Avoirs : "Jean-Baptiste Djebbari n’a jamais dit que l’Etat ne s’interdit pas de rembourser" selon son cabinet

Ce n'est peu dire, que l'article publié sur le site RMC de Jean-Baptiste Djebbari a eu l'effet d'une bombe, dans le landerneau touristique.

"Jean-Baptiste Djebbari assure que l’État ne s’interdit pas de rembourser les consommateurs dont le voyage a été annulé" annonçait même sur Twitter, la chaîne de radio.

A bien y écouter, le ministre paraissait surtout déboussolé, par une journaliste qui passait du coq-à-l'âne et ne maîtrisait manifestement pas son sujet.

En effet, Apolline de Malherbe passait d'une question sur le remboursement des voyages annulés aux annulations des vols des compagnies aériennes, en passant par les avoirs des agents de voyages.

Une interview difficilement exploitable, pour les professionnels du tourisme. Au lieu de reprendre l'information, nous avons posé des questions auprès du cabinet de Jean-Baptiste Djebarri.

Et la réponse laisse nettement moins de place aux doute...

"Nous vous précisons que RMC a mal titré l’article en ligne. Le ministre n’a jamais dit que l’état ne s’interdit pas de rembourser les gens," nous précise d'entrée le secrétariat du ministre des Transports.

Malheureusement dans l'esprit de Jean-Baptiste Djebbari, il n'a jamais été question des avoirs des agences de voyages, mais bien des annulations des compagnies aériennes.

Et le cabinet de poursuivre.

"Les services du ministère des Transports agissent depuis toujours dans le cadre de sa mission de surveillance générale fixée par le cadre européen.

Notre action est indépendante de la résolution des demandes individuelles de compensation et de remboursement auprès des transporteurs aériens. La DGAC peut toutefois recevoir les signalements de passagers concernant une violation du règlement (CE) 261/2004, conformément à l’article 16 de celui-ci."

Jusqu'à présent la DGAC s'est montrée plutôt hermétique aux lettres des agences de voyages et des professionnels du secteur. Après de multiples relances, l'instance n'a jamais daigné répondre.

"Alors que depuis juillet 2020, les EDV et le SETO n'arrivent même pas à obtenir une réponse de la DGAC française. Nous allons solliciter à nouveau l'instance, compte tenu de la décision allemande," nous confiait alors René-Marc Chikli, le président du SETO, en novembre dernier.

Toutefois, pour que le ministère puisse faire correctement sa mission de surveillance, la position de la compagnie aérienne doit être connue. Il est donc impératif que le passager porte au préalable sa réclamation auprès du transporteur.

Si à l’issue des deux mois légaux de réponse, le transporteur n'a pas répondu ou a répondu de manière insatisfaisante, le passager peut saisir la DGAC.

La DGAC a reçu, depuis la mi-mars 2020, plus de 3 500 signalements en lien avec la pandémie de Covid 19.

Ces signalements ont entraîné la saisie de 58 compagnies différentes, françaises ou étrangères, en vue de recueillir les informations pertinentes relatives à de possibles manquements aux dispositions des articles 8 (droit au remboursement ou au réacheminement) et 9 (droit à une prise en charge) du règlement (CE) n°261/2004.

"Dans les cas de manquements avérés, des sanctions, sous forme d’amendes administratives, peuvent être infligées aux transporteurs aériens qui ne respectent pas les obligations du règlement (CE) n°261/2004, conformément aux dispositions de l’article R330-21 du code de l’aviation civile," conclut le secrétariat.

Amis agents de voyages, vous savez ce qu'il vous reste à faire...