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Affaire Marsans : les 2 agences CEDIV lâchent l'affaire contre l'APST en appel

4 agences CEDIV avaient assigné l'APST en 2010



Perier Voyages, et CB Voyages se sont désistés de l'appel, dans l'affaire qui les opposait à l'APST, suite à la faillite de Marsans. Le tribunal s'était exprimé en 1ère instance en faveur de l'organisme de garantie. Un jugement qui fait ainsi, selon Raoul Nabet, jurisprudence.


Rédigé par C.E. le Jeudi 3 Juillet 2014

Perier Voyages et CB Voyages se sont finalement désistés de l'appel dans l'affaire qui les opposaient à l'ASPT, suite à la faillite de Marsans.

En 2010, 4 agences CEDIV (Perier Voyages, D Tour, CB Voyages et Taaj) avaient assigné l'APST

Lourdement impacté par l'arrêt brutal des activités du tour-opérateur Marsans, le groupement d'agences réclamait le remboursement de la somme de 200.000€, correspondant à leurs pertes.

Elles considéraient qu'elles auraient dû être protégées par l’APST au même titre les clients directs du TO.

Toutefois, le Tribunal de Grande Instance a, en 2013, donné raison à l'APST, estimant que, conformément aux textes et à la nouvelle loi Novelli de 2009, le "principe d'absence de garantie aux professionnels de l'APST" n'a pas été remis en cause.

En d'autres termes, seuls les consommateurs sont garantis. Le jugement fait ainsi jurisprudence, selon Raoul Nabet Président de l'APST.

Cette décision rappelle-t-il, "confirme les jugements précédents qui avaient aussi donné raison à l'APST sur les lois antérieures."

Les agences estimaient également être "subrogées de leurs clients directs". Le tribunal a confirmé que cette subrogation ne fonctionnait pas.

Enfin, le jugement n'a également pas retenu le défaut de surveillance de l'APST, le tribunal précisant que l'association avait fait le travail nécessaire.

Dans un premier temps, Perier Voyages et CB Voyages avaient fait appel. Puis, finalement, les deux points de vente ont décidé d'arrêter la procédure.

Un jugement inverse aurait pu changé en profondeur le rôle de l’APST.

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Tags : apst, cediv, marsans
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Commentaires

1.Posté par javaipatoucompri le 03/07/2014 09:12
ahhhh okay
Donc les agences adhérentes à l'APST payent des cotisations pour que leurs clients soient protégés si elles déposent leur bilan.
biennnnnnnnnnn
Mais alors, qui protègent les agences ?

Parce que bon, 200 000 € dans le cas présent, ça ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval....
ça peut même être un coup à déposer le bilan non ?
Et du coup, contraindre l'APST à mettre encore au pot......
Et du coup, à creuser encore le trou.....

Bref, tout ceci ne me semble pas très logique en fait... Enfin, c'est juste mon avis.....

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