport, et nous risquons de nous retrouvé bloqué à Paris avec deux mineurs le jour de notre départ
Cette situation mets les nerfs de tout le monde à rude épreuve, et tue l'économie des Antilles

16.Posté par GREDOIRE le 28/03/2021 14:34
Originaire de la Guadeloupe, voici plus d’un an que nous ne pouvons pas aller dans notre résidence secondaire à cause des motifs impérieux absurdes ! Nous ne devons pas être traités comme des touristes ! Nous payons nos impôts fonciers, taxes d’habitation ! Pouvons nous en demander le dégrèvement puisque nous sommes interdits de séjour ? La maison sans entretien va se dégrader fortement , qui va encore payer ces dépenses ? ??? .....
Merci aux personnes dites responsables qui prennent ces mesures de revoir leur copie !
De plus, les personnes vaccinées contre le Covid devraient aussi pouvoir partir dans leur résidence secondaire sans motifs !

17.Posté par Sacha le 12/04/2021 22:53
Bonjour Caroline,
Je suis dans le meme cas de igure que voys avec un depart prevu le 01 mai. Avez vous pu rejoindre votre conjoint?

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