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Honoraires : les intermédiaires doivent-ils s’immatriculer ?

Honoraires : les intermédiaires doivent-ils s’immatriculer ?
03/06/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...

Les associations Loi 1901 auront-elles toujours le droit de vendre directement des voyages à leurs membres ?

Les associations Loi 1901 auront-elles toujours le droit de vendre directement des voyages à leurs membres ?
27/05/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...

Que vise exactement le nouveau code du tourisme ?

Que vise exactement le nouveau code du tourisme ?
21/05/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...

Qu’en est-il du voyage d’affaires et du nouveau Code du Tourisme ?

Qu’en est-il du voyage d’affaires et du nouveau Code du Tourisme ?
13/05/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...

Ateliers juridiques : quand le nouveau code du tourisme entrera-t-il en vigueur ?

Ateliers juridiques : quand le nouveau code du tourisme entrera-t-il en vigueur ?
06/05/2018 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...

Ateliers nouveau code du tourisme : E. Llop vous donne rendez-vous au Ditex

Ateliers nouveau code du tourisme : E. Llop vous donne rendez-vous au Ditex
13/03/2018 | Distribution
Emmanuelle Llop, cabinet Equinoxe Avocats organisera une série d'ateliers sur le nouveau Code du Tourisme dans le cadre du Ditex les 28 et 29 mars 2018 au palais du Pharo à Marseille. Emmanuelle Llop, avocate spécialiste du tourisme, de l’aérien et du loisir (cabinet Equinoxe Avocats) animera une...

Visas, formalités : quelles obligations et responsabilités pour les opérateurs de voyages et de séjours ?

Visas, formalités : quelles obligations et responsabilités pour les opérateurs de voyages et de séjours ?
03/10/2017 | Visas-Passeports
Au cours des dernières années, les obligations (et partant la responsabilité) des voyagistes et des agences de voyages en matière d’information vis-à-vis des consommateurs, ont augmenté significativement. Éclairage avec Khalid El Wardi, secrétaire général de la Médiation Tourisme et Voyage et Me...

Attentats de Paris : annulation, remboursement, force majeure... que faire ?

Attentats de Paris : annulation, remboursement, force majeure... que faire ?
22/11/2015 | Distribution
Suite aux attentats de Paris, les voyages scolaires ont été annulés sur le territoire français, des attractions et lieux culturels ou de spectacles ont été fermés. Pour les professionnels comment gérer les reports et annulations ? Le point avec Emmanuelle Llop, avocat à la Cour (Cabinet Equinoxe...

FRAM : "Prudence ne signifie pas forcément arrêt des ventes"

FRAM : "Prudence ne signifie pas forcément arrêt des ventes"
20/10/2015 | Production
La demande d'Havas Voyages à ses points de vente de ne plus distribuer les produits de FRAM peut-elle être considérée comme un refus de vente ? Comment doivent réagir les agences pour éviter de perdre de l'argent dans l'éventualité d'un dépôt de bilan du voyagiste ? Le point avec Me Emmanuelle...

SOS Litiges : 110 questions de droit dans l'ebook "Tourisme & Droit" de TourMaG.com

SOS Litiges : 110 questions de droit dans l'ebook "Tourisme & Droit" de TourMaG.com
16/04/2014 | Distribution
TourMaG.com vient de réactualiser son ebook "Tourisme et Droit" qui rassemble l'ensemble des SOS Litiges publiés sur le site. Au sommaire : 5 thématiques : transport, questions tarifaires, questions contractuelles, conditions d’exercice du métier, et responsabilité des professionnels. TourMaG.com...

Hausse carburants, devises : quelles sont les règles à respecter vis-à-vis du client ?

Hausse carburants, devises : quelles sont les règles à respecter vis-à-vis du client ?
13/06/2012 | Distribution
L'heure est à la révision des prix dans les agences. Avec les variations des devises, les prix grimpent, et les TO répercutent les hausses. Une modification pas toujours facile à faire avaler aux clients. Quelles sont les règles en la matière, quelles sont les précautions à prendre vis à vis du...

Force majeure : ''Le droit spécial prime sur le droit général...''

Force majeure : ''Le droit spécial prime sur le droit général...''
13/04/2012 | Courrier Lecteurs
Dans la rubrique "Courrier des Lecteurs" nous publions désormais les commentaires les plus intéressants et méritant une audience élargie à propos de une ou plusieurs thématiques abordées. Voici celui d'Alexis Selinger, président de l'association SOS Voyages, qui répond à la chronique d'Emmanuelle...

