Les EDV ont saisi la DDPP pour pratique illégale de l'activité d'agent de voyages - Depositphotos @marcovector1993
Ouvrir une agence de voyages, comme d'autres commerces, suppose quelques obligations et démarches administratives.
Si la formation et le diplôme d'agent ne sont plus obligatoires, il est indispensable d'être immatriculé auprès d'Atout France, mais aussi de posséder une garantie financière illimitée, question de sécuriser l'argent des clients en cas de problèmes.
Le grand public n'est pas particulièrement au courant de ces obligations et les escrocs en profitent pour abuser de la bonne foi et de l'ignorance des consommateurs.
Pour illustrer les manquements et le côté border line de certaines pratiques, mettons le cap sur la Polynésie française.
Voici le cas particulier de TahitiVA. Une jeune marque apparue subitement en avril 2023, autour de laquelle gravite l'ombre d'un personnage sulfureux, bien connu pour ses approximations et sa faillite retentissante.
Elle est rattachée à la société Tahiti Travel, une entreprise du réceptif Tahiti Travel Services.
Cette entité (TahitiVA) vend des voyages en Polynésie française à destination des clients métropolitains. Pourtant, elle ne serait pas totalement dans les clous à en croire les Entreprises du Voyage.
L'instance va saisir prochainement la Direction Départementales de la Protection des Populations (DDPP) de Paris pour exercice illégal de la profession d'agent de voyages.
Si la formation et le diplôme d'agent ne sont plus obligatoires, il est indispensable d'être immatriculé auprès d'Atout France, mais aussi de posséder une garantie financière illimitée, question de sécuriser l'argent des clients en cas de problèmes.
Le grand public n'est pas particulièrement au courant de ces obligations et les escrocs en profitent pour abuser de la bonne foi et de l'ignorance des consommateurs.
Pour illustrer les manquements et le côté border line de certaines pratiques, mettons le cap sur la Polynésie française.
Voici le cas particulier de TahitiVA. Une jeune marque apparue subitement en avril 2023, autour de laquelle gravite l'ombre d'un personnage sulfureux, bien connu pour ses approximations et sa faillite retentissante.
Elle est rattachée à la société Tahiti Travel, une entreprise du réceptif Tahiti Travel Services.
Cette entité (TahitiVA) vend des voyages en Polynésie française à destination des clients métropolitains. Pourtant, elle ne serait pas totalement dans les clous à en croire les Entreprises du Voyage.
L'instance va saisir prochainement la Direction Départementales de la Protection des Populations (DDPP) de Paris pour exercice illégal de la profession d'agent de voyages.
Qu'est-il reproché à TahitiVA ?
Par erreur le boulevard Haussmann a déménagé dans le 14e arrondissement, le même que l'ancienne adresse d'Evasion Spirit - Capture écran de TahitiVA
Tahiti Travel Services n'est pas une nouvelle venue dans le paysage touristique français. L'entreprise est un réceptif important en Polynésie.
Créée en 2017, elle est dirigée par Raphaela Taufa, sa propriétaire. Jusque-là, rien à dire...
Au cours de l'année 2023, elle s'enrichit de la marque TahitiVA. Et c'est à ce moment-là, que le réceptif flirte (?) avec l'illégalité car "Il est indiqué qu'elle a une licence de Tour opérateur, permettant d'exercer localement, mais pas de diriger son activité vers la métropole.
Ce qui nous pose problème, estime Guillaume Beurdeley, le responsable juridique des Entreprises du Voyage, c'est que l'établissement basé en métropole (dénommé API, ndlr) est censé être son bureau de conseil, et là-dessus nous avons un doute qu'il soit simplement ce pourquoi il est nommé," nous explique-t-il.
En effet, dans les conditions de vente de TahitiVA, apparaît dans la marge l'agence de Conseils et de promotion de destination API SAS.
Cette dernière est située au boulevard Haussmann, dans le 8e arrondissement de Paris, et non dans le 14e comme le mentionnait, avant correction, le site internet de TahitiVA (voir photo ci-dessus).
"Dès lors que l'établissement vend des voyages, il doit être immatriculé auprès d'Atout France.
Comme vous l'avez dit précédemment, un RIB correspond à priori à un compte français hébergé par la Société Générale du Cours Mirabeau à Aix-en-Provence au nom de Tahiti VA, sauf que c'est censé être une marque.
Il n'est pas possible de réaliser un paiement à une marque, mais seulement à une personne physique ou morale," poursuit Guillaume Beurdeley.
Une mise en demeure a été envoyée au début du mois de juillet, afin de savoir pourquoi l'entreprise se cachait derrière ce RIB.
Créée en 2017, elle est dirigée par Raphaela Taufa, sa propriétaire. Jusque-là, rien à dire...
