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RGPD : l’agence peut-elle conserver les données de ses anciens clients ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-13 - RGPD)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E.Llop le Lundi 20 Août 2018

A priori le RGPD exige que le consentement du client à la collecte et la conservation de ses données personnelles soit renouvelé - DR : Pixabay
A priori le RGPD exige que le consentement du client à la collecte et la conservation de ses données personnelles soit renouvelé - DR : Pixabay
L’agence peut-elle conserver les données de ses anciens clients ?

A priori le RGPD exige que le consentement du client à la collecte et la conservation de ses données personnelles soit renouvelé depuis l’entrée en vigueur du nouveau texte pour des opérations de prospection commerciale.

Le principe : pas de prospection commerciale sans accord préalable du client.

Cependant, lorsqu’une agence vend des prestations, le traitement des données est licite car il est nécessaire à la bonne exécution de son contrat (article 6.b) RGPD) : c’est la base juridique du traitement et le consentement exprès du client n’a pas à être recueilli.

Si l’agence souhaite proposer de nouvelles prestations analogues à cet ancien client, elle pourra le faire sur la base des données dont elle dispose déjà à l’occasion du contrat passé, à condition toujours d’informer le client que son adresse va être utilisée à des fins de prospection et qu’il peut s’y opposer à tout moment.

La CNIL le permet expressément dans une communication du 30 mars 2018.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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