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Coronavirus, Quai d'Orsay : le client doit-il supporter les frais d'annulation ?

Information juridique par Emmanuelle LLOP – cabinet EQUINOXE AVOCATS au 2 mars 2020



Emmanuelle Llop du cabinet Equinoxe Avocats apporte son éclairage sur la communication du MEAE précisant qu'il est "préférable de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible, en raison de l'épidémie de Coronavirus. Pour la spécialiste en droit du tourisme, si une destination ou un transport ne sont pas impactés de manière importante par des circonstances exceptionnelles et inévitables (épidémie, fermeture des lieux, des hôtels, de l’espace aérien etc.) : le client qui annule doit supporter les frais prévus par son contrat, sauf arrangement purement commercial. Voici son analyse.


Rédigé par Emmanuelle Llop le Lundi 2 Mars 2020

Un communiqué totalement hors-sol du MEAE selon Emmanuelle Llop - Photo DR
Un communiqué totalement hors-sol du MEAE selon Emmanuelle Llop - Photo DR
Je réagis au message du MEAE (Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères) publié dans la soirée du dimanche 1er mars 2020, qui conseille « dans la mesure du possible » de « différer ses déplacements à l’étranger. »

Le monde du tourisme est, depuis plusieurs décennies, un monde de droit. Plus précisément de droit de la consommation de source européenne.

Je dirai même un droit spécial de la consommation, ce que les consommateurs et leurs associations, comme les juges, ne manquent pas de nous rappeler lorsqu’ils épinglent un professionnel, qui selon eux ne respecte pas ce droit.

Depuis le début de l’alerte au coronavirus – pour ne pas dire la psychose – les professionnels essaient justement de se conformer à leur droit, qui exige, avant le départ :

- De rembourser sans frais les contrats que des circonstances exceptionnelles et inévitables impacteraient de manière importante, à destination ou à proximité immédiate, dans leur exécution ou dans celle du transport des passagers vers le lieu de destination.

- De proposer également la modification du contrat si des éléments essentiels (seulement) de ce contrat sont impactés : si le client préfère et l’accepte, son contrat peut donc être modifié (dates, destination). Mais il peut toujours préférer l’annulation sans frais.

C’est la loi.

Et pour fonder leurs décisions, les professionnels se réfèrent notamment aux recommandations – non-contraignantes pourtant il faut le rappeler – du MEAE : ce sont les fameuses zones vertes, oranges ou rouges. Depuis l’affaire des otages de Jolo on fait attention aux avis du MEAE.

Voilà qui est concret, c’est le principe de réalité. Par opposition au principe de précaution, que le Code du Tourisme ne prend pas en compte (à ne pas confondre avec l’obligation de sécurité).

Aujourd’hui, le MEAE se livre à un nouvel exercice : une recommandation générale sans corrélation avec des situations concrètes à destination.

Alors malgré le communiqué totalement hors-sol du MEAE, juridiquement, je continue à soutenir les principes du Code, déjà extrêmement difficiles à supporter économiquement par les professionnels :

- Si une destination ou un transport ne sont pas impactés de manière importante par des circonstances exceptionnelles et inévitables (épidémie, fermeture des lieux, des hôtels, de l’espace aérien etc.) : le client qui annule doit supporter les frais prévus par son contrat, sauf arrangement purement commercial.

Bien évidemment, la situation continuera à être examinée au jour le jour et au cas par cas.

Emmanuelle Llop

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Tags : coronavirus, llop
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1.Posté par Vasseur pascal le 02/03/2020 18:14 | Alerter
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Aucune argumentation, aucun pays mentionnés, il serait juste utile de développer et d’être plus concret
On comprend le désarroi des voyagistes, mais il faut aussi penser aux voyageurs qui ne désirent pas arriver dans un pays où beaucoup de sites seront fermés, ou ils risqueront un confinement et qui plus est peut être une quarantaine en rentrant en France

2.Posté par Legrix le 03/03/2020 09:16 | Alerter
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Nous devons partir le 22/03 pour le Vietnam peut on nous faire rembourser,? Merci cordialement

3.Posté par Hervé le 03/03/2020 19:12 | Alerter
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Bonjour,

Mon employeur interdit tout voyage à l’étranger en avion pour une durée indéterminée. Voyage professionnel ou personnel pendant des congés payés. A t’il le droit ? Merci de votre réponse

4.Posté par Masson Michel le 04/03/2020 12:46 | Alerter
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Peut-on annuler un voyage prévu le 23 mars pour le vietnam .?

5.Posté par Marin dominique le 05/03/2020 15:48 | Alerter
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Mon employeur interdit à tout salarié les déplacements aériens à l etranger.je dois partir pour l egypte le 4 avril.est ce légal?

6.Posté par Steph le 05/03/2020 19:27 | Alerter
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Je dois partir pour le Laos le 12/03. J'avais prévu de prendre le visa à l'aéroport en arrivant. Peut-on me le refuser car je viens d'un pays à risque ? Si Oui, comment ça se passe ?

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