TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
logo TourMaG  
Recherche avancée
Résultats recherche
Tags (7) : responsabilité de plein droit

Responsabilité de plein droit : un piège juridique pour les agences de voyages ? [ABO]

Responsabilité de plein droit : un piège juridique pour les agences de voyages ? [ABO]
| 23/04/2025 | CLUB ABONNES
Déjà un poids dans le quotidien des agences de voyages, la responsabilité de plein droit est devenue une contrainte majeure avec laquelle il devient maintenant difficile d'avancer. En l'espace de quelques jours, la justice française a condamné deux agences de voyages, l'une pour un client qui...
entreprises du voyage, guillaume beurdeley, responsabilité de plein droit

Le Conseil d'Etat rejette la suppression de la "responsabilité de plein droit"

Le Conseil d'Etat rejette la suppression de la "responsabilité de plein droit"
| 18/07/2019 | Distribution
Le recours déposé par les professionnels du tourisme devant le Conseil d'Etat pour "sur-transposition" dans le cadre de la responsabilité de "plein droit" a été rejeté. Dans un arrêt du 12 juillet 2019, le Conseil d’État a rejeté la demande des Entreprises du Voyage, du SETO et de l'APST de...
APST, Entreprises du Voyage, responsabilité de plein droit, SETO

Faillite aérienne : MisterFly engage sa responsabilité de plein droit à la place des agents

Faillite aérienne : MisterFly engage sa responsabilité de plein droit à la place des agents
| 04/04/2019 | La Travel Tech
Les faillites aériennes ont donné des idées à MisterFly. Face au surplus de travail dans les agences, l'agrégateur propose d'engager sa responsabilité de plein droit, lors d'une réservation sur son site MF Pro. Explications. Les récentes faillites des compagnies aériennes ont fait la une des...
faillite aérienne, MF Pro, misterfly, responsabilité de plein droit

Responsabilité de "plein droit" : J-P Mas invite R. Vainopoulos à se joindre à la réflexion collective

Responsabilité de "plein droit" : J-P Mas invite R. Vainopoulos à se joindre à la réflexion collective
| 14/02/2019 | Courrier Lecteurs
Suite à la parution de l'article Responsabilité de "plein droit" : selon R. Vainopoulos, "Jean-Pierre Mas se trompe" le président des Entreprises du Voyage a souhaité nous adresser un droit de réponse. Le voici. "Mon cher Richard, Selon tes propos repris par la presse professionnelle, je me...
EdV, Jean-Pierre Mas, responsabilité de plein droit, Richard Vainopoulos, TourCom

La case de l’Oncle Dom : Rachid, t'es pas si mal...

La case de l’Oncle Dom : Rachid, t'es pas si mal...
| 11/02/2019 | Editorial
Allez, on croise les doigts et on va y croire. Vendredi, les sénateurs, convaincus par leur homologue du Val d’Oise, Rachid Temal, ont adopté un amendement supprimant de la transposition de la Directive Européenne sur les voyages à forfait le terme « responsabilité de plein droit » ! Il l’a dit, il...
Bruno Lemaire, Jean-François Portarrieu, Rachid Temal, responsabilité de plein droit, Sénat

Pour Les Entreprises du Voyage, Bruno Lemaire organise "l’irresponsabilité du consommateur"

Pour Les Entreprises du Voyage, Bruno Lemaire organise "l’irresponsabilité du consommateur"
| 26/10/2017 | Distribution
Les Entreprises du voyage ont interpellé Bruno le Maire ministre de l'économie, par l'intermédiaire de la députée LREM, Laurence Gayte sur la responsabilité de plein de droit dans le cadre de la transposition de la directive européenne des voyages à forfait. Dans le cadre de la transposition en...
directive, responsabilité de plein droit, voyages à forfait

Responsabilité de plein droit : les agences en ligne discriminées ?

Responsabilité de plein droit : les agences en ligne discriminées ?
Vincent de MONICAULT | 22/02/2009 | Distribution
Le cabinet d’avocat Ulys soulève la question de l’environnement juridique complexe des agences de voyages en ligne, entre droit du tourisme, droit du commerce et droit de l’internet. En filigrane, une situation discriminatoire à leur encontre sur la question de la responsabilité de plein droit portant sur la "prestation sèche".
Lire l'article de Vincent de MONICAULT
agences de voyages en ligne, cabinet d’avocat, droit de l’internet, droit du commerce, droit du tourisme, environnement juridique comple, responsabilité de plein droit, situation discriminatoire, ulys


Mondial Tourisme
Dernière heure

Aubagne : 140 clients fêtent les 10 ans d'IWL Voyages

Tourisme durable : "plein de choses sont faites, ça ne se sait pas", selon Jean-Pierre Nadir

Climats du Monde vise 65 M€ de chiffre d’affaires en 2026 [ABO]

Facturation électronique : l'intermédiation des agences questionnée par la réforme [ABO]

Comment détecter, grâce à l’IA, les tendances de voyage sur les réseaux sociaux ? [ABO]

Brand News

Retrouvez DIGITRIPS à l’IFTM au stand N048 !

