Taxe CO2 : l'Europe s'adapte mais ne lâche pas

Mercredi 16 octobre 2013, la Commission européenne a déposé un amendement qui soumet les compagnies aériennes hors Union européenne (UE) dans le système d’échange de quotas carbone EU ETS sur la partie de leurs vols qui passe au-dessus du territoire européen.

A l’origine, ce dispositif était destiné à taxer l’ensemble des liaisons au départ ou à l’arrivée de l’UE. Mais son périmètre a été réduit à la suite des discussions à l’OACI qui ont conduit à la mise en place d’un système mondial pour 2020.

Selon les estimations de la Commission européenne, EU ETS concernerait 39 à 47 % de vols en moins que sa précédente version (qui touchait environ 50 % du trafic international). En 2020, son coût global devrait atteindre 700 millions d’euros.

Le règlement devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2014 sous réserve de son approbation par le Parlement européen et le Conseil européen. Le texte prévoit par ailleurs une exemption pour les transporteurs basés dans des pays en voie de développement et dont les vols comptent pour moins de 1 % des émission mondiales du secteur.