II. - Force majeure, l’arrêt ''Océane'' ou les errements de la Cour de Cassation…

II. - Force majeure, l’arrêt ''Océane'' ou les errements de la Cour de Cassation…
12/04/2012 | SOS Litiges
On a beaucoup lu et tout entendu sur la force majeure, notamment après les arrêts « Océane » et « Thomas Cook » rendus par la Cour de Cassation le 8 mars 2012. Aussi est-il temps de remettre les choses à plat et faire un point en trois étapes. Me Emmanuelle Llop s'y est collée. En voici le second...

I. - Modification du contrat : dans quelles circonstances y-a-t'il force majeure ?

I. - Modification du contrat : dans quelles circonstances y-a-t'il force majeure ?
11/04/2012 | SOS Litiges
On a beaucoup lu et tout entendu sur la force majeure, notamment après les arrêts « Océane » et « Thomas Cook » rendus par la Cour de Cassation le 8 mars 2012. Aussi est-il temps de remettre les choses à plat et faire un point en trois étapes. Me Emmanuelle Llop s'y est collée. Voici le premier de...

III. - Aérien : force majeure, circonstances extraordinaires, même combat?

III. - Aérien : force majeure, circonstances extraordinaires, même combat?
10/04/2012 | SOS Litiges
On a beaucoup lu et tout entendu sur la force majeure, notamment après les arrêts « Océane » et « Thomas Cook » rendus par la Cour de Cassation le 8 mars 2012. Aussi est-il temps de remettre les choses à plat et faire un point en trois étapes. Me Emmanuelle Llop s'y est collée. En voici le 3e et...

Me E.Llop : "En 2013, les litiges inférieurs à 10 000 € seront traités par des juges professionnels..."

Me E.Llop : "En 2013, les litiges inférieurs à 10 000 € seront traités par des juges professionnels..."
09/02/2012 | Distribution
La loi 2011-1862 du 13 décembre 2011 qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 va mettre fin aux juridictions de proximité. A compter de cette date, les litiges inférieurs à la somme de 10 000 euros seront traités directement par les tribunaux d’instance. Pour TourMaG.com, Me Emmanuelle Llop,...

Gestion de crise : l'imprévisibilité du « Printemps arabe » un cas de force majeure ?

Gestion de crise : l'imprévisibilité du « Printemps arabe » un cas de force majeure ?
18/11/2011 | Réceptif
La promotion 2012 du Master II Droit du tourisme de l'Université Paris 1 vient de consacrer un débat à la gestion de crise et de la sécurité des touristes français à l'étranger. Le « Printemps  arabe » et les inondations de Bangkok ont été pris en exemple. En filigrane : le cas de force majeure....

E. Llop : 'Il va falloir prouver que les mutuelles se livrent à la vente illicite de voyages...'

E. Llop : 'Il va falloir prouver que les mutuelles se livrent à la vente illicite de voyages...'
28/09/2011 | Distribution
Le débat n'est pas nouveau. Quinze ans avant l'affaire des ventes aux mutuelles, les distributeurs élevaient déjà la voix contre les comités d'entreprise, redoutant une concurrence déloyale. Dans ce nouveau cas de figure, où les termes du contrat qui lient producteurs et mutuelles restent flous,...

Vente de vols secs Air Algérie : les agences ne sont pas responsables

Vente de vols secs Air Algérie : les agences ne sont pas responsables
17/07/2011 | Distribution
La grève d'Air Algérie a bloqué des milliers de passagers au départ de la France la semaine dernière. L'occasion de rappeler que lors de la vente de vols secs l'agence de voyages a un rôle de mandataire, elle n'est donc pas responsable. Le point avec Emmanuelle Llop, avocat à la Cour (Clyde&Co)....

Les étudiants en droit du tourisme planchent sur les effets du nuage volcanique

Les étudiants en droit du tourisme planchent sur les effets du nuage volcanique
10/12/2010 | Formation
Créée en 2009 par d'anciens étudiants en Droit et Fiscalité du Tourisme la « Tourism Jurist Association » organisait hier le premier d'une série de petits-déjeuners débats. En partenariat avec le Master II tourisme et droit de l'Université Paris I, Panthéon Sorbonne, le débat était consacré aux...

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