Retrouvez DIGITRIPS à l’IFTM au stand N048 !
Anciennement MisterFly, trouvez le stand au nom de DIGITRIPS dès cette année. Les équipes DIGITRIPS...
Les annonces

A VENDRE CAUSE DEPART A LA RETRAITE - Agence de voyages HC VOYAGES basée à Carpentras (84)
ACHAT / VENTE /COLOCATION AGENCES DE VOYAGES

CROISILAND - Agent de vente et de réservation H/F - CDI - (Le Bourget-du-Lac (73))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

VISITEURS - Commercial(e) BtoB – Tourisme sur mesure & circuits d’exception - CDI - (Paris/Ile de France et Province)
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

Vidéo à la une
Publi-news

Publi-news

Assur-Travel élargit ses garanties pour les agences de voyages : une couverture exclusive face aux risques des packages dynamiques

Assur-Travel élargit ses garanties pour les agences de voyages : une couverture exclusive face aux risques des packages dynamiques

Civitatis, la plateforme d'activités, de visites guidées et de transferts, vous donne rendez-vous à l’IFTM 2025 (Stand F091)

Civitatis, la plateforme d'activités, de visites guidées et de transferts, vous donne rendez-vous à l’IFTM 2025 (Stand F091)
Distribution

Distribution

Aubagne : 140 clients fêtent les 10 ans d'IWL Voyages

Aubagne : 140 clients fêtent les 10 ans d'IWL Voyages
Partez en France

Partez en France

Tourisme dans le Var : un bilan contrasté pour l’été 2025

Tourisme dans le Var : un bilan contrasté pour l’été 2025
Actus Visas

Actus Visas

Action-Visas : nouveaux services ETA Royaume-Uni et e-Visa Namibie

Action-Visas : nouveaux services ETA Royaume-Uni et e-Visa Namibie
Partenaires Super AGV

Partenaires Super AGV

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !

Prodesti : découvrez le nouveau planning 2025 de formations d’expertise destination !
Webinaires

Webinaires

Webinaire Iceland Travel : découvrez des expériences uniques pour vos clients en Islande

Webinaire Iceland Travel : découvrez des expériences uniques pour vos clients en Islande
Iceland Travel vous invite à découvrir la magie de l’Islande et à obtenir des informations précieuses grâce à un...

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023
Le Tourisme Irlandais vous invite à consulter son webinaire dédié au Slow Tourisme en Irlande du Nord afin de vous...

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023
Luci TV vous invite à revoir son émission sur le Luxembourg en français. Revivez les échanges entre nos experts,...
DestiMaG

DESTIMAG

Afrique du Sud : une campagne pour découvrir le pays avec des yeux d’enfant

Afrique du Sud : une campagne pour découvrir le pays avec des yeux d’enfant
Production

Production

Albanie, Pologne, Madagascar : Aya Voyages élargit son horizon

Albanie, Pologne, Madagascar : Aya Voyages élargit son horizon
AirMaG

AirMaG

Madagascar Airlines et Corsair intensifient leur coopération

Madagascar Airlines et Corsair intensifient leur coopération
Transport

Transport

Nouveau livre de Michel Messager : "Tourisme Spatial & Droit"

Nouveau livre de Michel Messager : "Tourisme Spatial & Droit"
La Travel Tech

La Travel Tech

NDC : Lufthansa rejoint APG Platform

NDC : Lufthansa rejoint APG Platform
LuxuryTravelMaG

LuxuryTravelMaG

Reims : la Maison Champagne Thiénot se lance dans l'hôtellerie haut de gamme

Reims : la Maison Champagne Thiénot se lance dans l'hôtellerie haut de gamme
HotelMaG

Hébergement

Autriche : l'hôtel Schwarzbrunn crée un service Groupes

Autriche : l'hôtel Schwarzbrunn crée un service Groupes
Futuroscopie

Futuroscopie

Plaisance : le bonheur est sur la mer [ABO]

Plaisance : le bonheur est sur la mer [ABO]
Voyages responsables

Voyages Responsables

Tourisme durable : "plein de choses sont faites, ça ne se sait pas", selon Jean-Pierre Nadir

Tourisme durable : "plein de choses sont faites, ça ne se sait pas", selon Jean-Pierre Nadir
CruiseMaG

CruiseMaG

Oceania Cruises enrichit son offre "Your World Included"

Oceania Cruises enrichit son offre "Your World Included"
TravelJobs

Emploi & Formation

Emploi : entre pénurie de compétences, nouvelles attentes et virage digital

Emploi : entre pénurie de compétences, nouvelles attentes et virage digital
TravelManagerMaG

TravelManagerMaG

Île-de-France : 2025 s'annonce sous de bons auspices pour le tourisme d'affaires

Île-de-France : 2025 s'annonce sous de bons auspices pour le tourisme d'affaires
BROCHURES EN LIGNE
TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias