
À la suite d'une plainte déposée par un concurrent de la compagnie irlandaise, en juillet 2018, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur les aides perçues par Ryanair sur l'aéroport de Montpellier - DR Ryanair
La Commission européenne est parvenue à la conclusion que les contrats de services de marketing conclus entre l'Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) et Ryanair à l'aéroport de Montpellier sont illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Ryanair doit ainsi restituer 8,5 millions d'euros d'aides d'État illégales perçues entre 2010 et 2017.
À la suite d'une plainte déposée par un concurrent de la compagnie irlandaise, en juillet 2018, la Commission a ouvert une enquête approfondie concernant les contrats de services de marketing conclus entre l'Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), d'une part, et Ryanair et sa filiale AMS, d'autre part.
L'enquête de la Commission a ainsi révélé que les contrats conclus étaient financés au moyen de ressources d'État et que les paiements effectués en faveur de Ryanair sur la base des contrats de marketing ne correspondaient pas à des besoins de marketing réels de l'APFTE.
Enfin dernière conclusion de l'enquête : l'APFTE soit concluait des contrats directement avec Ryanair et AMS à l'exclusion d'autres compagnies aériennes, soit organisait des appels d'offres publics qui favorisaient Ryanair.
Ryanair doit ainsi restituer 8,5 millions d'euros d'aides d'État illégales perçues entre 2010 et 2017.
À la suite d'une plainte déposée par un concurrent de la compagnie irlandaise, en juillet 2018, la Commission a ouvert une enquête approfondie concernant les contrats de services de marketing conclus entre l'Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), d'une part, et Ryanair et sa filiale AMS, d'autre part.
L'enquête de la Commission a ainsi révélé que les contrats conclus étaient financés au moyen de ressources d'État et que les paiements effectués en faveur de Ryanair sur la base des contrats de marketing ne correspondaient pas à des besoins de marketing réels de l'APFTE.
Enfin dernière conclusion de l'enquête : l'APFTE soit concluait des contrats directement avec Ryanair et AMS à l'exclusion d'autres compagnies aériennes, soit organisait des appels d'offres publics qui favorisaient Ryanair.
Autres articles
-
Ryanair augmente de 20 % la taille de son bagage cabine gratuit
-
Europe : les contrôles aux frontières font leur retour !
-
Espace : l'Europe lance enfin son Space Act
-
Limitation des acomptes : l’Europe laisse la main aux États ! [ABO]
-
Aérien : un pas de plus vers la gratuité des bagages cabine... [ABO]
Pour la commission ces aides "illégale" ont engendré une distorsion de concurrence.