Au cours de l'année 2023, elle s'enrichit de la marque TahitiVA. Et c'est à ce moment-là, que le réceptif flirte (?) avec l'illégalité car "Il est indiqué qu'elle a une licence de Tour opérateur, permettant d'exercer localement, mais pas de diriger son activité vers la métropole.
Ce qui nous pose problème, estime Guillaume Beurdeley, le responsable juridique des Entreprises du Voyage, c'est que l'établissement basé en métropole (dénommé API, ndlr) est censé être son bureau de conseil, et là-dessus nous avons un doute qu'il soit simplement ce pourquoi il est nommé," nous explique-t-il.
En effet, dans les conditions de vente de TahitiVA, apparaît dans la marge l'agence de Conseils et de promotion de destination API SAS.
Cette dernière est située au boulevard Haussmann, dans le 8e arrondissement de Paris, et non dans le 14e comme le mentionnait, avant correction, le site internet de TahitiVA (voir photo ci-dessus).
"Dès lors que l'établissement vend des voyages, il doit être immatriculé auprès d'Atout France.
Comme vous l'avez dit précédemment, un RIB correspond à priori à un compte français hébergé par la Société Générale du Cours Mirabeau à Aix-en-Provence au nom de Tahiti VA, sauf que c'est censé être une marque.
Il n'est pas possible de réaliser un paiement à une marque, mais seulement à une personne physique ou morale," poursuit Guillaume Beurdeley.
Une mise en demeure a été envoyée au début du mois de juillet, afin de savoir pourquoi l'entreprise se cachait derrière ce RIB.
TahitiVA : Une enquête pour pratique illégale de l'activité ?
Si le RIB de TahitiVA est domicilié à la Société Générale d'Aix en Provence, c'est aussi le cas pour la société API - Capture écran de l'Attestation de dépôt des fonds
En fouillant dans les conditions de vente du site internet, nous apprenons que les clients sont invités à faire un virement ou transmettre un chèque bancaire "à nos partenaires API afin qu’ils puissent établir un encaissement pour notre compte."
Et c'est sur ce point que les EDV ont décidé d'agir, pour éclaircir le mystère TahitiVA.
"S'il y a des ventes et des paiements en France, le bureau français est bien une agence de voyages, et cela nécessite une immatriculation," argumente le juriste.
La lettre, longtemps restée sans réponse, a tout de même débouché sur des explications plutôt... nébuleuses.
L'entité basée à Paris a, finalement, daigné répondre aux Entreprise du Voyage, stipulant qu''elle est simplement une agence de communication, dont l'unique client est TahitiVA.
"Ils prétendent qu'ils ne facturent rien aux voyageurs. Mais nous avons toujours le problème du fameux RIB. Cette réponse ne nous satisfait pas, lâche Guillaume Beurdeley.
D'ailleurs si nous nous penchons un peu sur API, nous découvrons que le certificat de dépôt de fonds a été fait à la... Société Général du Cours Mirabeau à Aix-en-Provence.
API a, pour rappel, son siège social à Paris.
Nous nous attarderons, un peu plus loin sur les personnes à la tête de l'entreprise.
Il serait malgré tout possible que le relevé d'identité bancaire appartienne à TahitiVA, même si le nom est orthographié d'une autre façon (Tahiti VA sur le RIB) et que cette dernière soit juste une simple marque, qui ne pourrait donc encaisser d'argent.
Et c'est sur ce point que les EDV ont décidé d'agir, pour éclaircir le mystère TahitiVA.
"S'il y a des ventes et des paiements en France, le bureau français est bien une agence de voyages, et cela nécessite une immatriculation," argumente le juriste.
La lettre, longtemps restée sans réponse, a tout de même débouché sur des explications plutôt... nébuleuses.
L'entité basée à Paris a, finalement, daigné répondre aux Entreprise du Voyage, stipulant qu''elle est simplement une agence de communication, dont l'unique client est TahitiVA.
"Ils prétendent qu'ils ne facturent rien aux voyageurs. Mais nous avons toujours le problème du fameux RIB. Cette réponse ne nous satisfait pas, lâche Guillaume Beurdeley.
D'ailleurs si nous nous penchons un peu sur API, nous découvrons que le certificat de dépôt de fonds a été fait à la... Société Général du Cours Mirabeau à Aix-en-Provence.
API a, pour rappel, son siège social à Paris.
Nous nous attarderons, un peu plus loin sur les personnes à la tête de l'entreprise.
Il serait malgré tout possible que le relevé d'identité bancaire appartienne à TahitiVA, même si le nom est orthographié d'une autre façon (Tahiti VA sur le RIB) et que cette dernière soit juste une simple marque, qui ne pourrait donc encaisser d'argent.
TahitiVA : qui se cache derrière la société API ?
"Nous allons saisir la DDPP pour qu'une enquête soit diligentée, annonce le juriste des EDV.
