Sur son compte Twitter, la Gendarmerie Nationale a annoncé mercredi 21 mai 2014, avoir procédé à une perquisition des locaux de Ryanair à l'aéroport Marseille Provence.
Une opération menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Ses enquêteurs agissent dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet d'Aix-en-Provence pour fraude et travail dissimulé, précisent nos confrères de Marsactu.
Il s'agirait de faits commis après 2011.
Pour rappel, la compagnie aérienne irlandaise a été condamnée en première instance par le Tribunal d'Aix-en-Provence à 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour une affaire similaire dont les faits se sont produits entre 2007 et 2010.
Une somme que le transporteur doit consigner auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) en attendant le jugement en appel de l'affaire dans les Bouches-du-Rhône, en juin 2014.
Une opération menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Ses enquêteurs agissent dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet d'Aix-en-Provence pour fraude et travail dissimulé, précisent nos confrères de Marsactu.
Il s'agirait de faits commis après 2011.
Pour rappel, la compagnie aérienne irlandaise a été condamnée en première instance par le Tribunal d'Aix-en-Provence à 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour une affaire similaire dont les faits se sont produits entre 2007 et 2010.
Une somme que le transporteur doit consigner auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) en attendant le jugement en appel de l'affaire dans les Bouches-du-Rhône, en juin 2014.
❗Enquête pour fraude et travail dissimulé: les locaux de #Ryanair perquisitionnés par l'OCLTI à l'aéroport de #Marseille-Provence
— GendarmerieNationale (@Gendarmerie) 21 Mai 2014
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