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Assurances-voyages : quelles obligations pour les agences de voyages ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-26 - agence de voyages ; assurances)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 2 Décembre 2018

Les agences de voyages bénéficient du statut dérogatoire d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui leur permet de vendre eux-mêmes ces assurances tout en étant exonérés des obligations des intermédiaires classiques - DR : wirojsid, DepositPhotos
Les agences de voyages bénéficient du statut dérogatoire d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui leur permet de vendre eux-mêmes ces assurances tout en étant exonérés des obligations des intermédiaires classiques - DR : wirojsid, DepositPhotos
Informations sur les assurances-voyages : quelles obligations pour les agences de voyages ?

L’article R.211-4-8° du Code de tourisme impose aux opérateurs touristiques, préalablement à la conclusion du contrat de voyage, un devoir général d’information aux clients sur la possibilité de souscrire des assurances-voyage (annulation, assistance et rapatriement etc.).

Par ailleurs, les agences de voyages bénéficient du statut dérogatoire d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui leur permet de vendre eux-mêmes ces assurances tout en étant exonérés des obligations des intermédiaires classiques (inscription à l’ORIAS, garantie financière), sous certaines conditions de seuils.

La distribution d’assurances a fait l’objet d’une modification dans le cadre de la transposition de la Directive européenne 2016/97 sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

Bien que non soumis à la DDA, les opérateurs de voyages sont directement impactés par cette modification via les obligations des assureurs et les intermédiaires d’assurances ; ces derniers doivent en effet mettre à disposition du souscripteur éventuel un document d’information (DIN) sur le produit d’assurance proposé, résumant les principales garanties et exclusions du produit.

Cette mise à disposition s’effectue alors via l’opérateur de voyages qui est en contact direct avec le voyageur souscripteur.

En résumé, le professionnel du voyage a l’obligation de prévenir le client de la possibilité de souscrire une assurance voyage avant la conclusion du contrat de voyage et, en cas de souscription de l’assurance, doit lui fournir le DIN, préalablement à la vente du contrat d’assurance.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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