Ainsi, soit le RIB fourni dans les conditions générales de ventes de TathiVA est bien celui d’API, et dans ce cas cette société exerce illégalement l’activité d’agence de voyages en France.
Soit ce n’est pas le cas et Tahitiva dirige son activité vers le consommateur français par l’intermédiaire d’API.
Dans cette seconde hypothèse, l’immatriculation auprès d’Atout France de l’agence polynésienne n’est pas obligatoire, mais elle doit cependant fournir une garantie financière illimitée, conforme aux critères français.
Comme le droit polynésien le prévoit, TTS bénéficierait d'une garantie à hauteur de 5 millions de francs pacifiques, soit 41 900 euros.
Dans les deux hypothèses, le consommateur français ne bénéficiera donc pas de la protection à laquelle il peut prétendre au titre du droit européen, notamment en matière de protection contre l’insolvabilité.
"C’est ce qui justifie notre signalement à la Direction Départementales de la Protection des Populations (DDPP) qui devra statuer sur la pratique illégale ou non de l'activité d'agent de voyages" affirme le salarié des EDV.
Regardons maintenant de plus près le cas d'API.
Dans les statuts constitutifs de l'entreprise, nous retrouvons Raphaela Taufa, la patronne de Tahiti Travel Service.
Dans le cas présent, "elle fait apport (en jouissance) à la société de la marque API, enregistrée à l’INPI le 18 mars 2023 (le 19 mars selon le site de l'INPI, ndlr) sous le numéro 4946774," précise le document.
Une marque bénéficiant d'une extension d'utilisation en Polynésie française, et déposée pour être utilisée dans les domaines suivants : location de véhicules ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; organisation de voyages ; remorquage ; réservation de places de voyage ; services de logistique en matière de transport ; services d'expédition de fret ; Transport ; transport en taxi...
La Calédonienne n'est pas seule, puisque nous y retrouvons aussi Jessica Penote, en apporteuse de fonds pour constituer l'entreprise, et un certain Pascal Terzian, au poste de président.
Ainsi, soit le RIB fourni dans les conditions générales de ventes de TathiVA est bien celui d’API, et dans ce cas cette société exerce illégalement l’activité d’agence de voyages en France.
Soit ce n’est pas le cas et Tahitiva dirige son activité vers le consommateur français par l’intermédiaire d’API.
Dans cette seconde hypothèse, l’immatriculation auprès d’Atout France de l’agence polynésienne n’est pas obligatoire, mais elle doit cependant fournir une garantie financière illimitée, conforme aux critères français.
Comme le droit polynésien le prévoit, TTS bénéficierait d'une garantie à hauteur de 5 millions de francs pacifiques, soit 41 900 euros.
Dans les deux hypothèses, le consommateur français ne bénéficiera donc pas de la protection à laquelle il peut prétendre au titre du droit européen, notamment en matière de protection contre l’insolvabilité.
"C’est ce qui justifie notre signalement à la Direction Départementales de la Protection des Populations (DDPP) qui devra statuer sur la pratique illégale ou non de l'activité d'agent de voyages" affirme le salarié des EDV.
Regardons maintenant de plus près le cas d'API.
Dans les statuts constitutifs de l'entreprise, nous retrouvons Raphaela Taufa, la patronne de Tahiti Travel Service.
Dans le cas présent, "elle fait apport (en jouissance) à la société de la marque API, enregistrée à l’INPI le 18 mars 2023 (le 19 mars selon le site de l'INPI, ndlr) sous le numéro 4946774," précise le document.
Une marque bénéficiant d'une extension d'utilisation en Polynésie française, et déposée pour être utilisée dans les domaines suivants : location de véhicules ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; organisation de voyages ; remorquage ; réservation de places de voyage ; services de logistique en matière de transport ; services d'expédition de fret ; Transport ; transport en taxi...
La Calédonienne n'est pas seule, puisque nous y retrouvons aussi Jessica Penote, en apporteuse de fonds pour constituer l'entreprise, et un certain Pascal Terzian, au poste de président.
API et TahitiVA : l'ombre de Serge Raynal plane de nouveau...
Autres articles
Un certain Julien anciennement employé de Lagon Spirit, figure sur les devis TahitiVA - Capture écran
Deux noms qui ne vous disent sans doute rien.
La première nommée était jusqu'en mars 2023 la directrice commerciale d'Evasion Spirit. Une agence de voyages dirigée par Serge Raynal qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois.
A lire : Evasion Spirit : les plaintes des clients se multiplient... 🔑
Jessica Penote est désignée, par les anciens salariés de l'agence de voyages, comme la "fille spirituelle" de l'ex-gérant.
Le second nom correspond à celui de l'ex-directeur financier de Tahiti Nui Travel, qui n'a pas vraiment bonne presse. et a été condamné en appel pour détournement d'argent (387 657 euros) des caisses du réceptif.
