Ferroviaire, autoroutes… voici le plan du gouvernement pour moderniser les transports !

Dix semaines après son lancement à Marseille, la conférence "Ambition France Transports" livre ses conclusions.

Inauguré par François Bayrou et Philippe Tabarot, cet événement national visait à identifier des solutions concrètes aux enjeux économiques liés au financement des infrastructures routières à l’horizon 2030.

Au total, plus de cinquante élus, experts, représentants d’organisations professionnelles et associatives ont contribué à la rédaction de 230 cahiers thématiques, synthétisés dans un rapport final remis ce mercredi 9 juillet au ministre.

À cette occasion, Philippe Tabarot a dévoilé les grandes orientations du futur cadre législatif.

"Rares sont les moments où nous pouvons redéfinir en profondeur les fondations d'un secteur aussi structurant que celui des transports. C'est ce qui a été réussi avec cette conférence.

C'est une nouvelle page de l'histoire de nos infrastructures que nous ouvrons aujourd'hui," s'est félicité l'ancien sénateur des Alpes-Maritimes.

De cette séquence de concertation émergera une loi-cadre, qui sera présentée d’ici décembre 2025.

Nous vous dévoilons les principaux axes.

L’enjeu reste clair : identifier des sources de financement les plus neutres possibles pour les finances publiques.

Philippe Tabarot a rappelé le contexte budgétaire dans lequel s’inscrit cette réforme.

Il a précisé que dans les lignes directrices du rapport figuraient le refus de la gratuité des transports en commun, car dans une période de contrainte budgétaire "nous ne pouvons pas nous priver de recettes pour développer l'offre.

Nous devons présenter une trajectoire cohérente avec nos engagements européens qui prévoient un retour sous la barre des 3% de déficit public en 2029. "

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Le décor est planté.

Alors comment financer un secteur très gourmants en capitaux, sans effort extravagant de la puissance public ? La solution est simple, elle passera par la mobilisation des capacités financières privées et notamment des concessionnaires d'autoroutes.

Cette orientation s’inscrira noir sur blanc dans la loi-cadre, à travers un dispositif structurant le nouveau modèle de financement des infrastructures de transport.

"Nous prévoyons de maintenir les péages autoroutiers dans le cadre d’un nouveau modèle de concession. La majorité des contrats actuels arrivera à échéance entre 2031 et 2036.

Sur la base des recommandations de la conférence, le gouvernement valide le principe du renouvellement, mais dans un cadre renforcé et plus exigeant," a annoncé le ministre des Transports.

Tout d'abord il sera acté que le nombre de concessionnaires sera moins importants, donc les zones régionales élargies pour les sociétés qui remporteront l'appel d'offres.

L’État devrait aussi monter au capital des concessions pour conserver un rôle important dans le pilotage de ces infrastructures. Celles-ci, comme cela avait été plusieurs fois proposé, seront mises à contribution pour financer les transports de demain.

L’année dernière, un sénateur a tiré la sonnette d’alarme sur la rentabilité exceptionnelle des sociétés d’autoroutes. Rien qu’en 2024, des groupes comme SANEF ou Cofiroute ont dégagé pas moins de 4 milliards d’euros de bénéfices.

À l’issue de leurs contrats, ces entreprises auront accumulé 38 milliards d’euros de superprofits.

"A partir du moment où les contrats ont atteint la rentabilité fixée au départ, on peut légitimement discuter de leur pérennité.

Il y a toujours un risque juridique, mais je pense que le risque le plus important est celui qui consiste à ne rien faire et à laisser cette situation courir au détriment de l’intérêt général.

À l’heure où l’on cherche des économies, c’est un endroit où le gouvernement ferait bien d’aller piocher," avait alors affirmé Vincent Delahaye, au journal Public Sénat.

Ce signal d’alerte semble avoir été partiellement entendu.

Les concessions autoroutières iront bien à leur terme, mais les futurs contrats incluront des exigences renforcées.

"Le texte de loi-cadre prévoit un fléchage de 100 % des recettes issues des nouvelles concessions vers les investissements dans les transports.

Cela permettra un saut historique des financements dans les infrastructures du secteur.

