Remboursement et avoir : le SETO et les EDV demandent une mesure similaire à l'Italie

Dans un courrier commun adressé au ministre de l’Économie Bruno Le Maire et au Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, Les Entreprises du Voyage et le SETO ont demandé des mesures supplémentaires d’urgence pour faire face à l'impact du coronavirus.

Ainsi les deux organisations syndicales demandent :

- Le dégrèvement (et non seulement le report) des charges sociales patronales et de la TVA pendant la durée de la crise.

- Afin de préserver une partie de la trésorerie des entreprises, l’adoption en France, comme cela vient d’être fait en Italie, de l’autorisation de remplacer l’obligation de rembourser lorsque le voyage ne peut pas être effectué, par l’émission d’un avoir valable un an.

Lire : Coronavirus : l'Italie a trouvé la parade au remboursement des voyages... quid de la France ?

- Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, l’automaticité de la garantie par la BPI des reports en fin de période des échéances de prêts des mois de mars avril, mai et juin.

- Le retrait de la mention anxiogène et très contestable en matière de protection de la santé publique, des « conseils aux voyageurs » demandant d’éviter les voyages à l’étranger, et depuis quelques jours des croisières.

- L’intervention auprès du CIRI (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) et/ou de la BPI afin de faciliter et garantir les prêts de trésorerie ou de restructuration des entreprises.

Les EDV et le SETO rappellent également les "avancées" déjà obtenues :

- Reconnaissance du secteur comme secteur prioritaire

- Désignation d’un interlocuteur unique : Jean-Baptiste Lemoyne

- Facilitation de l’accès à l’activité partielle dans les entreprises, avec acceptation tacite des dossiers avec un délai maximum de 4 jours et majoration du taux de prise en charge.

- Report du paiement des charges sociales patronales, de la TVA et des impôts des entreprises. (Sur ce point les EDV et SETO suggèrent de demander dès maintenant le report de l’acompte d’IS 2020 payable au 16 mars.)