Depuis de nombreux mois, avant même les échanges avec les EDV, nous avons reçu de nombreux messages d'ex-salariés d'Evasion Spirit qui nous signalaient la remise en selle de Serge Raynal, à travers TahitiVA.
Peu avant le dépôt de bilan, une rumeur circulait sur le fait que l'agent de voyages en question avait demandé des sauvegardes des fichiers clients, afin de relancer une nouvelle activité.
Dans les instances du tourisme, nous avons appris dernièrement qu'un grand nombre de personnes est au courant également que l'intéressé est derrière les fourneaux de l'agence polynésienne.
"J'ai appris lors d'une réunion qu'il avait remonté une société qui serait à Tahiti, c'est problématique, car cela ne relève pas de la législation française," nous explique un des responsables du principal garant du secteur.
Depuis cet échange, les messages se multiplient, pour alerter sur la situation.
D'après une ancienne salariée, Evasion Spirit devait une très importante somme à Tahiti Travel Service. Pour aider Raphaela Taufa, Serge Rayal aurait repris du service, avec une partie de son ex-équipe et ses développeurs.
Il a été jugé dernièrement (cliquez ici pour lire le jugement) dans le procès intenté par Karavel, pour avoir violé ses engagements de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-débauchage de personnel, lors de la vente d'Un monde à Deux.
Raynal avait alors utilisé un prête-nom pour créer Evasion Spirit. "Des personnes travaillent gratuitement pour lui, pendant qu'elles touchent l'assurance chômage. Ils se sont donnés 6 mois pour éponger la dette de Serge envers Tahiti Travel Services," témoigne anonymement une ancienne salariée.
Un témoignage qui nous a été confirmé par d'autres sources. Pendant un temps, un certain Julien (voir photo ci-dessus) anciennement employé de Lagon Spirit, figure sur les devis TahitiVA.
Il ne pèse aucune interdiction légale d'exercer à l'encontre de Serge Raynal, dont la faillite retentissante a coûté quelques millions d'euros à la profession. Seule celle morale, peut-être ?
La première nommée était jusqu'en mars 2023 la directrice commerciale d'Evasion Spirit. Une agence de voyages dirigée par Serge Raynal qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois.
A lire : Evasion Spirit : les plaintes des clients se multiplient... 🔑
Jessica Penote est désignée, par les anciens salariés de l'agence de voyages, comme la "fille spirituelle" de l'ex-gérant.
Le second nom correspond à celui de l'ex-directeur financier de Tahiti Nui Travel, qui n'a pas vraiment bonne presse. et a été condamné en appel pour détournement d'argent (387 657 euros) des caisses du réceptif.
Depuis de nombreux mois, avant même les échanges avec les EDV, nous avons reçu de nombreux messages d'ex-salariés d'Evasion Spirit qui nous signalaient la remise en selle de Serge Raynal, à travers TahitiVA.
Peu avant le dépôt de bilan, une rumeur circulait sur le fait que l'agent de voyages en question avait demandé des sauvegardes des fichiers clients, afin de relancer une nouvelle activité.
Dans les instances du tourisme, nous avons appris dernièrement qu'un grand nombre de personnes est au courant également que l'intéressé est derrière les fourneaux de l'agence polynésienne.
"J'ai appris lors d'une réunion qu'il avait remonté une société qui serait à Tahiti, c'est problématique, car cela ne relève pas de la législation française," nous explique un des responsables du principal garant du secteur.
Depuis cet échange, les messages se multiplient, pour alerter sur la situation.
D'après une ancienne salariée, Evasion Spirit devait une très importante somme à Tahiti Travel Service. Pour aider Raphaela Taufa, Serge Rayal aurait repris du service, avec une partie de son ex-équipe et ses développeurs.
Il a été jugé dernièrement (cliquez ici pour lire le jugement) dans le procès intenté par Karavel, pour avoir violé ses engagements de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-débauchage de personnel, lors de la vente d'Un monde à Deux.
Raynal avait alors utilisé un prête-nom pour créer Evasion Spirit. "Des personnes travaillent gratuitement pour lui, pendant qu'elles touchent l'assurance chômage. Ils se sont donnés 6 mois pour éponger la dette de Serge envers Tahiti Travel Services," témoigne anonymement une ancienne salariée.
Un témoignage qui nous a été confirmé par d'autres sources. Pendant un temps, un certain Julien (voir photo ci-dessus) anciennement employé de Lagon Spirit, figure sur les devis TahitiVA.
Il ne pèse aucune interdiction légale d'exercer à l'encontre de Serge Raynal, dont la faillite retentissante a coûté quelques millions d'euros à la profession. Seule celle morale, peut-être ?
Publié par Romain Pommier