Les recettes des transports doivent revenir aux transports," a affirmé Phlippe Tabarot.

Concrètement, la rentabilité des concessions sera davantage encadrée, et une part des revenus autoroutiers sera dédiée à l’entretien des autres réseaux : ferroviaire, routes non concédées, et voies navigables.

Des modes de transport confrontés à la même obsolescence de leurs infrastructures, mais privés jusqu’ici de telles sources de financement.

Les modalités précises du fléchage des recettes ne sont pas encore connues, mais selon une source ministérielle, les prix des péages ne devraient pas augmenter.

L’option privilégiée consisterait à plafonner les dividendes, c’est-à-dire à limiter les rémunérations des actionnaires, afin de libérer des ressources pour les autres réseaux, aujourd’hui privés de telles marges de manœuvre.

Ce nouveau levier de financement doit entrer en vigueur dès 2032, avec un plein régime attendu pour 2036. Il devrait alors rapporter près de 2,5 milliards d’euros par an.

Ces recettes serviront à régénérer et moderniser les infrastructures nationales, pour les adapter aux défis posés par le changement climatique, devenu un enjeu critique pour l’ensemble du secteur.

"Une augmentation de 1 °C de la température extérieure entraîne une augmentation supplémentaire de 10 % de la demande d’énergie dans les aéroports.

Plus l’air est chaud, plus sa densité diminue, ce qui oblige les avions à atteindre une vitesse plus élevée pour décoller. La longueur de la piste devient alors un facteur critique.

À Phoenix, la chaleur extrême a rendu certains décollages impossibles," nous expliquait Clément Mallet, chef de projet Mobilités et Adaptation chez Carbone 4.
Cette élévation des températures a aussi des effets majeurs sur les routes, les rails et les caténaires.

Face à un réseau ferroviaire vieillissant, les besoins d’investissement s’annoncent colossaux. Jean-Pierre Farandou estimait qu’il faudrait 4,5 milliards d’euros par an simplement pour éviter une dégradation critique du réseau et préserver la régularité des trains.

Et cela ne suffira pas. Il faudra ajouter 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an à partir de 2027.

"Je souhaite que cette loi grave dans le marbre la priorité que le gouvernement accorde à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire.

Le texte actera ainsi l’objectif de dégager 1,5 milliard d’euros par an supplémentaires à compter de 2028. C’est historique, c’est une première" annonce l'ancien sénateur.

Ce financement reposera sur plusieurs leviers, comme le fonds de concours de la SNCF, les contributions du secteur privé et l’État, qui mobilisera les certificats d’économies d’énergie.

Alors que l’instauration d’une taxe d’un euro par billet sur les TGV, Intercités et trains régionaux avait été évoquée, le ministre des Transports a exclu toute hausse tarifaire, rappelant que les prix avaient déjà connu des "hausses significatives afin d'accompagner l'amélioration de la qualité de service."

Et comme tous les Français ne se déplacent pas uniquement par autoroute ou par rail, Philippe Tabarot a missionné le Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Il devra réaliser un audit complet du réseau routier non concédé, c’est-à-dire les routes nationales et autoroutes gratuites.

Le ministre a conclu ses annonces en évoquant les Services express régionaux métropolitains (SERM).

Ces projets suscitent un "engouement incroyable", selon lui. Ils sont jugés indispensables tant pour le désenclavement des zones périurbaines que pour la décarbonation des grandes agglomérations.

Vingt-quatre projets de SERM ont été déposés, mais ils manquaient jusqu’ici d’un véritable plan de financement à moyen terme. Sur ce point, les avancées restent limitées.

Il a été annoncé que la Société des grands projets, initialement créée pour l’Île-de-France, deviendra l’opérateur de l’État chargé du déploiement des SERM. En parallèle, l’État assurera lui-même la phase de préfiguration de ces services.

Philippe Tabarot a appelé les élus à poursuivre le travail engagé, dans l’objectif de coécrire la loi-cadre et présenter le texte au Parlement en décembre.

En attendant, la prochaine échéance majeure pour le secteur des transports, en particulier pour l’aérien, sera l’examen du projet de loi de finances 2026, que le gouvernement espère faire adopter sans encombre.