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Que faire sur place en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-33 - Agences de voyages)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Lundi 18 Février 2019

En cas de CEI, l’agence doit chercher à remplacer les prestations impossibles à réaliser par des prestations de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix - DR : DepositPhotos, photography33
En cas de CEI, l’agence doit chercher à remplacer les prestations impossibles à réaliser par des prestations de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix - DR : DepositPhotos, photography33
Que faire sur place en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ?

L’agence de voyages est responsable de plein droit de toute mauvaise exécution des prestations de forfait touristique ou service de voyages vendues.

Cependant, elle peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) comme une catastrophe naturelle.

Mais attention, cette exonération ne décharge pas l’agence de sa responsabilité d’assistance au client et le cas échéant, de lui rembourser les prestations non exécutées.

Donc que faire réellement sur place ? En cas de CEI, l’agence doit chercher à remplacer les prestations impossibles à réaliser par des prestations de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix.

Si la prestation de substitution est inférieure à celle prévue, le client a droit à une réduction de prix.

L’agence n’est tout de même pas tenu à l’impossible en effectuant des dépenses excessives pour plaire au client.

Par ailleurs, le client n’a pas droit à des dommages et intérêts supplémentaires.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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