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Travail dissimulé : 200 000 € d'amende requis en appel à l'encontre de Ryanair

le procès en appel a eu lieu lundi et mardi



Ryanair était jugée en appel lundi 23 et mardi 24 juin 2014, pour entrave au droit social français, au tribunal d'Aix-en-Provence. Le procureur a requis 200 000 euros d'amende contre la compagnie aérienne qui a été déjà condamnée en première instance.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 25 Juin 2014

La compagnie est poursuivie pour travail dissimulé sur la base de Marseille-Provence sur la période 2007-2010 - Photo DR Ryanair
La compagnie est poursuivie pour travail dissimulé sur la base de Marseille-Provence sur la période 2007-2010 - Photo DR Ryanair
200 000 €, c'est l'amende qui a été requise en appel à Aix-en-Provence à l'encontre de Ryanair, selon le site Marsactu.

La compagnie est poursuivie pour travail dissimulé sur la base de Marseille-Provence sur la période 2007-2010.

Le délibéré sera prononcé le 28 octobre prochain.

En première instance, en octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait reconnu coupable et condamné Ryanair à payer une amende de 200 000 euros assortie de 10 millions de dommages et intérêts à régler aux parties civiles (l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats de personnels navigants).

Elle avait employé 127 salariés sur la base marseillaise sous contrat irlandais.

Alors que le procès se tenait les 23 et 24 juin 2014, une enquête de l'hebdomadaire Marianne a dévoilé qu'une partie des salariés de Ryanair travaillant sur la base de Marseille serait logée au camping, un procédé qui éviterait à la compagnie de ne pas être soumise au droit français.


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Tags : ryanair
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