Espace : l'Europe lance enfin son Space Act

« L'espace est une nouvelle frontière. Au départ, il n'y avait aucune règle à la frontière, ce qui mettait en péril toutes les activités spatiales.

Avec la loi sur l'espace, nous y rétablissons l'ordre public. Nous protégeons nos ressources spatiales des dommages et des attaques. Nous créons un marché unique de l'espace et ouvrons des marchés d'exportation. » a déclaré Andrius Kubilius, Commissaire européen chargé de la défense et de l'espace.

« Tout vient à point à qui sait attendre » écrivait François Rabelais, dans son ouvrage "Gargantua et Pantagruel".

Véritable arlésienne, la loi européenne était attendue depuis 2022, date du Sommet spatial européen organisé le 16 février 2022 à Toulouse sous la Présidence française.

A cette occasion, deux grandes thématiques étaient à l’ordre du jour : le lancement de la constellation européenne sécurisée, et la nécessaire mise en place d'un système de gestion du trafic spatial (Space Traffic Management), notamment pour éviter la multiplication des débris due à des collisions.

A cette occasion, les ministres s’étaient engagés à adopter des règles communes d'ici à 2024…

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La Commission européenne a travaillé sur un texte, en grande partie inspiré par la loi française sur les opérations spatiales, loi pionnière adoptée dès 2008. Le Commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton espérait présenter cette « Space Law » européenne en avril 2024, mais il a dû en repousser la présentation de plusieurs mois, faute de consensus.

Suite à la démission du Commissaire Thierry Breton, le 17 septembre 2024, une lettre de mission attribuée au commissaire désigné à la défense et à l'espace, Andrius Kubilius, l'invitait « à diriger les travaux sur la préparation de la proposition de loi spatiale de l'UE, qui devrait introduire des normes et des règles européennes communes pour les activités spatiales de l'UE, ainsi qu'harmoniser les exigences en matière de licences… »

Comme plaisantait souvent Thomas Dermine, secrétaire d'État à la politique scientifique du gouvernement belge, à propos du projet de loi spatiale : « Tout le monde en parle, tout le monde a des attentes très élevées, mais personne ne l'a jamais vu. »

Eh bien ! le 25 juin 2025 est dévoilé enfin par la Commission européenne un règlement en matière de politique spatiale, dans le cadre d’un ambitieux paquet spatial comprenant à la fois une communication et un acte législatif. Baptisé "Space Act".

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« Aujourd'hui est un jour historique pour l'espace », a salué le commissaire en charge de la Défense et l'espace, Andrius Kubilius poursuivant, « La Commission européenne a défini l'économie spatiale et la législation spatiale de l'UE comme une priorité essentielle, comme indiqué dans les rapports Draghi et Letta, et plus récemment dans la boussole pour la compétitivité et le programme de travail de la Commission pour 2025. »

Il a tenu également à rappeler : « Nous sommes à l'aube de la révolution spatiale. Au cours des dix prochaines années, l'espace comptera 2,5 fois plus de satellites qu'actuellement, et l'économie spatiale va tripler pour atteindre 1,8 trillions de dollars. »

Bien entendu, la proposition de règlement adoptée par la Commission devra par la suite être examinée par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.

Parallèlement à ces discussions, la Commission créera également un forum de haut niveau, la ‘’Space Team Europe’’, réunissant tous les acteurs de l’écosystème spatial européen, « afin de fédérer l’excellence et les capacités européennes liées à l’espace de manière cohérente et efficace ».
Jusqu’à son adoption définitive, cette proposition va très certainement faire l’objet de nombreux commentaires et remarques.

A ce stade de l’annonce, l’on peut dire que ce « Space Act » repose sur trois piliers : la résilience, la sécurité et la durabilité.

- Face à "l’encombrement spatial", ce texte veut donc instaurer des normes communes de gestion du trafic spatial, tout en prenant en compte les "menaces physiques et cybernétiques pesant sur les infrastructures spatiales".

- Autre avancée majeure : la prise en compte de l’empreinte environnementale des activités spatiales, grâce à l’introduction d’une méthodologie européenne pour mesurer et mieux contrôler cette empreinte.

- Enfin, la nouvelle réglementation entend également garantir une égalité d’accès au marché spatial européen, qu’il s’agisse d’opérateurs européens ou étrangers. Elle s’appliquera à tous ceux qui souhaitent lancer des activités dans l’espace au sein de l’UE.

Comme le précise la Commission européenne dans un communiqué : «L’espace n’est plus un domaine lointain réservé à des puissances isolées, mais un secteur stratégique touchant à la souveraineté, à l’économie, à l’environnement et à la sécurité. Le Space Act pose ainsi les fondations d’une Europe spatiale plus intégrée, plus verte et plus résiliente. » « Le Space Act fournira un cadre clair et harmonisé à l'échelle de l'Union qui aidera les entreprises à se développer au-delà des frontières. »

Les nouvelles règles s’appliqueront aux actifs spatiaux de l’UE, aux installations spatiales nationales et aux opérateurs non européens proposant des services en Europe. Les exigences seront adaptées à la taille des entreprises et calibrées en fonction des risques encourus.

Dont acte. « Tout vient à point à qui sait attendre ».