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Aérien : Le fondement juridique européen pour supprimer les lignes domestiques est-il solide ?

Pour l'UAF le fondement juridique est plus qu'incertain



L'aérien est empêtré non seulement dans une crise sans fin, faute de passager, mais se trouve dans l'oeil du cyclone d'une partie de la population et des politiques. Pour l’Union des Aéroports Français, il n'est pas question de supprimer les lignes domestique et redit son opposition à l’article 36 du projet de loi concernant la disposition. L’UAF a ensuite observé que le fondement juridique européen de la mesure est plus qu’incertain.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 24 Février 2021

Pour l'UAF le fondement juridique européen, pour justifier la suppression ds vols domestiques, est plus qu’incertain- ADP
Pour l'UAF le fondement juridique européen, pour justifier la suppression ds vols domestiques, est plus qu’incertain- ADP
Si l'aérien tremble, en raison d'une crise dont il ne voit pas le bout, le secteur frémit devant les attaques incessantes des politiques et citoyens, au regard de son rôle de pollueur.

Pour l' Union des Aéroports Français, auditionnée le lundi 22 février par le Député Jean-Marc Zulesi, rapporteur du texte, il n'est pas question de supprimer les lignes domestiques.

Quatre lignes sont concernées par la mesure : Bordeaux-Orly, Lyon-Orly, Nantes-Orly et Marseille Lyon.

L’UAF a d’abord noté que la suppression de certaines lignes domestiques est en contradiction avec l’obligation de compensation des missions de CO2 imposées à toutes les compagnies aériennes sur toutes les lignes domestiques.

Alors que l’article 38 du projet de loi prévoit une compensation obligatoire des émissions, cette mesure est selon le syndicat "adaptée pour traiter la question des émissions de CO2 des lignes domestiques".

Ce n'est pas tout, pour l'UAF le fondement juridique européen de la mesure est plus qu’incertain.

Pour l'uAF le transporte aérien représente 1,1% des émissions de la France

L’article 20 du règlement européen 1008/2008 a été conçu afin de permettre aux Etats de faire face à des problèmes graves d’environnement présentant un caractère local et temporaire, ce qui n’est pas le cas des émissions de gaz à effet de serre.

L’UAF et l’ACI EUROPE (Airport Council International EUROPE) ont saisi la Commission européenne sur ce tour de passe-passe juridique.

En 2019, le trafic passager de la ligne aérienne entre Bordeaux et Orly était encore de 566.000 passagers.

Ce trafic important, malgré la concurrence du train, est la preuve que le transport ferroviaire est dans l’incapacité aujourd’hui de répondre à la multiplicité des attentes des marchés tant de Bordeaux et sa grande région que de Paris et sa couronne Sud.

"La décroissance du transport aérien dans un seul pays est une illusion.

Le transport aérien intérieur représente seulement 1,1% des émissions totales de CO2 de notre pays et les lignes menacées de suppression représentent seulement 0,23% des émissions du transport aérien en France soit 0,02% des émissions du secteur des transports,
" a recadré Thomas JUIN, le président de l’UAF.

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