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Une AGV ou une compagnie aérienne peuvent-elles refuser d’embarquer une personne handicapée ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-25 Aérien - PHMR)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 25 Novembre 2018

Le transporteur, comme l’organisateur de voyage, doivent fournir aux passagers les informations adéquates sur les règles de sécurité appliquées aux PHMR et les éventuelles restrictions de transport des PHMR ou de leurs équipements - DR : ArturVerkhovetskiy, DepositPhotos
Le transporteur, comme l’organisateur de voyage, doivent fournir aux passagers les informations adéquates sur les règles de sécurité appliquées aux PHMR et les éventuelles restrictions de transport des PHMR ou de leurs équipements - DR : ArturVerkhovetskiy, DepositPhotos
Une agence de voyages ou une compagnie aérienne peuvent-elles refuser d’embarquer une personne handicapée ou à mobilité réduite (PHMR) ?

Par principe, le Règlement européen n°1107/2006 du 5 juillet 2006 interdit aux transporteurs aériens ou aux organisateurs de voyages de refuser la réservation ou l’embarquement d’une PHMR en raison de son handicap.

La personne doit prévenir le professionnel de ses besoins au moins 48 heures avant le départ, tandis que le transporteur peut exiger que la PHMR soit accompagnée d’une personne capable de lui fournir l’assistance requise.

Le transporteur, comme l’organisateur de voyage, doivent fournir aux passagers les informations adéquates sur les règles de sécurité appliquées aux PHMR et les éventuelles restrictions de transport des PHMR ou de leurs équipements.

Néanmoins, deux situations autorisent des dérogations :

- les exigences de sécurité légalement imposées au transporteur par le droit national ou international ou l’autorité qui a délivré le certificat de navigabilité

- s’il est physiquement impossible d’embarquer la personne en raison de la taille de l’aéronef ou de ses portes.

En cas de refus légitime, le transporteur doit immédiatement informer le passager de son refus et a l’obligation de proposer à la personne concernée : soit un réacheminement dans des conditions de sécurité requises, soit le remboursement du transport.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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